En cas de vente du véhicule : que devient l’assurance ?

Informer l'assureur de la vente

En cas de vente d'un véhicule, l'assureur doit être prévenu afin d'opérer les modifications nécessaires relatives au contrat d'assurance.

Plusieurs solutions sont alors possibles  :

-         L'assureur peut éventuellement reporter l'assurance sur le nouveau véhicule, en adaptant le contrat au nouveau véhicule (il peut alors majorer la cotisation si le risque est aggravé)

-         L'assurance auto peut être transférée au nouveau propriétaire du véhicule avec son accord (l'acheteur)

-         Le contrat peut être résilié

Bien gérer la résiliation en cas de vente

Comme pour toute résiliation d'assurance, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, l'informant de la vente du véhicule.

En plus des informations permettant d'identifier l'assuré et le véhicule, la lettre de résiliation doit également indiquer la date de la vente. La résiliation prend effet 10 jours après la réception de la lettre.

A vérifier dans le contrat : l'assureur peut parfois exiger des indemnités de résiliation. C'est seulement possible si ceci est prévu dans le contrat.

Enfin, en cas d'acquisition d'un nouveau véhicule, il est obligatoire de souscrire une nouvelle assurance auto (la non-assurance étant punie par la loi).

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