Ils sont parvenus à un accord. 14 députés et sénateurs se sont réunis, mercredi soir, en Commission mixte paritaire (CMP), pour trouver un terrain d'entente concernant la proposition de loi sur la sécurisation des réseaux mobiles en vue de l'arrivée de la 5G. Le texte est aussi appelé « loi Huawei » car il vise, sans le dire explicitement, à limiter l'influence du géant chinois des télécoms dans la prochaine génération de communication mobile. Il doit donner naissance à un nouveau régime d'autorisation préalable pour les équipements et logiciels qui seront déployés. Après débats, les parlementaires ont finalement trouvé un accord.
Dans un communiqué, le rapporteur du texte au Sénat, Catherine Procaccia (Les Républicains), s'est félicité que « l'essentiel des apports du Sénat » ont été « préservés ».
Ainsi, « les équipements 4G ne seront pas concernés par le texte afin d'éviter toute remise en cause des déploiements en cours dans le cadre du 'New Deal' [un programme visant à en finir avec les zones blanches, où le mobile ne passe pas, Ndlr], la suppression de la mention du périmètre géographique est confirmée, la simplification administrative à travers la fusion de deux autorisations est maintenue », détaille-t-elle.
Selon elle, « les acteurs économiques bénéficient désormais d'un cadre clair pour leurs investissements ».
Un « compromis raisonnable »
Présidente de la commission des affaires économiques, la sénatrice Sophie Primas (LR) s'est elle aussi réjouie que « la quasi-totalité des apports du Sénat ont été confirmés ». « C'est donc un compromis raisonnable, estime-t-elle. Au final, le texte est plus équilibré qu'il ne l'était dans sa version initiale. »
Interrogé par La Tribune, le député En Marche Eric Bothorel, rapporteur de la proposition de loi, s'est également dit satisfait. A ses yeux, ce texte, qui vise à sécuriser les réseaux 5G et des prochaines générations, constitue une contrainte nécessaire. « Nous aurions tout à perdre à nous préoccuper que de la vitesse de déploiement de cette technologie sans nous soucier de la sécurité des réseaux », souligne-t-il. Avant de rappeler qu'il s'agit « d'infrastructures sensibles, qui seront utilisées par de nombreux services de l'État, comme ceux des forces de police ».
Le communiqué du Sénat précise que « la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire interviendra dans les deux assemblées courant juillet, ce qui ouvrira la voie à une promulgation du texte par le président de la République ».
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