Préférence locale : Laurent Wauquiez use de la ruse

A l'Ecole Centrale de Lyon, un chantier dure depuis plus d'un an : la construction du laboratoire Tribologie et mécanique des matériaux. Sur cet espace de 3 200 m², seront réunis chercheurs et étudiants dès la rentrée 2016. Et pour que ce bâtiment voie le jour, l'ancienne région Rhône-Alpes a participé à hauteur de 3,5 millions d'euros.

Toutefois, pour les chantiers à venir, les règles d'attribution des subventions pourraient bien changer, a annoncé ce lundi Laurent Wauquiez. Le président d'Auvergne Rhône-Alpes souhaite ainsi mettre en place "une préférence locale sur les chantiers pour que ces derniers bénéficient à nos entreprises."

Objectif 90 % d'entreprises locales

Pourtant, le code du marché public interdit d'attribuer des contrats sur la base de la préférence locale. Alors, Laurent Wauquiez assume "ruser avec le code des marchés publics".

Par exemple, lors de la commande publique, une clause environnementale fixant un seuil d'émission de CO2 relativement bas peut être insérée. Lors de l'analyse des dossiers, les entreprises locales seront de fait avantagées. L'objectif est d'aboutir à "90 % d'entreprises locales sur les chantiers" en Auvergne Rhône-Alpes.

Autres clauses d'attribution

Mais la localité ne sera pas la seule clause d'attribution des marchés et des subventions. Le président de la Région souhaite également favoriser les entreprises qui emploient des apprentis dans leur accès aux marchés publics.

Les entreprises choisies devront par ailleurs s'engager à ne pas employer de travailleurs détachés, dans un contexte où le Premier ministre Manuel Valls, a menacé de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si les pays membres de l'Union européenne ne s'entendent pas sur un alignement "par le haut".

Sans attendre la menace gouvernementale, des contrôles, au cours desquels les salariés de la Région viendront examiner les chantiers, seront ainsi mis en place.