Marie Lyan
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Ce mardi, le tribunal administratif de Grenoble a finalement donné raison aux associations environnementales en suspendant l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, qui étaient imminents. Mais pour la mairie de la Clusaz, cela ne signe encore pas la...
DR/Abest
(publié le 25/10/2022 à 13:25, actualisé à 16:46)
La décision est sans équivoque à ce stade, et opte pour une suspension pure et simple des travaux, qui devaient débuter en octobre-novembre 2022. Au terme d'une semaine de délibéré, le tribunal administratif de Grenoble a officialisé une première décision qui pourrait faire date sur un dossier comme celui de la retenue colliniare de La Clusaz.
Dans sa dernière ordonnance rendue publique ce mardi 25 octobre, il a choisi de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie, qui accordait une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz afin de réaliser une retenue collinaire de 148.000 mètres cubes d'eau perchée à 1.500 mètres d'altitude. Et déclarait en même temps ce projet d'aménagement situé sur le plateau de Beauregard "d'utilité publique".
Entre les lignes, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble se veut particulièrement claire. D'abord sur le caractère urgent de cette requête, qui devait être argumenté pour être jugé recevable. Et c'est le cas, selon le tribunal administratif : "L'autorisation en litige comprend une autorisation de défrichement. Il est constant que ces travaux sont prévus en octobre-novembre 2022 et sont donc imminents".
Et d'ajouter que la présence sur site de zadistes n'est pas considérée comme un facteur pénalisant sur le calendrier : "La circonstance que le site est actuellement occupé par des opposants au projet ne saurait être invoquée pour dénier l'urgence dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d'être expulsés par les forces de l'ordre à brève échéance sur ordre du ministre de l'intérieur".
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C'est aussi le sujet de l'intérêt public qui est soulevé, entre les lignes, par cette décision : "L'intérêt public qui découle de la réalisation d'une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l'enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l'urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite, avec des conséquences qui ne seraient pas réversibles, au moins à moyen terme. Dans ces conditions, la condition d'urgence est remplie", affirme l'ordonnance.
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Marie Lyan
