Peu de surprises étaient à attendre de la publication du projet de loi de finances (PLF) 2015 pour le secteur de la construction. Le 29 août dernier, Manuel Valls avait en effet opéré un net virage par rapport à la politique menée depuis l'arrivée au pouvoir du parti socialiste en 2012. Acculé, au pied du mur pour relancer la construction (à peine 300.000 logements ont été mis en chantier lors des douze derniers mois), le Premier ministre a décidé d'offrir une fiscalité plus avantageuse aux investisseurs pour créer "le choc d'offre" attendu. Au détriment de la justice fiscale jadis prônée par François Hollande, le projet de loi de finances 2015 accorde un abattement supplémentaire sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir à compter de septembre 2014 "pour rendre les cessions plus attractives", et ainsi "permettre la mobilisation du foncier pour pouvoir construire", est-il indiqué dans le PLF.
Une baisse de la fiscalité de 440 millions d'euros sur deux ans
Les plus-values seront ainsi exonérées d'impôt sur le revenu "au bout de 22 ans au lieu de 30 ans actuellement, ce qui désincitera à la rétention foncière", est-il assuré dans le PLF 2015. Un abattement temporaire et supplémentaire de 30% sur ces mêmes plus-values est également soumis au vote du Parlement pour les ventes conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015. Concrètement, le coût de ces dispositifs "s'élève à 39 millions d'euros en 2014, 156 millions d'euros en 2015, 277 millions d'euros en 2016, 250 millions d'euros en 2017 et 156 millions d'euros à compter de 2018", précise le PLF 2015.
Favoriser l'accession à la propriété
Au-delà de la mobilisation foncière, l'accent sera mis sur la construction de logements neufs et sur l'accession à la propriété. Un prêt à taux zéro (PTZ) élargi est par exemple prévu dans le PLF. Selon un décret paru début août au journal officiel, il a en fait déjà été acté une modification des "plafonds de ressources, des quotités de prêt, des plafonds d'opération ainsi que des profils de remboursement". De quoi "passer de 44.000 à 75.000 prêts à taux zéro par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne". Le premier impact budgétaire de ce nouveau PTZ interviendra en 2016 "pour un coût estimé à 140 millions d'euros. Le coût de la mesure pour 2017 est estimé à 340 millions d'euros", selon le PLF 2015.
Le Pinel remplace le Duflot
Pour les opérations de logements neufs dédiées à l'accession sociale à la propriété, il a en outre été décidé dans le PLF d'instaurer un taux réduit de 5,5% de TVA "dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires, ainsi que celles situées dans une bande de 300 mètres autour de ces quartiers". Soit un coût pour l'Etat estimé à "10 millions d'euros en 2015, et 105 millions d'euros par an en régime pérenne".
Le logement intermédiaire est également à l'honneur par le biais du dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif « Pinel » qui élargit et remplace le « Duflot » sur les durées possibles des engagements de location (6, 9 ou 12 ans contre 9 ans en loi Duflot), et permet sous conditions la location aux ascendants ou descendants. Les taux de réduction d'impôt sont également fixés à 12% pour la période la plus courte et à 21 % pour la plus longue. "Le coût de la mesure est estimé à 7 millions d'euros en 2016 et 33 millions d'euros en 2017", est-il indiqué dans le PLF.
Exonération sur les donations
Enfin, que ce soit pour les terrains à bâtir ou les logements neufs, une exonération temporaire sur les donations est prévue par le PLF 2015 dans la limite de 100.000 euros. Concernant les donations de terrains à bâtir, le donataire devra tout de même s'engager à construire sur le terrain dans un délai de 4 ans.
Autant de mesures attrayantes pour les propriétaires fonciers privés qui, pour beaucoup, ont pu bénéficier de la hausse folle des prix du foncier depuis 30 ans.
