Jean-Christophe Vauquières, directeur stratégie et développement chez April Assurances
La loi prévoit que le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel des décisions prises dans le cadre de ses fonctions quel que soit son statut juridique. Faute de gestion, négligence ou absence de décision, déclaration inexacte, non respect des dispositions légales et réglementaires en matière fiscale, sociale, environnementale, etc.
Il faut savoir qu'aucune protection classique (contrat de travail, responsabilité civile de chef de famille, responsabilité civile professionnelle...) ne couvre le dirigeant face aux fournisseurs, clients, créanciers, actionnaires, employés, ou même concurrents...
Le dirigeant d'entreprise peut donc être amené à engager tout ou une partie de son patrimoine personnel pour s'acquitter de demandes de réparations, voire se retrouver endetté. Depuis quelques années, les jurisprudences et les mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants ne cessent d'augmenter. Ces procédures coûtent entre 4.500 et 150.000 euros pour les actions dites en « comblement de passif». Et ces litiges concernent aussi bien les dirigeants de droits (administrateurs, gérants, liquidateurs judiciaires...) que les dirigeants de fait (tout collaborateur ayant pris une décision de gestion dans le cadre de ses fonctions).
Pour éviter ces risques, il existe des assurances spécifiques protégeant les chefs d'entreprise. Celles-ci permettent de couvrir leurs frais d'avocats, d'experts, de comparution, le versement de dommages et intérêts, les frais de gestion de crise... Ce type de protection leur permet aussi de bénéficier d'un service juridique personnalisé afin de les conseiller voire éviter une mise en cause. Enfin, les dirigeants peuvent parfois bénéficier d'un accompagnement psychologique.
Jean-Christophe Vauquières, directeur stratégie et développement chez April Assurances
