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Lutte contre le travail détaché : le point en quatre questions

Karen Latour

Publié le 10 février 2017 à 13:17 - Mis à jour le 11 avril 2017 à 13:27

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Jeudi 9 février, la Région votait la mise en place d'un plan "assumé et volontariste" de lutte contre le travail détaché, légaux comme illégaux, en Auvergne-Rhône-Alpes. Des mesures a priori légales, basées sur une volonté de protéger les entreprises locales, qui peuvent cependant entrer en conflit avec le droit communautaire et peuvent s'avérer, selon l'opposition, "discriminatoires". Eclairage.

"Notre but est de lutter contre tout travail détaché, qu'il soit légal ou non", a fait savoir Laurent Wauquiez, lors d'une conférence de presse, jeudi, en marge de l'Assemblée plénière de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour ce faire, l'ancien numéro un des Républicains a lancé un plan de lutte contre les travailleurs détachés qui représenteraient, selon lui, 30 000 salariés dans la région et 25 % des emplois dans le BTP. Le président de la Région avait déjà annoncé vouloir mettre en place la préférence régionale pour les chantiers publics d'Auvergne-Rhône-Alpes. Cette fois, il va plus loin en faisant adopter un plan "assumé et volontariste" de lutte contre le travail détaché.

Lire aussi : Auvergne-Rhône-Alpes : les sujets chauds de l'assemblée plénière

  • Pourquoi vouloir lutter contre les travailleurs détachés ?

Par définition, un travailleur détaché est "une personne issue d'un pays membre de l'Union Européenne, chargée par son employeur d'exercer ses fonctions dans un autre pays pour une durée déterminée." La commission européenne étudie actuellement une révision de la directive de 1996 afin de lutter contre les abus, les fraudes, et plus particulièrement le dumping social. En France, leur nombre a été multiplié par dix en dix ans : en 2015, ils étaient 285 000.

Laurent Wauquiez a déclaré "ne pas partager cette conception actuelle de l'Europe qui tire vers le bas, par une mise en concurrence des entreprises françaises - qui ont des charges et un code du travail lourd - face à des entreprises qui n'ont pas les mêmes règles."

À lire également

  • Préférence locale : Laurent Wauquiez use de la ruse
  • Auvergne-Rhône-Alpes : les sujets chauds de l'assemblée plénière

En Auvergne-Rhône-Alpes, en 2015, 38 292 salariés ont été détachés, pour un volume de 1,29 million de jours, soit une durée moyenne de détachement par salarié de 33 jours, 22 de plus qu'en 2010, selon des chiffres de la préfecture du Rhône. Le BTP est le premier secteur de la région concerné par les prestations de services internationales avec 40 % des déclarations de détachement.

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