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Territoire - La Tribune AURAPolitique publique - La Tribune AURA

Fibre optique : le département de la Savoie rompt la délégation de service public

Didier Bert

Publié le 20 octobre 2017 à 14:13 - Mis à jour le 20 octobre 2017 à 14:51

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Le conseil départemental de la Savoie annule le contrat de délégation de service public (DSP) visant la couverture du département en fibre optique. L’exécutif départemental met en cause l’entreprise Fibréa en la désignant comme responsable de cette résiliation forcée, qui coûtera 6,8 millions d’euros à la Savoie. Un rebondissement supplémentaire dans ce dossier bien mystérieux.

En juillet 2016, le conseil départemental de la Savoie avait confié la DSP à Axione, filiale du groupe Bouygues. Quinze mois plus tard, le même contrat est rompu par la collectivité publique pour "motif d'intérêt général".

Un contrat à 223 millions

La fibre optique devait être déployée dans toute la Savoie d'ici 2026, pour un investissement de 223 millions d'euros, dont un maximum de 133 millions d'euros d'argent public sur dix ans. Le financement public était assuré par le département (32,5 millions d'euros), les intercommunalités (32,5 millions d'euros), la région Auvergne-Rhône-Alpes, l'État et l'Union européenne.

Lorsque la DSP a été signée, les deux contractants savaient que l'entreprise Fibréa avait commencé à poser de la fibre optique en Maurienne. Cette société est une filiale de la société d'économie mixte (SEM) SORÉA, chargée du service public d'électricité par des communes mauriennaises.

Officiellement, 200 kilomètres avaient ainsi été déroulés autour de Saint-Jean-de-Maurienne. La DSP tenait compte de cette pose, puisque le délégataire Axione devait louer le réseau de Fibréa. Cela évitait de poser deux fois des fibres optiques, une pratique de toute façon proscrite pour pouvoir obtenir des financements de la région, de l'État et de l'Europe.

L'énigme Fibréa

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Mais depuis juillet 2016, Fibréa a continué de poser de la fibre optique. L'entreprise espérait-elle couper l'herbe sous le pied d'Axione pour l'obliger à lui louer un plus grand réseau ? Toujours est-il que les actionnaires de la SORÉA se sont réveillés il y a quelques mois, découvrant que deux dirigeants exécutifs de Fibréa ont déployé la fibre optique à leur insu, explique en séance Pierre-Marie Charvoz, le maire de Saint-Jean-de-Maurienne et conseiller départemental. Congédiés au cours de l'été, les deux dirigeants sont aujourd'hui poursuivis par la SEM.

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Mais il est trop tard pour le département de la Savoie. "L'économie générale de la DSP est déséquilibrée", constate Hervé Gaymard, le président du conseil départemental.

Didier Bert

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