Agriculture : comment encourager les transmissions

Anticiper la transmission d'une exploitation agricole : voilà une problématique dont s'est saisi le syndicat Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche (JA07), lors de son assemblée générale, le 10 mars dernier à Empurany. Un sujet qui est également régulièrement abordé au niveau national. Car dans les dix ans à venir, près de la moitié des agriculteurs seront à remplacer. Faut-il encore pouvoir y parvenir, bien que différents dispositifs soient déjà mis en place : un point accueil transmission (PAT) dans les chambres d'agriculture ou encore la possibilité d'effectuer un stage reprise, qui constitue en quelque sorte une période d'essai avant l'installation.

Impliquer le cédant

Mais difficile parfois même de repérer les agriculteurs qui seront amenés à partir à la retraite d'ici peu. Cinq ans avant celle-ci, les professionnels doivent en effet effectuer une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Mais à en croire le président de la MSA Ardèche Drôme Loire, Henry Jouve, le taux de réponse reste bas.

C'est dans ce contexte que ces agriculteurs ardéchois ont imaginé un dispositif spécifique, afin de créer une véritable dynamique et des conditions favorables à l'installation. Il s'agirait ainsi d'exonérer une partie des charges sociales de la MSA pendant une durée de 5 ans (de 15 % la première année jusqu'à 75 %). Si le futur cédant s'implique tout au long, et en cas de réussite de la transmission, les taux d'exonération - qui constitueraient alors une cagnotte - lui seraient reversés. A titre d'exemple, le futur cédant serait amené à réaliser un diagnostic global de son exploitation via le PAT, s'inscrire au répertoire départ installation (RDI) ou encore participer à des formations (modalités de départ à la retraite, sur le foncier, etc.). A travers ces actions, il s'agit aussi de lever les éventuelles craintes des futurs cédants quant à la possible reprise de leur exploitation.