"Contrat de confiance" : les collectivités régionales dans la moyenne

Françoise Sigot

Publié le 12 juillet 2018 à 10:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:44

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La moitié des collectivités d'Auvergne Rhône-Alpes, qui ont accepté de s'engager avec l'Etat sur un contrat financier, le "contrat de confiance", ont signé au taux moyen de 1,2%. Elles devront donc limiter l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à ce taux. Second volet de notre série consacrée aux "contrats de confiance" et à leurs conséquences.

Elles étaient 30 sur la ligne de départ : 24 ont accepté le deal proposé par l'Etat et 12 ont obtenu de l'Etat ce fameux taux moyen de 1,2% qui les oblige à ne pas franchir ce seuil d'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.

Mais plus que le soulagement, c'est la fatalité qui prime. De Clermont-Ferrand à Valence, en passant par la Savoie, l'heure est plutôt à faire contre mauvaise fortune bon cœur.

"Nous avons signé pour préserver l'intérêt des habitants de la Région et leur portefeuille car sinon l'Etat pourrait nous réclamer 70 millions d'euros", lâche-t-on au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

A l'image de la plus grosse collectivité régionale, la plupart ont accepté ce deal plutôt que de voir leur budget amputé d'une partie des dotations de l'Etat, alors que chacun a déjà consenti de gros efforts pour maintenir la hausse des frais de fonctionnement.

De fait, sur le fond, ces contrats n'inverseront pas la tendance, mais les engagements seront néanmoins difficiles à tenir pour les maires, présidents d'agglomération et de départements.

Les dépenses de personnel dans le viseur

Un point cristallise l'inquiétude des signataires : les dépenses liées aux charges de personnel.

"Alors que l'Etat nous impose aujourd'hui cette règle des 1,2%, sous peine de voir nos dotations réduites d'autant, les hausses de dépenses de personnel que nous subissons depuis 2017, de l'ordre de 2% par an, sont dues pour les deux tiers à des décisions relevant de ce même Etat comme la réglementation nationale sur les augmentations "mécaniques" des agents - ou glissement vieillesse technicité - ou la décision sur la revalorisation du point d'indice et sur les parcours professionnels", souligne Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole, qui a signé dans la moyenne.

Des arbitrages à venir ?

Pris en tenaille, les élus n'excluent pas de devoir renoncer par ricochet à certains investissements. A Villeurbanne, où les dépenses de fonctionnement seront contraintes à 1,16%, la question est déjà posée.

"Il va bien falloir requestionner l'équilibre de ce budget au regard de ce contrat", a indiqué le maire Jean-Paul Bret lors de la présentation du contrat financier de Villeurbanne en conseil municipal.

D'autant que là encore, les décisions nationales, comme le dédoublement des classes ou l'augmentation du bio dans les cantines, ne sont pas sans conséquence sur les budgets de fonctionnement. Alors que ce processus de contractualisation est à peine bouclé, les interrogations sont nombreuses.