Budget 2015 : une meilleure fiscalité pour la construction

Le projet de loi de finances 2015 confirme les annonces de Manuel Valls de la fin août : désormais le gouvernement n’a plus le choix. Pour relancer le secteur de la construction, il doit instaurer un cadre fiscal plus favorable pour les investisseurs et les propriétaires fonciers.
Mathias Thépot
Un nouveau système d'abattement sur les cessions de terrains à bâtir fera au global économiser 440 millions d'euros d'impôts aux propriétaires fonciers.
Un nouveau système d'abattement sur les cessions de terrains à bâtir fera au global économiser 440 millions d'euros d'impôts aux propriétaires fonciers. (Crédits : reuters.com)

Peu de surprises étaient à attendre de la publication du projet de loi de finances (PLF) 2015 pour le secteur de la construction. Le 29 août dernier, Manuel Valls avait en effet opéré un net virage par rapport à la politique menée depuis l'arrivée au pouvoir du parti socialiste en 2012. Acculé, au pied du mur pour relancer la construction (à peine 300.000 logements ont été mis en chantier lors des douze derniers mois), le Premier ministre a décidé d'offrir une fiscalité plus avantageuse aux investisseurs pour créer "le choc d'offre" attendu. Au détriment de la justice fiscale jadis prônée par François Hollande, le projet de loi de finances 2015 accorde un abattement supplémentaire sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir à compter de septembre 2014 "pour rendre les cessions plus attractives", et ainsi "permettre la mobilisation du foncier pour pouvoir construire", est-il indiqué dans le PLF.

Une baisse de la fiscalité de 440 millions d'euros sur deux ans

Les plus-values seront ainsi exonérées d'impôt sur le revenu "au bout de 22 ans au lieu de 30 ans actuellement, ce qui désincitera à la rétention foncière", est-il assuré dans le PLF 2015. Un abattement temporaire et supplémentaire de 30% sur ces mêmes plus-values est également soumis au vote du Parlement pour les ventes conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015. Concrètement, le coût de ces dispositifs "s'élève à 39 millions d'euros en 2014, 156 millions d'euros en 2015, 277 millions d'euros en 2016, 250 millions d'euros en 2017 et 156 millions d'euros à compter de 2018", précise le PLF 2015.

Favoriser l'accession à la propriété

Au-delà de la mobilisation foncière, l'accent sera mis sur la construction de logements neufs et sur l'accession à la propriété. Un prêt à taux zéro (PTZ) élargi est par exemple prévu dans le PLF. Selon un décret paru début août au journal officiel, il a en fait déjà été acté une modification des "plafonds de ressources, des quotités de prêt, des plafonds d'opération ainsi que des profils de remboursement". De quoi "passer de 44.000 à 75.000 prêts à taux zéro par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne". Le premier impact budgétaire de ce nouveau PTZ interviendra en 2016 "pour un coût estimé à 140 millions d'euros. Le coût de la mesure pour 2017 est estimé à 340 millions d'euros", selon le PLF 2015.

Le Pinel remplace le Duflot

Pour les opérations de logements neufs dédiées à l'accession sociale à la propriété, il a en outre été décidé dans le PLF d'instaurer un taux réduit de 5,5% de TVA "dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires, ainsi que celles situées dans une bande de 300 mètres autour de ces quartiers". Soit un coût pour l'Etat estimé à "10 millions d'euros en 2015, et 105 millions d'euros par an en régime pérenne".

Le logement intermédiaire est également à l'honneur par le biais du dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif « Pinel » qui élargit et remplace le « Duflot » sur les durées possibles des engagements de location (6, 9 ou 12 ans contre 9 ans en loi Duflot), et permet sous conditions la location aux ascendants ou descendants. Les taux de réduction d'impôt sont également fixés à 12% pour la période la plus courte et à 21 % pour la plus longue. "Le coût de la mesure est estimé à 7 millions d'euros en 2016 et 33 millions d'euros en 2017", est-il indiqué dans le PLF.

Exonération sur les donations

Enfin, que ce soit pour les terrains à bâtir ou les logements neufs, une exonération temporaire sur les donations est prévue par le PLF 2015 dans la limite de 100.000 euros. Concernant les donations de terrains à bâtir, le donataire devra tout de même s'engager à construire sur le terrain dans un délai de 4 ans.

Autant de mesures attrayantes pour les propriétaires fonciers privés qui, pour beaucoup, ont pu bénéficier de la hausse folle des prix du foncier depuis 30 ans.

Mathias Thépot

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Commentaires 42
à écrit le 03/10/2014 à 7:46
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La baisse des impôts pour les personnes ou investisseurs achetant dans le neuf en RT2012 est une excellente solution pour rénover le parc locatif dont l'état est incapable d'en assumer la charge. Ces logements sont confortables, aux nouvelles normes,...

le 05/10/2014 à 0:01
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" La baisse des impôts pour les personnes ou investisseurs achetant dans le neuf en RT2012 est une excellente solution pour rénover le parc locatif dont l'état est incapable d'en assumer la charge." : Sans défiscalisation favorisant les investisseurs...

le 05/10/2014 à 8:10
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@...ou zola : si je partage votre avis sur le "trop de subventions" je ne partage pas votre conclusion. Si l état subventionne le logement ou la bagnole ce n est pas pour faire plaisir à un électorat mais parce qu au final le logement , la bagnole ....

le 06/10/2014 à 12:31
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Rapporte plus qu'il ne coûte...Quand on voit la compétitivité de nos entreprises en berne, notamment à cause de l'immobilier, on peut se demander si les coûts indirects sont vraiment pris en compte (moins de chômage dans la construction mais plus dan...

le 06/10/2014 à 15:08
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@Hum : c est une grande idée recue de dire que nos entreprises sont en berne depuis 2000 à cause de l immobilier ; tout le monde sait qu en 2000 nos entreprises étaient autant exportatrices que celles d allemagne ( balance commerciale) et sans faire...

le 06/10/2014 à 19:09
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petit erreur lire :@zola va encore nous faire croire que la fiscaliste entreprise est moins avantageuse que l immobilier

le 07/10/2014 à 1:34
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"ce qui est faux car il fait volontairement l erreur de confondre entreprise et investisseur entreprise" : Juste précision, mais je défend l'idée qu'un investisseur dans une entreprise (éventuellement distinct du patron, parfois un salarié) est plus ...

le 07/10/2014 à 10:39
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@hum "moins de chômage dans la construction" Je n'y crois même pas : ils baisseront leurs prix , ce qui n'a jamais tué personne, et bosseront tout autant voire davantage

le 07/10/2014 à 13:29
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Idée reçue ? Je pense que les payeurs seraient ravis que cela soit une idée reçue ! Par ailleurs, quand je vois le patrimoine de nos chers (très chers) énarques, on peut comprendre que l'on continue à vous raconter que cela rapporte plus à l'Etat que...

à écrit le 02/10/2014 à 14:50
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"Autant de mesures attrayantes pour les propriétaires fonciers privés qui, pour beaucoup, ont pu bénéficier de la hausse folle des prix du foncier depuis 30 ans." Ben voyons. Ceux qui ont acheté de l'immo à la fin des années 90 peuvent matérialiser ...

à écrit le 02/10/2014 à 10:07
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Ces pauvres socialistes découvrent que l'impôt provoque le chômage. Ils ont bousillé la construction et le logement. Ils font marche arrière. Ces idéologues démagogues devraient démissionner pour le mal qu'ils ont fait et présenter leurs excuses. Ens...

le 02/10/2014 à 10:51
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Pour construire, il faut aussi pouvoir construire, càd ne pas avoir des réglementations qui empêchent l'évolution du bâti, la restructuration des quartiers, la promotion de bien plus denses ou plus lointains... Or toute la réglementation en place ten...

le 02/10/2014 à 11:02
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Le chômage a énormément grimpé sous la droite aussi donc que ce soit électorat ou gens de l'UMP ils n'ont pas la moindre leçon à donner et ils la ferme.

le 06/10/2014 à 12:33
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En 2008, qui était au pouvoir ?

le 06/10/2014 à 12:34
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@tron : faites moi plaisir! Dites quel ministre a mis en place pour la première fois le dispositif qui permet de défiscaliser en louant à ses propres enfants ? C est facile de dire sans cesse " c est la faute à Sarkozy , c est la faute à L UMP" comm...

le 07/10/2014 à 13:34
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Oui, et après ? Cela justifie-t-il d'arroser d'argent public la demande déjà en surchauffe ? Je croyais qu'à droite ils étaient meilleurs en économie...

le 08/10/2014 à 8:38
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@malcomprenant ou @zola : vous estimez que le duflot est une subvention? moi ça me fait rire quand donne d une main 18 % et qu on reprend de l autre 20% (tva) et que sur loyer on pompe encore de 30 à 60% d impôt . En plus c est un bide: .A supprime...

le 09/10/2014 à 18:19
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"moi ça me fait rire quand donne d une main 18 % et qu on reprend de l autre 20% (tva)" : Si on suit vos grandes théories sur les cadeaux qui n'en sont pas, pourquoi ne pas faire une ristourne de 18% sur tous les achats des français? A droite, vous...

le 10/10/2014 à 7:21
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@zola : la ristourne existe , c est la tva à 5%

à écrit le 02/10/2014 à 9:56
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Ces mesures prises par un gouvernement dit de gauche sont les mêmes qu'avant ne favorisant que les mêmes investisseurs. cela ne va pas résoudre le pb du marché locatif qui manque de logements sociaux pas de logements privés.

à écrit le 02/10/2014 à 9:56
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Ces mesures sont largement insuffisantes pour faire revenir les investisseurs.Il n'y a rien à gagner dans le locatif ,c'est d'ailleurs pour çà que les banques et les assurances sont partis .Ils l'ont compris avant tout le monde.

à écrit le 02/10/2014 à 8:07
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Je confirme le commentaire de Pilotain. Fuir l'immobilier, car les communes, les régions vont augmenter les impôts locaux l'Etat réduisant son aide...... Duflot à couler les bâtiment pour des années........

le 06/10/2014 à 12:34
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Et entre 2008 et 2010 ?

à écrit le 02/10/2014 à 0:27
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Et les Terribles, Taxe Foncière et C.S.G à 15.5%, en plus de l'impot : Non ! fuir l'immobilier

le 02/10/2014 à 1:19
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Fuyez donc! Moins d'investisseur, c'est moins de demande. Moins de demande, ce sont des prix en baisse. Des prix en baisse, ce sont des ressources supplémentaires pour les français qui ne sont pas accrocs aux investissements protégés par l'état. Qua...

le 02/10/2014 à 9:49
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@Pilotin .La vérité à part paris ,le m2 à 5000 c'est faux,il tourne autours de 2200 donc stop à l'intox

le 02/10/2014 à 10:50
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pilotin voudrait tout, que l'état lui paie intégralement ses investissements, et qu'il n'aie plus un seul impôt sur ses rentes, voila le résultat du sarkozysme

le 02/10/2014 à 20:21
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"La vérité à part paris ,le m2 à 5000 c'est faux,il tourne autours de 2200 donc stop à l'intox " : 5000 euros, c'est une bonne partie de l'île de France. Paris, c'est plus de 8000. Lyon, Bordeaux, Montpellier, Strasbourg, etc sont au dessus de 3000 ...

à écrit le 02/10/2014 à 0:27
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Et les Terribles, Taxe Foncière et C.S.G à 15.5%, en plus de l'impot : Non ! fuir l'immobilier

à écrit le 01/10/2014 à 20:47
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stop aux distributions fiscales. Il faut virer tous les rapaces tant fiscaux que sociaux.

à écrit le 01/10/2014 à 17:05
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Il ne s'agit pas de "cadeau fiscal" mais tout simplement de ramener la fiscalité d'un secteur vache à lait pour l'état à un niveau acceptable. C'est pathétique, nous sommes tellement conditionnés dans ce pays que dès que l'on baisse un peu les impôts...

le 02/10/2014 à 1:15
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"Il ne s'agit pas de "cadeau fiscal" mais tout simplement de ramener la fiscalité d'un secteur vache à lait pour l'état à un niveau acceptable" : Quand on taxe plus les bénéfices des entreprises que les PV immobilières des papy boomers, c'est un cade...

le 02/10/2014 à 4:48
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Heu! Rente facile dans la pierre??? Avec 2% de rendement nette et les emmerdes avec les locataires? Vous y allez un peu de votre caricature non? Vaut mieux un bon plan assurance-vie en euros sur le net a 3% je vous le dis!

le 02/10/2014 à 6:14
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Petit guide de l'investisseur pour les nuls: premièrement les investisseurs n'achètent pas des "clapiers". Le rendement dans la pierre étant nul actuellement, ceux-ci vont se rattraper dans un programme défiscalisant donc dans du neuf BBC et même enc...

le 02/10/2014 à 10:52
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pour les gens qui jugent que la rente n'est pas suffisante dans la pierre pas de soucis : ils n'ont qu'à revendre

le 02/10/2014 à 19:50
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"Avec 2% de rendement nette et les emmerdes avec les locataires?" : Vous les comptez sur le prix d'achat vos 2% net? En intégrant les PV latentes? La caricature, c'est de prétendre que tous les investisseurs dans l'immobilier ont achetés aux prix d'...

le 06/10/2014 à 12:29
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Devant ce genre de commentaires, toujours le même constat : taxons moins, certes, mais subventionnons moins aussi ! Sinon, il y en a qui n'ont pas eu de "cadeau" depuis bien longtemps : les classes moyennes vaches à lait des pauvres et des riches...Q...

à écrit le 01/10/2014 à 16:24
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Encore les memes betises...pour soutenir des prix anormalement haut et aider les plus riches...les investisseurs...et les promoteurs.... Laissons les prix retrouver leur moyenne (cf courbe de Friggit)

le 01/10/2014 à 17:34
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Pas de gain pas d'investisseurs, pas d'investisseurs pas de construction, pas de construction donc tensions sur l'existant particulièrement en zones tendues, concurrence féroces entre locataires, accédant à la propriété et donc augmentation des prix ...

le 01/10/2014 à 23:10
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Faux, apprenez à réfléchir deux secondes. Pourquoi croyez vous que les prix immobiliers soient si délirants en France ? Ce n’est pas par la qualité médiocre des constructions. C’est uniquement dû aux nombreuses niches fiscales et aux taux d’intérê...

le 07/10/2014 à 13:27
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Vous décrivez la situation que l'on vit depuis 5 ou 6 ans maintenant...Et les responsabilités ne peuvent être attribuées à des personnes qui n'étaient alors pas au pouvoir ! Mais peut être ne vous intéressez vous au marché que depuis 2 mois...

à écrit le 01/10/2014 à 16:10
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Les "travailleurs détachées" de toute l'Europe sont dans les starting-block, pas de chance pour pôle-emploi!

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