Budget 2015 : une meilleure fiscalité pour la construction

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Un nouveau système d'abattement sur les cessions de terrains à bâtir fera au global économiser 440 millions d'euros d'impôts aux propriétaires fonciers.
Un nouveau système d'abattement sur les cessions de terrains à bâtir fera au global économiser 440 millions d'euros d'impôts aux propriétaires fonciers. (Crédits : reuters.com)
Le projet de loi de finances 2015 confirme les annonces de Manuel Valls de la fin août : désormais le gouvernement n’a plus le choix. Pour relancer le secteur de la construction, il doit instaurer un cadre fiscal plus favorable pour les investisseurs et les propriétaires fonciers.

Peu de surprises étaient à attendre de la publication du projet de loi de finances (PLF) 2015 pour le secteur de la construction. Le 29 août dernier, Manuel Valls avait en effet opéré un net virage par rapport à la politique menée depuis l'arrivée au pouvoir du parti socialiste en 2012. Acculé, au pied du mur pour relancer la construction (à peine 300.000 logements ont été mis en chantier lors des douze derniers mois), le Premier ministre a décidé d'offrir une fiscalité plus avantageuse aux investisseurs pour créer "le choc d'offre" attendu. Au détriment de la justice fiscale jadis prônée par François Hollande, le projet de loi de finances 2015 accorde un abattement supplémentaire sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir à compter de septembre 2014 "pour rendre les cessions plus attractives", et ainsi "permettre la mobilisation du foncier pour pouvoir construire", est-il indiqué dans le PLF.

Une baisse de la fiscalité de 440 millions d'euros sur deux ans

Les plus-values seront ainsi exonérées d'impôt sur le revenu "au bout de 22 ans au lieu de 30 ans actuellement, ce qui désincitera à la rétention foncière", est-il assuré dans le PLF 2015. Un abattement temporaire et supplémentaire de 30% sur ces mêmes plus-values est également soumis au vote du Parlement pour les ventes conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015. Concrètement, le coût de ces dispositifs "s'élève à 39 millions d'euros en 2014, 156 millions d'euros en 2015, 277 millions d'euros en 2016, 250 millions d'euros en 2017 et 156 millions d'euros à compter de 2018", précise le PLF 2015.

Favoriser l'accession à la propriété

Au-delà de la mobilisation foncière, l'accent sera mis sur la construction de logements neufs et sur l'accession à la propriété. Un prêt à taux zéro (PTZ) élargi est par exemple prévu dans le PLF. Selon un décret paru début août au journal officiel, il a en fait déjà été acté une modification des "plafonds de ressources, des quotités de prêt, des plafonds d'opération ainsi que des profils de remboursement". De quoi "passer de 44.000 à 75.000 prêts à taux zéro par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne". Le premier impact budgétaire de ce nouveau PTZ interviendra en 2016 "pour un coût estimé à 140 millions d'euros. Le coût de la mesure pour 2017 est estimé à 340 millions d'euros", selon le PLF 2015.

Le Pinel remplace le Duflot

Pour les opérations de logements neufs dédiées à l'accession sociale à la propriété, il a en outre été décidé dans le PLF d'instaurer un taux réduit de 5,5% de TVA "dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires, ainsi que celles situées dans une bande de 300 mètres autour de ces quartiers". Soit un coût pour l'Etat estimé à "10 millions d'euros en 2015, et 105 millions d'euros par an en régime pérenne".

Le logement intermédiaire est également à l'honneur par le biais du dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif « Pinel » qui élargit et remplace le « Duflot » sur les durées possibles des engagements de location (6, 9 ou 12 ans contre 9 ans en loi Duflot), et permet sous conditions la location aux ascendants ou descendants. Les taux de réduction d'impôt sont également fixés à 12% pour la période la plus courte et à 21 % pour la plus longue. "Le coût de la mesure est estimé à 7 millions d'euros en 2016 et 33 millions d'euros en 2017", est-il indiqué dans le PLF.

Exonération sur les donations

Enfin, que ce soit pour les terrains à bâtir ou les logements neufs, une exonération temporaire sur les donations est prévue par le PLF 2015 dans la limite de 100.000 euros. Concernant les donations de terrains à bâtir, le donataire devra tout de même s'engager à construire sur le terrain dans un délai de 4 ans.

Autant de mesures attrayantes pour les propriétaires fonciers privés qui, pour beaucoup, ont pu bénéficier de la hausse folle des prix du foncier depuis 30 ans.

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a écrit le 03/10/2014 à 7:46 :
La baisse des impôts pour les personnes ou investisseurs achetant dans le neuf en RT2012 est une excellente solution pour rénover le parc locatif dont l'état est incapable d'en assumer la charge. Ces logements sont confortables, aux nouvelles normes, économes en énergie pour le locataire et favorables à l'environnement. Il s'agit exactement du même système que la prime accordée à l'achat d'une voiture peu polluante. Et cela me donne du boulot ainsi qu'à 1,5 millions de collègues qui bossent dans le bâtiment.
Réponse de le 05/10/2014 à 0:01 :
" La baisse des impôts pour les personnes ou investisseurs achetant dans le neuf en RT2012 est une excellente solution pour rénover le parc locatif dont l'état est incapable d'en assumer la charge." : Sans défiscalisation favorisant les investisseurs, les primo-accédants seraient parfaitement capable de payer leurs logements quand ils gagnent plus par le travail que les investisseurs d'aujourd'hui en leur temps!
"Il s'agit exactement du même système que la prime accordée à l'achat d'une voiture peu polluante" : C'est du même niveau! Cramer de l'argent public pour qu'un secteur puisse vendre.
"Et cela me donne du boulot ainsi qu'à 1,5 millions de collègues qui bossent dans le bâtiment." : Les dépenses publiques sont toujours parfaites quand elles finissent dans nos fouilles! Bien désolé : Je préfère voir mes impôts payer les infirmières pour leurs heures à l'idée d'entendre à nouveau des quincagénères m'expliquer comment ils échappent à l'impôt avec des Scellier & consors.
Ce pays marche sur la tête : On trouve limite normal que les infirmières et chirurgiens travaillent à l'oeil, au lieu de payer leurs heures, on veut limiter leurs RTT. Par contre, on n'a aucun problème à l'idée de subventionner l'investissement locatif, l'achat de voiture neuve, le recours à une femme de ménage, le recours à un jardinier, le changement de chaudière, le changement de volet, le changement de fenêtre, etc.
On subvention tout un tas d'achat purement individuel profitant à un grand nombre d'électeur : En bref, on est en plein détournement de la démocratie par le clientélisme électoral.
Je suis optimiste : A 2000 milliards de dette, l'heure des comptes viendra.
Réponse de le 05/10/2014 à 8:10 :
@...ou zola : si je partage votre avis sur le "trop de subventions" je ne partage pas votre conclusion. Si l état subventionne le logement ou la bagnole ce n est pas pour faire plaisir à un électorat mais parce qu au final le logement , la bagnole ...rapporte plus à l état qu il ne coûte ..pour payer notre état providence , nos infirmières etc ..Si des pigeons achètent des " duflot ou pinel" et bien tant mieux :c est tout benef pour les locataires de ces logements aux normes écolo , loyer très encadre et tout benef pour l état( tva etc) et les collectivités locales qui n assument pas leur rôle de construction de logement sociaux . La démocratie s arrête quand il y a mensonge de l'état comme augmenter les taxes diesel en expliquant que cela est nécessaire pour l investissement de nos routes en oubliant que la bagnole est le vache à lait de l etat .
Réponse de le 06/10/2014 à 12:31 :
Rapporte plus qu'il ne coûte...Quand on voit la compétitivité de nos entreprises en berne, notamment à cause de l'immobilier, on peut se demander si les coûts indirects sont vraiment pris en compte (moins de chômage dans la construction mais plus dans le reste de l'économie par exemple...)
Réponse de le 06/10/2014 à 15:08 :
@Hum : c est une grande idée recue de dire que nos entreprises sont en berne depuis 2000 à cause de l immobilier ; tout le monde sait qu en 2000 nos entreprises étaient autant exportatrices que celles d allemagne ( balance commerciale) et sans faire de politique que s est il passé en 2000? Rappelons que le CC était 6900 . Vous pensez sérieusement qu un investisseur va abandonner l immobilier pour investir dans les entreprises dans cette période de perte de confiance? @zola va nous dire encore que la fiscalité entreprise est plus avantageuse que l immobilièr : ce qui est faux car il fait volontairement l erreur de confondre entreprise et investisseur entreprise ( ex les PV sont bien plus avantageuses en actions ) .
Réponse de le 06/10/2014 à 19:09 :
petit erreur lire :@zola va encore nous faire croire que la fiscaliste entreprise est moins avantageuse que l immobilier
Réponse de le 07/10/2014 à 1:34 :
"ce qui est faux car il fait volontairement l erreur de confondre entreprise et investisseur entreprise" : Juste précision, mais je défend l'idée qu'un investisseur dans une entreprise (éventuellement distinct du patron, parfois un salarié) est plus utile qu'un investisseur dans la pierre qui finance aucun projet.
"les PV sont bien plus avantageuses en actions" : C'est vrai, mais l'état n'est pas là pour maintenir l'action en hausse perpétuelle, ce qui vous permet d'ailleurs de dire que l'immobilier est moins risqué. Attendez la correction de 30% à 50% et on en reparle (elle est déjà passé en province par endroit).
Réponse de le 07/10/2014 à 10:39 :
@hum

"moins de chômage dans la construction"

Je n'y crois même pas : ils baisseront leurs prix , ce qui n'a jamais tué personne, et bosseront tout autant voire davantage
Réponse de le 07/10/2014 à 13:29 :
Idée reçue ? Je pense que les payeurs seraient ravis que cela soit une idée reçue ! Par ailleurs, quand je vois le patrimoine de nos chers (très chers) énarques, on peut comprendre que l'on continue à vous raconter que cela rapporte plus à l'Etat que cela ne lui coûte...De la part de personnes qui confondent argent public et privé...Bref.
a écrit le 02/10/2014 à 14:50 :
"Autant de mesures attrayantes pour les propriétaires fonciers privés qui, pour beaucoup, ont pu bénéficier de la hausse folle des prix du foncier depuis 30 ans."
Ben voyons. Ceux qui ont acheté de l'immo à la fin des années 90 peuvent matérialiser leurs plus-values de +100% à +200% sans payer de taxes, tandis que les primos accédants qui achètent à ces prix n'ont droit à rien eux!
Les gouvernements de droite créent les incitations fiscales, ceux de gauche les maintiennent et rajoute une exonération fiscale en prime : dans ces conditions, il ne faudra pas s'étonner d'une hausse des inégalités générationnelles...
a écrit le 02/10/2014 à 10:07 :
Ces pauvres socialistes découvrent que l'impôt provoque le chômage. Ils ont bousillé la construction et le logement. Ils font marche arrière. Ces idéologues démagogues devraient démissionner pour le mal qu'ils ont fait et présenter leurs excuses. Ensuite se voir confisquer leurs biens. Ce serait Justice élémentaire.
Réponse de le 02/10/2014 à 10:51 :
Pour construire, il faut aussi pouvoir construire, càd ne pas avoir des réglementations qui empêchent l'évolution du bâti, la restructuration des quartiers, la promotion de bien plus denses ou plus lointains... Or toute la réglementation en place tend à figer ce qui existe... Pas étonnant que les prix montent !
Réponse de le 02/10/2014 à 11:02 :
Le chômage a énormément grimpé sous la droite aussi donc que ce soit électorat ou gens de l'UMP ils n'ont pas la moindre leçon à donner et ils la ferme.
Réponse de le 06/10/2014 à 12:33 :
En 2008, qui était au pouvoir ?
Réponse de le 06/10/2014 à 12:34 :
@tron : faites moi plaisir! Dites quel ministre a mis en place pour la première fois le dispositif qui permet de défiscaliser en louant à ses propres enfants ? C est facile de dire sans cesse " c est la faute à Sarkozy , c est la faute à L UMP" comme vos gourous et mentir : je vous aide c est sous le gouvernement de Jospin. ..Heu moi ni PS ni UMP et sûrement pas par hérité.
Réponse de le 07/10/2014 à 13:34 :
Oui, et après ? Cela justifie-t-il d'arroser d'argent public la demande déjà en surchauffe ? Je croyais qu'à droite ils étaient meilleurs en économie...
Réponse de le 08/10/2014 à 8:38 :
@malcomprenant ou @zola : vous estimez que le duflot est une subvention? moi ça me fait rire quand donne d une main 18 % et qu on reprend de l autre 20% (tva) et que sur loyer on pompe encore de 30 à 60% d impôt . En plus c est un bide: .A supprimer au plus vite , ça évitera de dire en permanence "halte aux niches fiscales" et de voir si effectivement les prix du neuf diminuent . Nous sommes d accord? . Rappelons que la première et plus grosse niche fiscale est le seuil d imposition à l IR qui épargne 53% des ménages et ces mêmes ménages ne supportent pas la moindre diminutions d impôt pour ceux qui en payent .
Réponse de le 09/10/2014 à 18:19 :
"moi ça me fait rire quand donne d une main 18 % et qu on reprend de l autre 20% (tva)" : Si on suit vos grandes théories sur les cadeaux qui n'en sont pas, pourquoi ne pas faire une ristourne de 18% sur tous les achats des français?
A droite, vous faites toujours de la rhétorique pour masquer un manque à gagner et un déséquilibre entre les ménages qui reçoivent ces cadeaux et les autres : Ceux qui payent leurs impôts pleins pot.
Stop à l'intox!
Du reste, encore heureux que les rentes locatives sont taxées : Les locataires ne payeraient pas moins cher contrairement à ce que certains prétendent vu qu'ils payent ce qu'ils peuvent payer pour des biens de première nécessité.
L'heure des comptes viendra : Vous payerez bientôt ce que vous pouvez payer sur des domaines où vous aimez le communisme (modération des tarifs de la santé, de l'énergie, etc.).
Réponse de le 10/10/2014 à 7:21 :
@zola : la ristourne existe , c est la tva à 5%
a écrit le 02/10/2014 à 9:56 :
Ces mesures prises par un gouvernement dit de gauche sont les mêmes qu'avant ne favorisant que les mêmes investisseurs. cela ne va pas résoudre le pb du marché locatif qui manque de logements sociaux pas de logements privés.
a écrit le 02/10/2014 à 9:56 :
Ces mesures sont largement insuffisantes pour faire revenir les investisseurs.Il n'y a rien à gagner dans le locatif ,c'est d'ailleurs pour çà que les banques et les assurances sont partis .Ils l'ont compris avant tout le monde.
a écrit le 02/10/2014 à 8:07 :
Je confirme le commentaire de Pilotain. Fuir l'immobilier, car les communes, les régions vont augmenter les impôts locaux l'Etat réduisant son aide...... Duflot à couler les bâtiment pour des années........
Réponse de le 06/10/2014 à 12:34 :
Et entre 2008 et 2010 ?
a écrit le 02/10/2014 à 0:27 :
Et les Terribles, Taxe Foncière et C.S.G à 15.5%, en plus de l'impot : Non ! fuir l'immobilier
Réponse de le 02/10/2014 à 1:19 :
Fuyez donc! Moins d'investisseur, c'est moins de demande. Moins de demande, ce sont des prix en baisse. Des prix en baisse, ce sont des ressources supplémentaires pour les français qui ne sont pas accrocs aux investissements protégés par l'état.
Quand les manoeuvres fiscales stimulent la demande, qu'on sauve le marché de l'immobilier, on ne fait rien d'autre que manipuler l'équilibre du marché : Le prix au delà duquel il faut être cinglé pour acheter de l'immobilier locatif.
Actuellement, si l'immobilier ne se vend plus, c'est uniquement parce-qu'il faut des subventions pour faire une opération rentable en achetant 30 mètres carrés à 150 000 euros.
Réponse de le 02/10/2014 à 9:49 :
@Pilotin .La vérité à part paris ,le m2 à 5000 c'est faux,il tourne autours de 2200 donc stop à l'intox
Réponse de le 02/10/2014 à 10:50 :
pilotin voudrait tout, que l'état lui paie intégralement ses investissements, et qu'il n'aie plus un seul impôt sur ses rentes, voila le résultat du sarkozysme
Réponse de le 02/10/2014 à 20:21 :
"La vérité à part paris ,le m2 à 5000 c'est faux,il tourne autours de 2200 donc stop à l'intox " : 5000 euros, c'est une bonne partie de l'île de France. Paris, c'est plus de 8000.
Lyon, Bordeaux, Montpellier, Strasbourg, etc sont au dessus de 3000 euros sans que les salaires soient supérieures de 50% à ceux du reste du pays.
Les personnes qui sont encaissent des PV immobilières dans ces zones n'ont pas à échapper aux taxes. Leurs héritiers n'ont pas à récupérer ces sommes sans payer la moindre taxes.
Surtout, qu'elles arrêtent de jouer les victimes d'un état glouton :
- On creuse les dettes pour maintenir les pensions de retraite de bien des enrichis sans cause de la bulle immobilière pendant que les salaires stagnent et que le chômage s'envole.
- Les entreprises et les salariés n'ayant pas accès à la défiscalisation sont ceux qui payent les infrastructures et les écoles qui font la valeur de leurs biens. Pire, ils payent même les APL sans lesquelles les étudiants ne seraient pas client à 500 euros pour des clapiers!
Qu'ils encaissent les gains et fassent le deuil d'une époque où ils ont pu s'enrichir sans risque et sans rien faire via l'immobilier : A 2000 milliards de dette, la fête est finie!
a écrit le 02/10/2014 à 0:27 :
Et les Terribles, Taxe Foncière et C.S.G à 15.5%, en plus de l'impot : Non ! fuir l'immobilier
a écrit le 01/10/2014 à 20:47 :
stop aux distributions fiscales. Il faut virer tous les rapaces tant fiscaux que sociaux.
a écrit le 01/10/2014 à 17:05 :
Il ne s'agit pas de "cadeau fiscal" mais tout simplement de ramener la fiscalité d'un secteur vache à lait pour l'état à un niveau acceptable. C'est pathétique, nous sommes tellement conditionnés dans ce pays que dès que l'on baisse un peu les impôts quelque part on parle de "cadeau". Les 50 milliards pour les entreprises: cadeaux aux patrons, la PAC: cadeau aux agriculteurs, la suppression de la première tranche d'impôt: cadeau aux pauvres... Pendant ce temps on augmente la redevance télé, le gazole, le timbre, le gaz... Mais là on ne dit rien car notre conditionnement franchouillard veut que l'augmentation (principalement des taxes) est désormais inscrit dans notre ADN. Sacrés français... ;-)
Réponse de le 02/10/2014 à 1:15 :
"Il ne s'agit pas de "cadeau fiscal" mais tout simplement de ramener la fiscalité d'un secteur vache à lait pour l'état à un niveau acceptable" : Quand on taxe plus les bénéfices des entreprises que les PV immobilières des papy boomers, c'est un cadeau.
Quand on fait payer les infrastructures aux locataires de clapiers via la taxe d'habitation et qu'on juge que les personnes capables d'entretenir des pavillons de 450 000 euros n'ont pas les moyens de payer pour les écoles et les infrastructures qui font la valeur de leurs bien : C'est un cadeau.
Quand après avoir exonéré de taxe les enrichis sans cause de la bulle immobilière, on permet la transmission de 100 000 euros PAR ENFANT sans la moindre taxe (somme qu'un ouvrier peut à peine emprunter), c'est un cadeau.
Ces cadeaux n'ont rien de défendable en matière d'économie : L'argent qui part dans l'immobilier ne part pas dans les entreprises.
Le conditionnement franchouillard, c'est une franche moutonnaille qui se bat pour la rente facile dans la pierre et qui laisse crouler les entreprises sous les taxes : Les entrepreneurs sont moins nombreux aux urnes que la France des propriétaires.
Réponse de le 02/10/2014 à 4:48 :
Heu! Rente facile dans la pierre??? Avec 2% de rendement nette et les emmerdes avec les locataires? Vous y allez un peu de votre caricature non? Vaut mieux un bon plan assurance-vie en euros sur le net a 3% je vous le dis!
Réponse de le 02/10/2014 à 6:14 :
Petit guide de l'investisseur pour les nuls: premièrement les investisseurs n'achètent pas des "clapiers". Le rendement dans la pierre étant nul actuellement, ceux-ci vont se rattraper dans un programme défiscalisant donc dans du neuf BBC et même encore mieux maintenant en RT2012. Ces nouvelles normes sont parmi les plus draconiennes d'Europe et offriront au locataire non pas un "clapier" mais une maison ou un appartement tout confort et très économique. Deuxio, le BTP représentant 1,5 millions de salariés, patrons et artisans et participant pour une bonne part au PIB français, vous maintenez ou créer des emplois et stimulez l'innovation dans un secteur national clé. Halte à la caricature..
Réponse de le 02/10/2014 à 10:52 :
pour les gens qui jugent que la rente n'est pas suffisante dans la pierre pas de soucis : ils n'ont qu'à revendre
Réponse de le 02/10/2014 à 19:50 :
"Avec 2% de rendement nette et les emmerdes avec les locataires?" : Vous les comptez sur le prix d'achat vos 2% net? En intégrant les PV latentes?
La caricature, c'est de prétendre que tous les investisseurs dans l'immobilier ont achetés aux prix d'aujourd'hui : S'ils gueulent quand ils doivent payer des taxes sur les PV immobilières, c'est justement parce-qu'ils encaissent plus de 10% net sur les 15 dernières années.
"Vaut mieux un bon plan assurance-vie en euros sur le net a 3% je vous le dis! " : Actuellement, oui. La seule et unique raison : Des prix multipliés par 3 sur l'achat de l'actif. Vous pouvez toujours prétendre qu'il suffit d'adapter la fiscalité pour faire oublier le prix de l'investissement : C'est ni plus ni moins qu'une escroquerie où on transfère les impôts de ceux qui partent les poches vides dans les poches des détenteurs d'immobilier.
Réponse de le 06/10/2014 à 12:29 :
Devant ce genre de commentaires, toujours le même constat : taxons moins, certes, mais subventionnons moins aussi ! Sinon, il y en a qui n'ont pas eu de "cadeau" depuis bien longtemps : les classes moyennes vaches à lait des pauvres et des riches...Quand ceux là en auront marre...
a écrit le 01/10/2014 à 16:24 :
Encore les memes betises...pour soutenir des prix anormalement haut et aider les plus riches...les investisseurs...et les promoteurs....
Laissons les prix retrouver leur moyenne (cf courbe de Friggit)
Réponse de le 01/10/2014 à 17:34 :
Pas de gain pas d'investisseurs, pas d'investisseurs pas de construction, pas de construction donc tensions sur l'existant particulièrement en zones tendues, concurrence féroces entre locataires, accédant à la propriété et donc augmentation des prix avec une offre stable mais des bassins d'emplois attirant de plus en plus de travailleurs. Donc pas de construction égale hausse des prix.
Réponse de le 01/10/2014 à 23:10 :
Faux, apprenez à réfléchir deux secondes. Pourquoi croyez vous que les prix immobiliers soient si délirants en France ?

Ce n’est pas par la qualité médiocre des constructions. C’est uniquement dû aux nombreuses niches fiscales et aux taux d’intérêts bas. Les investisseurs sont inutiles. Ce ne sont que des personnes déjà bien trop riches qui gagnent encore plus d’argent avec le nôtre.

Avec des prix raisonnables, ceux qui travaillent pourraient se payer eux-même la construction et n’auraient pas besoin d’engraisser ces parasites.
Réponse de le 07/10/2014 à 13:27 :
Vous décrivez la situation que l'on vit depuis 5 ou 6 ans maintenant...Et les responsabilités ne peuvent être attribuées à des personnes qui n'étaient alors pas au pouvoir ! Mais peut être ne vous intéressez vous au marché que depuis 2 mois...
a écrit le 01/10/2014 à 16:10 :
Les "travailleurs détachées" de toute l'Europe sont dans les starting-block, pas de chance pour pôle-emploi!

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