Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac

Il y a tout juste un an, les deux communautés d'agglomération avaient créé la bannière de promotion territoriale Chambéry Grand Lac, avec la communauté de communes Coeur de Savoie. Et c'est sous ce même nom que les deux premières citées, représentant 200 000 habitants, ont décidé de fusionner leurs services économiques. Coeur de Savoie, l'intercommunalité siégeant à Montmélian, pourrait rejoindre celles-ci à l'avenir.

Fusion obligée...

Chambéry Métropole et Grand Lac n'avaient pas vraiment le choix. En effet, au 1er janvier 2017, la loi NOTRe oblige le département de la Savoie à se retirer respectivement du capital de technopole Savoie Technolac et de Savoie Hexapôle, le parc d'activités de Grand Lac.

De plus, l'entité juridique Chambéry Métropole sera renouvelée à la même date, avec l'intégration de la communauté de communes Coeur des Bauges, voulue par le préfet mais contestée par les deux intercommunalités. Ce sera aussi le cas de Grand Lac, qui fusionnera avec la communauté de communes du canton d'Albens et celle de Chautagne.

Chambéry Métropole et Grand Lac devaient donc trouver une solution pour éviter que leurs outils économiques tombent dans un vide juridique.

...et volonté politique

Concrètement, le nouveau service unique disposera de bureaux sur le site de Savoie Technolac.

De son côté, le président de Chambéry Métropole, Xavier Dullin, affirme que la loi NOTRe a obligé les deux communautés d'agglomération à repousser cette fusion, qui aurait pu avoir lieu plus tôt.

"Nous devons nous conformer à ce que la loi impose, c'est-à-dire la dissolution et la reconstruction des entités juridiques, ce qui implique une lourdeur administrative", regrette M.Dullin, qui précise que la fusion est le résultat d'un travail de deux ans.

Accord en vue sur la fiscalité

À deux mois de la fusion, il ne reste que quelques détails à régler, selon les deux présidents. Un de ces ajustements concerne la répartition de la fiscalité des entreprises nouvelles. Mais un accord semble sur le point d'être trouvé, "sur la base d'une répartition 60-40, à peu de choses près", précise Dominique Dord.