Lors d’une audition au Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, a invité le gouvernement à ne pas demander trop d’argent aux opérateurs lors de la vente des fréquences 5G. Dans le cas contraire, avertit le chef de file du régulateur des télécoms, il devra renoncer à ses objectifs d'aménagement du territoire.
C'est un message fort. Ce mercredi, lors d'une audition par la Commission de l'aménagement du territoire du Sénat, Sébastien Soriano a appelé l'État à ne pas succomber à la tentation de maximiser ses recettes lors de la vente des fréquences 5G aux opérateurs, qui doit avoir lieu à l'Automne. Le chef de file de l'Arcep, le régulateur des télécoms, s'est montré on ne peut plus clair :
« Nous invitons le gouvernement à une modération concernant les redevances [que les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free verseront à l'État en échange des nouvelles fréquences, Ndlr], et à ne pas utiliser cette attribution pour générer des ressources importantes pour l'État. »
Dans le cas contraire, l'exécutif devra renoncer à son objectif de couvrir correctement et rapidement tout le territoire en 5G, prévient Sébastien Soriano. « On ne pourra pas tout avoir », a-t-il alerté, appelant l'exécutif et Bercy « à conserver la ligne de [leur] lettre d'orientation ». Celle-ci a été envoyée à l'Arcep au printemps dernier. Dans cette missive, le gouvernement a précisé ses intentions pour le processus d'attribution des nouvelles fréquences. L'exécutif a laissé entendre qu'il ne demanderait pas trop d'argent aux opérateurs, en contrepartie d'investissements importants dans le déploiement de la 5G. L'idée étant de privilégier une logique d'aménagement du territoire, et éviter une nouvelle fracture numérique.
Des intentions encore floues
Il n'empêche que les intentions du gouvernement restent floues. Au mois de juin, Bercy a indiqué que lors de la vente des fréquences 5G, le prix de réserve « devrait être plus proche de 1,5 milliard d'euros que de 3 milliards d'euros ». La fourchette reste grande. En outre, la facture finale pourrait être beaucoup plus élevée pour les opérateurs si les enchères, qui concerneront une partie importante des fréquences, devaient s'emballer.
Au regard des enchères de fréquences 5G qui ont déjà eu lieu en Europe, Sébastien Soriano estime que l'attribution française peut rapporter, sur le papier, « entre 1 et 5 milliards d'euros ». Pour déterminer le bas de la fourchette, il s'est basé sur les attributions au Royaume-Uni et en Espagne. Et pour la limite haute, il s'est appuyé sur les enchères en Allemagne et en Italie. Outre-Rhin et de l'autre côté des Alpes, les montants déboursés par les opérateurs ont atteint des sommets, soit 6,5 milliards d'euros à chaque fois. Sachant que ces pays ont mis en vente davantage de fréquences qu'en France.
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Aux yeux de l'Arcep, les enchères italienne et allemande ne constituent pas des exemples à suivre. « Nous les regardons avec scepticisme », affirme Sébastien Soriano. Le président du régulateur rappelle qu'en Allemagne, le marché est différent. « Un abonnement mobile coûte 1,5 fois plus qu'en France », illustre-t-il. Avant de souligner que l'aménagement du territoire n'était pas du tout la priorité de Berlin et de Rome. « Les obligations de couverture [des opérateurs télécoms, Ndlr] que nous proposons sont sans commune mesure avec les leurs », insiste-t-il.
Pour envoyer son message au gouvernement, Sébastien Soriano n'a pas choisi le Sénat au hasard. Le président de l'Arcep sait que le sujet de la couverture numérique des territoires est extrêmement sensible aux yeux des parlementaires. Lesquels pestent, régulièrement, contre les opérateurs, accusés de toujours privilégier les grandes villes dès qu'une nouvelle technologie de communication mobile survient. En tirant la sonnette d'alarme devant ces élus, Sébastien Soriano met, ainsi, une très forte pression sur l'exécutif.
