Stéphanie Gallo Triouleyre
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C'est lors d'un conseil municipal particulièrement houleux, ce lundi, que Gaël Perdriau a exposé sa proposition d'augmentation de 15% de la taxe foncière.
Stéphanie Gallo Triouleyre
A l'occasion des élections municipales de 2014, c'était l'une de ses promesses fortes de campagne, alors répétée et brandie à maintes reprises : Gaël Perdriau avait assuré qu'il n'augmenterait pas les impôts de la ville de Saint-Etienne. Promesse assurément tenue pendant son premier mandat.
Réitérée à l'occasion de sa réélection en 2020, elle avait été assortie, rappelle aujourd'hui le maire de Saint-Etienne, de conditions liées à une stabilité globale de l'environnement exogène à la collectivité. Conditions qui, explique-t-il, ont complètement volé en éclat ces trois dernières années et qui l'amènent aujourd'hui à devoir majorer de 15% la taxe foncière.
Présentée lundi à l'occasion d'un conseil municipal de plus 7 heures - particulièrement houleux car faisant suite aux dernières évolutions de l'enquête dont fait l'objet Gaël Perdriau dans le cadre de l'affaire dite du chantage à la vidéo intime (avec de nouveaux chefs de mise en examen) -, la proposition devrait être inscrite dans le budget primitif et débattue d'ici un mois.
Dans le détail, cette décision portera le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 44,68% (ce qui représentera 95,82% du total des recettes fiscales de la ville de Saint-Etienne). Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties passera à 48,62% (0,34% des recettes fiscales), celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pour mémoire unique taxe d'habitation depuis cette année) et sur les logements vacants sera porté à 23,18% (3,84% du produit fiscal).
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Rappelons qu'à ces 15% décidés par la Ville de Saint-Etienne, s'ajouteront 3,9% liés à la hausse générale sur les valeurs locatives cadastrales décidée par l'État (mais perçue par les collectivités). Ces bases locatives sont utilisées pour le calcul de l'assiette de la taxe d'habitation et de la taxe foncière et sont indexées sur l'inflation.
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