Assurance-vie : des recours possibles pour les épargnants lésés par les fondateurs de l'Afer

Cinq mois après la condamnation définitive des fondateurs de l'Afer pour abus de confiance, l'association Afer sort de son silence via un message de son président, Gérard Bekerman, adressé à plusieurs centaines de milliers d'adhérents. Pour la première fois, et alors qu'il y était pressé par une association, SOS Principes Afer, à l'origine de la plainte, il évoque des voies de recours possibles et détaille l'aide apportée par l'association à ses membres qui voudraient récupérer leur préjudice.

Mettant en avant « la complexité » de cette affaire, Gérard Bekerman envisage tout d'abord une demande de restitution du montant de 92 millions d'euros qui a été confisqué par l'Etat aux fondateurs, mais ces sommes « ne permettront sans doute pas d'indemniser complètement tous les adhérents », écrit-il. Le préjudice est évalué à 250 millions d'euros. Pour aller plus loin, les adhérents devront entamer une action individuelle en justice et pour les aider, une « cellule » sera créée à compter du 21 juin (soit quelques jours avant l'assemblée générale) afin de « fournir les informations pratiques sur les actions pouvant être engagées ». A défaut de pouvoir entamer une class-action, et dans la mesure où tous les adhérents de l'Afer ne sont pas concernés, l'association n'ira donc pas sur ce terrain. Un cabinet d'avocat aurait toutefois été déjà choisi pour centraliser les demandes, avec des honoraires négociés. Ce dernier point devrait être confirmé lors de l'assemblée générale.

"Volonté d'apaisement"

Dans ce message, Gérard Bekerman fait toutefois part de sa « volonté d'apaisement » et n'encourage en rien les adhérents à se lancer dans la bataille, notamment en faisant référence à la possible insolvabilité des fondateurs de l'Afer, aux frais qui devront être exposés et à la faiblesse des préjudices. Une position que regrette l'association SOS Principes Afer, qui déplore « une information tardive, insuffisante, déformée et incomplète ». François Nocaudie, son porte-parole, critique notamment le fait que le message « oublie de préciser que le Groupe Aviva est civilement responsable des fautes de ces personnes » (Marc Garnier, ancien président d'Abeille Vie et ancêtre d'Aviva en France a été condamné pour complicité d'abus de confiance) et « le problème éventuel de l'insolvabilité des trois personnes condamnées ne se pose pas ».

Rappelons que la cour d'Appel de Paris avait fixé le préjudice à 0,66 % des sommes investies à l'Afer pendant la période 1987-1997 et prévu l'indexation de cette somme sur la base des revalorisations du fonds en euros du contrat ; ce qui correspond environ au double selon SOS Principes Afer. Seules les personnes ayant effectivement payé des frais sur cette période sont susceptibles de faire valoir un préjudice. Contacté par nos soins, Gérard Bekerman a expliqué : « J'ai voulu que les adhérents soient clairement informés. »