Redevances 5G  : le régulateur appelle l’Etat à ne pas être trop gourmand

Lors d’une audition au Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, a invité le gouvernement à ne pas demander trop d’argent aux opérateurs lors de la vente des fréquences 5G. Dans le cas contraire, avertit le chef de file du régulateur des télécoms, il devra renoncer à ses objectifs d'aménagement du territoire.
Pierre Manière
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep.
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep. (Crédits : Reuters)

C'est un message fort. Ce mercredi, lors d'une audition par la Commission de l'aménagement du territoire du Sénat, Sébastien Soriano a appelé l'État à ne pas succomber à la tentation de maximiser ses recettes lors de la vente des fréquences 5G aux opérateurs, qui doit avoir lieu à l'Automne. Le chef de file de l'Arcep, le régulateur des télécoms, s'est montré on ne peut plus clair :

« Nous invitons le gouvernement à une modération concernant les redevances [que les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free verseront à l'État en échange des nouvelles fréquences, Ndlr], et à ne pas utiliser cette attribution pour générer des ressources importantes pour l'État. »

Dans le cas contraire, l'exécutif devra renoncer à son objectif de couvrir correctement et rapidement tout le territoire en 5G, prévient Sébastien Soriano. « On ne pourra pas tout avoir », a-t-il alerté, appelant l'exécutif et Bercy « à conserver la ligne de [leur] lettre d'orientation ». Celle-ci a été envoyée à l'Arcep au printemps dernier. Dans cette missive, le gouvernement a précisé ses intentions pour le processus d'attribution des nouvelles fréquences. L'exécutif a laissé entendre qu'il ne demanderait pas trop d'argent aux opérateurs, en contrepartie d'investissements importants dans le déploiement de la 5G. L'idée étant de privilégier une logique d'aménagement du territoire, et éviter une nouvelle fracture numérique.

Des intentions encore floues

Il n'empêche que les intentions du gouvernement restent floues. Au mois de juin, Bercy a indiqué que lors de la vente des fréquences 5G, le prix de réserve « devrait être plus proche de 1,5 milliard d'euros que de 3 milliards d'euros ». La fourchette reste grande. En outre, la facture finale pourrait être beaucoup plus élevée pour les opérateurs si les enchères, qui concerneront une partie importante des fréquences, devaient s'emballer.

Au regard des enchères de fréquences 5G qui ont déjà eu lieu en Europe, Sébastien Soriano estime que l'attribution française peut rapporter, sur le papier, « entre 1 et 5 milliards d'euros ». Pour déterminer le bas de la fourchette, il s'est basé sur les attributions au Royaume-Uni et en Espagne. Et pour la limite haute, il s'est appuyé sur les enchères en Allemagne et en Italie. Outre-Rhin et de l'autre côté des Alpes, les montants déboursés par les opérateurs ont atteint des sommets, soit 6,5 milliards d'euros à chaque fois. Sachant que ces pays ont mis en vente davantage de fréquences qu'en France.

Aux yeux de l'Arcep, les enchères italienne et allemande ne constituent pas des exemples à suivre. « Nous les regardons avec scepticisme », affirme Sébastien Soriano. Le président du régulateur rappelle qu'en Allemagne, le marché est différent. « Un abonnement mobile coûte 1,5 fois plus qu'en France », illustre-t-il. Avant de souligner que l'aménagement du territoire n'était pas du tout la priorité de Berlin et de Rome. « Les obligations de couverture [des opérateurs télécoms, Ndlr] que nous proposons sont sans commune mesure avec les leurs », insiste-t-il.

Pour envoyer son message au gouvernement, Sébastien Soriano n'a pas choisi le Sénat au hasard. Le président de l'Arcep sait que le sujet de la couverture numérique des territoires est extrêmement sensible aux yeux des parlementaires. Lesquels pestent, régulièrement, contre les opérateurs, accusés de toujours privilégier les grandes villes dès qu'une nouvelle technologie de communication mobile survient. En tirant la sonnette d'alarme devant ces élus, Sébastien Soriano met, ainsi, une très forte pression sur l'exécutif.

Pierre Manière

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Commentaires 9
à écrit le 26/09/2019 à 23:49
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L'état doit en profiter pour exiger des opérateurs avant de prétendre à la 5G d'assurer "géographiquement" la couverture totale en 3/4 G

à écrit le 26/09/2019 à 17:18
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La 5G demande un surcroît de consommation énergétique et donc une augmentation des émission polluantes pour générer cette énergie électrique (il n'existe pas d'énergie propre à ce jour). Cette technologie est donc à proscrire. Par ailleurs, nos besoi...

à écrit le 26/09/2019 à 12:49
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Peine perdue, l’exécutif renforce les cartels des grosses entreprises, plus faciles à gérer et à taxer. Exit Free et la liberté.

à écrit le 26/09/2019 à 8:47
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On sait qu'une expertise sur les conséquences sur la santé humaine de la 5g a été demandée mais quand je vois qu'aucun article ne le mentionne je suis sceptique quand à la diffusion de sa conclusion. On nous oblige à arrêter de fumer alors que li...

le 27/09/2019 à 5:15
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Yes citoyen, vous avez encore raison. Ici en Coree nous disposons de la 5G depuis plus d'un an. Dans le metro, on commence a voir des mutations a l'oeuvre sur certains habitants. Des antennes leurs sortent de la boite cranienne. Jusqu'ou ira t-...

à écrit le 26/09/2019 à 8:39
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oui, l'état doit tirer un max de l'addiction des gens au téléphone à très haut débit, et pas seulement en faisant payer un cash élevé pour vendre les licences, mais aussi un récurrent pendant la durée d'utilisation. on a déjà cela sur les carburants...

à écrit le 26/09/2019 à 7:31
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tiens, il commence a avoir des propos censes il a du voir qu'il avait vide les caisses des operateurs, avec ses idees precedentes mieux vaut tard que jamais cela dit l'etat a besoin d'argent, et va quand meme demander ' des investissements a la ha...

à écrit le 26/09/2019 à 5:01
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"Demander a l'etat de ne pas etre trop gourmand !". Mais ce souhait est impossible a realiser, l'etat est insatiable, c'est sa nature, jamais assez d'argent pour les politiques qui vivent sur la bete.

à écrit le 25/09/2019 à 19:51
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A t'on besoin de la 5G, et quel est son impact réel? Encore diffuser des ondes pour rechauffer l'atmosphere, atmosphere, est ce que j'ai des oreilles d'atmosphere moi? On vivait sans, doit on mourir avec? Moi en fait je m'en fout un peu, si on ...

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