Les collectivités invitées à renforcer leur contrôle interne

Peuvent mieux faire. C'est le message que les collectivités locales retiendront de l'allocution de Catherine de Kersauson, présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, lors de l'audience solennelle de rentrée, relative à l'activité 2013, lundi 14 avril. Elle a ainsi désigné trois pistes de progrès possibles de la gestion publique locale.

La première porte sur la fiabilité des comptes. Sur ce point la présidente de la juridiction financière régionale, relève, entre autres, des différents rapports, « une insuffisante prise en compte des éléments de patrimoine. En particulier, les transferts patrimoniaux résultant d'un transfert de compétences d'une commune à une intercommunalité ne sont pas toujours achevés. Plus généralement, les amortissements des biens et les dépréciations d'actifs ne donnent pas systématiquement lieu à comptabilisation ».

Dépenses de personnels

Deuxièmement, Catherine de Kersauson, exhorte les collectivités territoriales à « accentuer leur effort de maîtrise des dépenses, notamment de fonctionnement. Des marges d'économies existent tant au sein du bloc communal qu'en ce qui concerne les dépenses de personnels ». Elle pointe, par exemple, « des durées de travail inférieures aux 1 607 heures » ou « des écarts par rapport à la réglementation relative aux heures supplémentaires ».

Troisièmement, elle constate que les magistrats sont trop souvent amenés à faire des observations aux collectivités sur « la régularité des opérations de gestion », qu'ils s'agisse « de la commande publique », de leurs « relations avec les associations qu'elles subventionnent ou de la gestion des services publics délégués ». En conséquence de quoi, la magistrate, recommande aux collectivités concernées de renforcer leur contrôle interne et de gestion.

Une commission pour la Métropole

La présidente de la chambre de Rhône-Alpes s'est dite attachée à améliorer encore « la lisibilité de nos rapports, de veiller à l'équité de nos contrôles d'une collectivité à l'autre et de mieux prendre en compte les réalités territoriales ».

Plus que jamais, du fait de la dégradation des finances publiques, l'institution entend jouer pleinement son rôle d'expert indépendant. C'est à ce titre que Catherine de Kersauson assurera la présidence de la commission locale d'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône à la future Métropole

Elle verra le jour le 1er janvier 2015. Commission qui se réunira dans le courant du mois de mai, après la désignation des quatre conseillers généraux et quatre conseillers communautaires appelés à y siéger. Il leur reviendra d'établir le protocole financier général entre le département et le Grand Lyon et d'estimer le montant de la dotation de compensation métropolitaine à verser au département par la communauté urbaine.

Les travaux préparatoires ont été engagés il y a de nombreux mois par les deux parties et accompagnés par le préfet, les services de l'État et des magistrats financiers. Chantier inédit.