Votre banque peut fermer votre compte si vous êtes méchant avec le banquier

Les relations entre les clients et les employés de banque ne sont pas toujours paisibles, plombées par un contexte socio-économique difficile. Toutefois, en tant que client de banque, sachez que vous devez vous maîtriser sous peine de voir votre compte clôturé et votre prêt arrêté, le tout sans préavis.
L'injure et la menace vis-à-vis d'un employé de banque sont des arguments suffisants pour justifier la fermeture immédiate d'un compte.
L'injure et la menace vis-à-vis d'un employé de banque sont des arguments suffisants pour justifier la fermeture immédiate d'un compte. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Pour conserver votre compte bancaire, il vous faudra garder vos nerfs. En effet, comme l'a confirmé un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2016, tenir des propos agressifs ou menaçants à l'encontre de son banquier peut lui donner le droit de clore votre compte bancaire et même de mettre fin à votre crédit. Ces faits constituent en effet un "comportement gravement répréhensible" qui permet à la banque de cesser toute relation sans préavis.

Dans le cas précis étudié par la Cour de cassation, la banque avait ouvert un compte et accordé un crédit à un professionnel qui avait remis en cause l'honnêteté de la banque en question. Après plusieurs injures et menaces effectués par le client à l'encontre des employés de la banque, celle-ci a décidé de mettre un terme à leurs relations. Outre la fermeture du compte, cela signifiait également la fin du crédit et donc son remboursement immédiat. La Cour a considéré que le "comportement gravement répréhensible" ne concernait pas uniquement des opérations bancaires anormales mais aussi le comportement social de ce client.

Une relation clients-employés souvent tendue

Si à la base le code monétaire et financier n'envisage cette hypothèse que dans ce genre de contexte, ceux des prêts accordés aux professionnels, certains établissements ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n'importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce "comportement gravement répréhensible". Sans un tel comportement, la banque est obligée, avant de fermer un compte, de respecter un préavis fixé à l'origine par le contrat.

La décision de la Cour de cassation intervient quelques jours après la publication d'une enquête intitulée "les Français et les services" réalisée par le cabinet de conseil l'Académie du service. Relayée par le Figaro, cette enquête mettait en exergue le grand nombre d'incivilités vécues par les employés du secteur de l'assurance et de la banque. Ainsi, 71% des employés du secteur bancaire estiment que les équipes au contact des clients sont régulièrement victimes d'agressions verbales.

Lire aussi : Les Français quittent (encore) très peu souvent leur banque

(avec AFP)

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Commentaires 19
à écrit le 25/05/2018 à 18:41
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jai etais virer de ma banque parce que j ai dis tu

à écrit le 25/05/2018 à 18:41
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jai etais virer de ma banque parce que j ai dis tu

à écrit le 05/04/2018 à 22:46
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alors oui, je suis pour ce texte de loi, mais que l'on donne le droit à des banquiers qui ne répondent pas au téléphone et encore moins aux plusieurs mails, je pense que l'on a dans ce cas le droit de donner son avis, par exemple on m'a arnaqué en me...

à écrit le 30/08/2017 à 2:43
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J'ai été fichée interdit bancaire pendant 9 mois. Et là, on s'aperçoit qu'on est rejeté partout comme des moins-que-rien. La meilleure manière de s'en sortir est de bien vouloir contacter Finances-House. Nous avions retrouvé une vie normale grâce à F...

à écrit le 20/03/2017 à 17:23
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en toute régularité ainsi il faudrait procéder : "mon cher et plutôt cher banquier si pouviez avoir la gracieuse amabilité de restituer tout le blé que vous m'avez volé escroqué fauché d'abord en me conseillant vivement de résilier un P.E.L. ensuit...

à écrit le 26/02/2017 à 21:32
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celle-ci il faut vraiment se la faire , encore et toujours jusqu'à ce jour , UTILE avec la Bourse pour vous séduire ... la ruine pour votre plaisir !

à écrit le 21/01/2017 à 10:01
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Cet article "Votre banque peut fermer votre compte si vous êtes méchant avec le banquier"cite une jurispudence qui n'a rien à voir, sauf erreur, avec le fond du texte. S'il existe un arrêt de la CC qui prétend que la clôture d'un compte entraine la d...

le 24/01/2017 à 15:09
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Effectivement, la jurisprudences citée n'est pas la bonne, il semblerait qu'il s'agisse plutôt de cela : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033634495&fastReqId=1112973391&fastPos=1

à écrit le 19/01/2017 à 15:40
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les banques ont du pouvoirs sur l état. et comme certains politiciens se trouvent au dessus des lois. intouchables ! Rappel un employeur n'a pas le droit de vous refusez votre salaire en espèces en dessous de 1500e environs... A méditer.

à écrit le 19/01/2017 à 9:58
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Que cela soit avec ou sans préavis, la clôture d'un compte bancaire signifie le virement de l'argent immédiatement sur le compte dans une autre banque dont disposerait le client, ou bien la restitution immédiate en liquide de l'argent du compte...n'e...

à écrit le 18/01/2017 à 19:46
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Ne confondez pas l agence au coin de la rue et les banques d ivestissements. Pas comparable du tout. Les employés font ce qu on leur demande et subissent souvent des agressions non justifiés. Notre président actuelle avait promis la séparation e...

à écrit le 18/01/2017 à 13:56
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Par contre si c'est la banque qui est méchante avec son client alors là il n'y a rien. J'ai un pote qui s'est fait voler sa voiture dans le parking fermé de sa mère qu'il était aller voir le temps d'une journée, il avait laissé dans la boite à gants...

à écrit le 18/01/2017 à 13:44
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Moi ils m'ont fermé mon compte courant en 1 semaine et bloquer le transfert de mes comptes épargne à ma nouvelle banque où se trouvait 95% de mes liquidités pendant 2 ans. Mais bon ne plus avoir accès à son argent n'est pas très grave, après tout, c'...

le 25/01/2017 à 11:42
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Chaud... Moi je pense quand je travaillerais j'aurais presque pas d'argent à la banque, j'achèterais des pièces d'or que je revendrais (avec un certain temps d'attente) au besoin.

le 22/04/2017 à 13:12
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bonjour comment ca va chez vous

à écrit le 18/01/2017 à 9:47
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C'est sûr que lorsqu'une banque refuse de rendre l'argent de son client, il est normal que celui-ci parte gentiment en s'excusant platement...

à écrit le 17/01/2017 à 16:41
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Et comme les dirigeants et responsables se cachent derrière les employés de première ligne, il ne reste plus qu'à payer et se taire, d'autant plus que la collusion des banques rend le transfert d'une banque à une autre totalement inutile :-)

à écrit le 17/01/2017 à 16:31
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Pas de probleme. Dans ce cas, il faudra accepter de payer les salaires en cash. Et accepter de payer n'importe quelle somme en cash aussi. Je me demande d'ailleurs quelle aurait ete le comportement de la banque en cause si le client avait quelques mi...

à écrit le 17/01/2017 à 16:17
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"Tais toi et paye !" Au moins on se rapproche de la véritable identité de notre système économique et politique.

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