Les successions corses sous haute surveillance

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Suite à l'annulation de la prorogation d'un avantage fiscal décidée par les Sages, le gouvernement a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail fin janvier sur la taxation des successions en Corse.

L'Ile de Beauté à la loupe. Le gouvernement a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur les successions en Corse, après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation de l'exonération des droits de successions sur les biens immobiliers. Les parlementaires avaient en effet accordé un sursis de cinq ans pour ce régime fiscal dérogatoire existant depuis 1801 dans la loi de finances 2013. Un régime qui permettait de ne pas payer d'impôt sur la transmission d'une maison ou d'un terrain, grâce à l'absence de sanction en cas de "non déclaration". Et qui, selon Les Echos aurait coûté quelque 24 millions d'euros à l'Etat en 2011. Mais les Sages ont jugé que cette prorogation "méconnaissait le principe d'égalité devant la loi".

Pas d'effet rétroactif


"Le gouvernement a pris acte de cette décision. Il est mobilisé pour répondre aux interrogations qu'elle suscite compte tenu de la situation du foncier en Corse et installera un groupe de travail le 31 janvier prochain afin d'évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ses modalités concrètes de mise en oeuvre", écrit le ministère des Finances dans un communiqué. Celui-ci rappelle que la décision du Conseil n'a pas d'effet rétroactif. Par conséquent, les successions ouvertes avant le 1er janvier 2013 ne sont pas concernées et aucun impôt n'est dû au titre des transmissions intervenues depuis 1801.

"Par ailleurs, l'exonération du droit de partage pour le règlement des indivisions successorales comportant des biens immobiliers situés en Corse demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2014", poursuit le communiqué.

Reste un problème pratique. A savoir, près de 80% des biens immobiliers ne seraient pas clairement identifiés sur l'Ile de Beauté. Et ce, puisque la déclaration de transmission n'était pas obligatoire. Ou du moins, son absence n'était-elle pas sanctionnée.

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Commentaires
a écrit le 31/01/2013 à 17:05 :
Justice est faite.
a écrit le 26/01/2013 à 11:18 :
Il était temps! Il faudrait peut-être que les Sages suppriment tous les autres avantages accordés aux corses.
a écrit le 25/01/2013 à 21:40 :
"Le gouvernement a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur les successions en Corse": pas besoin, appliquons simplement les lois applicables en france métropolitaine.
Réponse de le 26/01/2013 à 15:13 :
Exact! En revanche cette solution a très peu de chance d'obtenir l'approbation des élus locaux complices des abus reprochés. Et comme bien souvent les élus sont à l'image de la population, il ne restera plus qu'à leur offrir l'indépendance. Elle ouvrira de nouveaux marchés aux entreprises de l'hexagone déjà implantées sur place et notre balance commerciale ne s'en portera que mieux.
Réponse de le 27/01/2013 à 10:27 :
et ils deviendront peut être plus sympa
Réponse de le 22/02/2013 à 9:44 :
@soussous "appliquons simplement" ?? Ben non... Nous sommes dans l'exemple parfait de la mayonnaise sortie du tube ! Exempter à travers la non déclaration est facile, mais après 2 siècles de non déclaration, on ne sait plus où on en est et revenir au droit commun est un casse tête, comme faire revenir la mayonnaise dans le tube. Je ne suis pas sûr du tout que cela sera réglé rapidement.
a écrit le 25/01/2013 à 20:22 :
on ne sait pas à qui cela appartient? à la France.
Officialisons les nationalisations.
Simple.
Et revendons aux plus offrants (émirs, grecques, russes etc.).
Vendons aussi la martinique et la guadeloupe qui ne coûtent que du fric à la france (gardons un port en eau profonde).
a écrit le 25/01/2013 à 18:59 :
C'est peut-être aussi une explication au nombre incroyable de vendettas auquel l'Ile de Beauté est confrontée. Tout ce qui n'est pas réglé par le Droit (en l'occurrence le cadastre ici), l'est autrement...
a écrit le 25/01/2013 à 18:36 :
Supprimons les droits de succession ils n'existaient pas en Corse mais ils n'existent pas aussi dans d'autres pays d'Europe. En France, nous avons les droits de mutation, la taxe foncière, la taxe d'habitation, les plus valus, l' ISF et les droits de succession faut pas s'étonner que ceux qui le peuvent partent en Belgique en Suisse où en Angleterre... Et j'oubliais la CSG .....
Réponse de le 12/08/2013 à 22:41 :
Ils en rêvent de leurs petites monarchies où ils pourraient vivre du travail de grand papa (succession) sans être taxé quand ils siphonnent l'argent des autres avec ce capital (CSG)...
a écrit le 25/01/2013 à 15:23 :
pour une parfaite égalité il suffit de generaliser le regime des successions corses au reste de la france ! En plus ceci évitera un certain nombre de départ en belgique pour sauvegarde du patrimoine familial
a écrit le 25/01/2013 à 14:47 :
Je suis sur le c.... Mais pourquoi cette ile que je crois Francaise est systematiquement montrée du doigt pour ces combines, fausse declaration, meurtre, corruption, marche trucqué privé et publique etc..... depuis des dizaines d'annee et tous cela c'est normal. Ne peut ont pas faire de la Corse un (ou deux) departement Francais en regle comme ailleur. Je ne comprend pas
Réponse de le 26/01/2013 à 18:27 :
LES BIENS APPARTIENNENT A des personnes décédées depuis des lustres.
donc on ne sait pas à qui elles doivent revenir car aujourd?hui sur une maison il peut y avoir 50 héritiers.
En outre comme il n'y avait pas de droits à payer, la solution de donation de parents à enfants gratuite par tranche de 100000 euros tous les 10 ans a été très peu utilisée. le manque à gagner pour l'Etat est du coup très très faible, car sur le continent c'est dans les moeurs, mais pas en Corse. et au final cela revient + / à la même chose. Le cout pour les finances publique etait de fait quasi nul.
je rappelle aussi à tous les anticorses primaires qui naviguent sur internet, que nombre de continentaux riches et qui ont des biens en corse bénéficient de cette exemption. Elle n'est pas réservée aux résidents.
Aucune ile de méditerranée ne connait des droits de successions confiscatoires comme ils existent en France.
Enfin, si vous trouvez normal de payer pour habiter la maison que votre père a trimé pour vous transmettre, c'est votre droit.
Réponse de le 27/01/2013 à 10:31 :
cher monsieur,

nous n'avons pas le choix.

Réponse de le 27/01/2013 à 11:01 :
Il suffit d en faire un thème de campagne
Réponse de le 27/01/2013 à 16:11 :
Ooops, je ne savais même pas que les corses étaient exonérés de droits de successions. Quelle en était la raison?
Réponse de le 27/01/2013 à 21:20 :
Ce n'est pas les corses mais les biens situés en Corse. Sous Napoléon, si on suivait le mode de calcul français, la valeur des biens était si faible que le rendement de l?impôt aurait été trop faible. Il y a donc eu un autre mode d?évaluation des successions, avec pour faire simple, un coefficient appliqué à une base locative. Donc on ne déclarait pas les successions, puisque c'était une taxation d'office. Jusque dans les années 1960 cela a été la norme, et les corses ont payé des droits au même titre que les autres, mais sur des modes de calcul différents. Dans les années 1960, on a supprimé cette fameuse base, sans reformer le modèle et sans exiger la déclaration des successions. Du coup, sans obligation déclarative et sans base de taxation, de fait il n'y avait plus de droit de succession. Et du coup, il n y avait pas non plus de mutation car elles étaient inutiles. Ce qu il faut voir aussi, c'est que des années 1960 au milieu des années 1990, l'immobilier en corse ne valait quasi rien. une maison avec du terrain coûtait un million de franc, un studio dans Ajaccio 180000 francs une maison de village 300000 francs. Donc régulariser coûtait parfois plus en acte qu''en valeur, d'où un fort indivis. Comme en plus traditionnellement le mode de vie est celui des ruraux, et que les familles restaient identifiables et vivaient en commun, l indivis n'était pas un drame. mais aujourd'hui la donne a changé. se loger à Ajaccio est devenu très dur et coûteux, le studio y coûte 125000 euros du coup TOUS les biens ont une grande valeur ce qui fait que l on dépasse les plafonds et seuils des exonérations. Et à la différence des autres, les corses n'ont pas utilisé les donations gracieuses de parents à enfants, que les autres français utilisent allègrement depuis toujours et à juste titre . Ainsi, à patrimoine équivalent , à 80 ans, un bordelais qui doit donner 1 maison en ville +1 maison de village + un peu de sous et peu d'autres biens aura en gros donné 4 X 100000 euros par enfant alors que corse de 80 ans, car le besoin ne s'en est jamais fait sentir, lui devra payer. Bien sur on dira qu'il s'agit des nantis. Mais avoir un appartement en ville + une maison de village reflète la situation de la classe moyenne en corse. On a remplacé une injustice par une autre. La valeur de l'immobilier a tellement augmenté que les bar?
Réponse de le 28/01/2013 à 1:35 :
On a remplacé une injustice par une autre. La valeur de l'immobilier a tellement augmenté que les barèmes d?exonération sont trop bas et ne tiennent pas compte des revenus. Une maison à porto vecchio, habitée par un smicard vaut facilement 700000 euros. A la mort de ses parents ce smicard devra vendre sa maison, pour voir en revanche de vrais nantis profiter de ce qui était sa maison, pendant que lui va prétendre à un hlm....
A ton aussi besoin de tels problemes en Corse ?
Réponse de le 05/02/2013 à 19:10 :
C 'est pourtant ce qui se passe tous les jours sur le continent .Nos gouvernants ne sont bons qu'à créer des dépenses non financées .Notre chère Révolution n'aura servi qu'à raccourcir des milliers de ci-devants et de pauvres curés et bonne-soeurs, et de détruire les églises.Quant aux privilèges, ils subsistent en Corse, aux Antilles ... et pour les journalistes et les députés.
Réponse de le 06/02/2013 à 13:14 :
Au temps pour moi!:j'ai pris le même pseudo que l'un des intervenants - Veuillez m'excuser,Michel.
Réponse de le 12/08/2013 à 22:56 :
"Une maison à porto vecchio, habitée par un smicard vaut facilement 700000 euros." : Et? Vous préconisez que seuls ses enfants aux SMIC puissent la conserver afin qu'ils louent sereinement à des personnes amenées à vivre en corse? Ras l'os de ces mesures qui permettent à ceux qui travaillent moins de vivre mieux au titre qu'ils sont bien nés : Entre payer des droits de succession et être locataire d'héritiers, il faut choisir! Ce même principe s'est appliqué ailleurs en France : Quand les prix sont devenus délirant, on a protégé les héritiers de la nécessité de vendre (baisse droit de succession et ISF, pour deux tiers des héritiers d'immobilier). Ce faisant, on a réservé l'accès à la propriété non pas à ceux qui habitaient les régions, mais à ceux qui partaient avec 100 000 euros au détriment de ceux qui partaient les poches vides! Vous vous retrouvez à la tête de 700 000 euros sans rien faire : Remerciez le sort au lieu de pleurnicher pour avoir le beurre et l'argent du beurre! Là, vous êtes contre les frais de succession, demain, vous vous plaindrez de la CSG sur les loyers que vous appliquerez à ceux qui ne sont pas né propriétaire! Or, si les corses ne peuvent plus se loger, le phénomène est le même partout : La gourmandise de leurs parents ne doit pas y être non plus pour rien!
Réponse de le 13/08/2013 à 1:34 :
Vous avez usurpé mon pseudo

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