L'enjeu était connu depuis plusieurs mois, mais il se précise. Après la nomination de Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire à l'automne dernier, la Compagnie nationale du Rhône, qui produit un quart de l'hydroélectricité française, est candidate à une prolongation de sa propre concession jusqu'en 2041. Une manière de s'extraire, avec son modèle unique en France, de l'ouverture à la concurrence voulue par l'Union européenne. La proposition de loi vient de franchir une nouvelle étape au Sénat ce mercredi, même si certaines associations environnementales alertent sur le chemin...Le Rhône se pose comme le 3e cours d'eau le plus long de France, avec un statut tout particulier, pour la société qui en a la gestion depuis 1934 : la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), elle-même détenue à la fois par le groupe Engie (50%), la Caisse des dépôts (33%), ainsi que par un conglomérat de près de 200 collectivités locales qui traversent son chemin (17%). Elle avait même fait, pour cela, l'objet d'une loi dédiée à l'époque, la Loi Rhône de 1921.
Alors que la production d'électricité sur le Rhône représente près d'un quart d'hydroélectricité hexagonale, l'Etat français avait gardé un oeil sur ce dossier depuis plusieurs années, avec l'objectif d'éviter d'avoir à appliquer l'ouverture à la concurrence, prévue désormais par la Commission européenne à compter de 2023.
La CNR se préparait donc depuis plusieurs mois, en parallèle au départ de sa présidente du directoire Elisabeth Ayrault pour des "raisons de santé" à l'automne dernier, à une nouvelle étape déterminante, avec l'objectif de prolonger la concession de l'exploitation de ses barrages hydroélectriques sur le Rhône jusqu'en 2041.
Avec en jeu : un décret du Conseil d'Etat, qui lui permettrait de continuer à exploiter durant 18 années supplémentaires.
Un enjeu important, en premier lieu sur la forme : car il s'agit bien d'un "prolongement" de la concession actuelle qui a été demandé, et non pas celui d'un nouveau contrat. Car depuis la perspective de l'ouverture à la concurrence des installations hydroélectriques, prévue par Bruxelles, la CNR mais également l'Etat français ont fait cause commune : celle de protéger, au regard des missions jugées "hybrides" de l'entreprise, son activité jugée désormais essentielle à la transition énergétique.
Un modèle "particulier", sur lequel s'appuie le projet de prolongation
