Gilles Chabert, le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez à l'exécutif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s'est placé plusieurs fois en situation de conflit d'intérêts durant la première année de mandat de l'exécutif régional présidé par Laurent Wauquiez. Il aurait aussi commis plusieurs prises illégales d'intérêts dans le cadre de ses fonctions.Le 17 novembre 2016, la commission permanente de la région attribuait 20 000 euros à l'association savoyarde Montanea. Or, c'est la commission Montagne de la région qui avait instruit cette demande de subvention. Cette dernière est présidée par Gilles Chabert, conseiller régional (Les Républicains) et conseiller spécial à la montagne au sein de l'exécutif de Laurent Wauquiez. Et il se trouve que ce "Monsieur Montagne" de la région est aussi administrateur de l'association Montanea. Cette fonction associative nous a été confirmée par l'association elle-même après le vote de la subvention.
Qualification sans équivoque?
Contacté, un avocat lyonnais en droit public avance que ce mélange des genres pourrait tomber sous le coup de la loi, au titre de la prise illégale d'intérêts. Et peu importe que Gilles Chabert n'ait pas eu à voter l'adoption de cette subvention, puisqu'il ne fait pas partie de la commission permanente de la région. Par ses fonctions de président de la commission qui a instruit le dossier, la qualification de prise illégale d'intérêts serait sans équivoque, de l'avis de ce juriste lyonnais qui a souhaité garder l'anonymat.
"La Cour de cassation est allée très loin dans la définition de la prise illégale d'intérêts", souligne l'avocat.
Jérôme Karsenti, avocat pénaliste au barreau de Paris et actif sur plusieurs affaires de corruption, est plus mesuré. "Il y a un conflit d'intérêts manifeste, précise Me Karsenti, qui est un des avocats de l'association Anticor. Cette situation pourrait permettre au Parquet d'ouvrir une enquête préliminaire sur des faits de prise illégale d'intérêts si une plainte était déposée."
