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Lyon-Turin : l’indépendance de l'enquêteur public Philippe Gamen remise en question

Didier Bert

Publié le 25 septembre 2017 à 14:23 - Mis à jour le 25 septembre 2017 à 14:23

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Alors que le gouvernement français a mis sur pause le chantier du Lyon-Turin, la liaison ferroviaire sera une nouvelle fois au cœur du sommet franco-italien cette semaine à Lyon. Et si les questions économiques et environnementales seront abordées, elles ne pourront pas masquer l’actualité judiciaire du dossier, ni les questionnements qui sèment le doute sur les conclusions de l’enquête publique réalisée en 2012. Premier volet de notre enquête consacrée à deux figures savoyardes de ce projet controversé.

Le 3 octobre, le tribunal administratif de Lyon se penchera sur une requête de deux opposants au Lyon-Turin, Noël Communod et Daniel Ibanez. Ils remettent en cause l'indépendance d'au moins deux des commissaires enquêteurs savoyards, qui ont travaillé sur l'enquête publique de la liaison ferroviaire entre Grenay et St-Jean-de-Maurienne, en vue de la réalisation du Lyon-Turin.

Les conclusions de cette enquête publique étaient préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP), autorisant le démarrage du chantier. Or, ces deux commissaires enquêteurs se seraient placés en situation de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts.

Focalisons-nous d'abord sur Philippe Gamen, actuel président du parc naturel régional des Bauges. Il était l'un un des commissaires enquêteurs nommés par le tribunal administratif de Grenoble pour étudier la traversée de la Savoie par le Lyon-Turin. Et comme tout commissaire enquêteur, il était tenu à l'indépendance et à l'impartialité.

Or, à l'époque de l'enquête publique, Philippe Gamen était le président du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS), une association créée par l'État pour sauvegarder les milieux naturels. Cet organisme compte parmi ses partenaires la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), qui exploite le tunnel alpin. À l'époque, le président de la SFTRF, Patrice Raulin, est aussi le président de Lyon-Turin Ferroviaire (LTF), la société chargée de réaliser les études et travaux de reconnaissance de la section transfrontalière du Lyon-Turin.

Partisan affiché

Quelques mois avant le début de l'enquête publique, M.Gamen affirmait dans l'éditorial du bulletin du CPMNS que le Lyon-Turin était compatible avec le corridor biologique Chartreuse-Belledonne. Il se positionnait ainsi clairement vis-à-vis d'un chantier pour lequel il sera nommé commissaire enquêteur peu après.

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Quelques jours avant sa nomination comme commissaire enquêteur, en novembre 2011, Philippe Gamen était invité à Bruxelles par le député européen Michel Dantin - devenu ensuite maire de Chambéry. L'hebdomadaire local La Tribune Républicaine relate la visite de M.Gamen à M.Dantin et à Michel Barnier, deux ardents défenseurs du Lyon-Turin : « La problématique du Lyon Turin a été largement évoquée, celui-ci étant considérée comme un axe futur important de circulation du site territoire européen. »

Didier Bert

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