Immobilier : coup de pouce fiscal pour les détenteurs de terrains

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Les propriétaires de terrains nus peuvent se frotter les mains : la fiscalité leur est très favorable jusqu'à la fin 2015.
Les propriétaires de terrains nus peuvent se frotter les mains : la fiscalité leur est très favorable jusqu'à la fin 2015. (Crédits : reuters.com)
Les propriétaires de terrains à bâtir vont pouvoir bénéficier d'un abattement exceptionnel sur leurs plus-values à la revente. Sur ce sujet, un virage à 180 degrés a été opéré par le gouvernement Valls. Les deux années précédentes, celui de Jean-Marc Ayrault avait en effet tenté à l'inverse de supprimer tout abattement sur ce type de plus-values.

Sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, le gouvernement s'était toujours farouchement opposé à rendre plus avantageuse la fiscalité des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir. Mais sous Manuel Valls, il n'aura fallu que quelques mois pour que soient entendues les revendications des propriétaires de terrains nus, qui ont pourtant profité de la folle hausse du prix du foncier lors de ces 20 dernières années.

Ainsi, comme le prônaient les professionnels de l'immobilier depuis un certain temps, un abattement exceptionnel de 30 % va être mis en place pour les promesses de vente signées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en supplément de l'abattement pour durée de détention classique, qui lui aussi est modifié pour plus de clarté.

Alignement de la fiscalité sur les plus-values immobilières

Désormais, pour les cessions de terrains intervenues à compter du 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier des mêmes abattements fiscaux sur leurs plus-values que pour les cessions de résidences non-principales. Concrètement, ils jouiront d'un abattement à la revente de 6% par an à partir de la 6ème année de détention du terrain, puis de 4% "au titre de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention", indique Bercy ce vendredi.

En outre, "pour l'assiette sociale, un abattement de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 1,60 % au titre de la vingt-deuxième année de détention et enfin de 9 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-deuxième année, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux au terme de trente ans de détention", ajoute le ministère de l'Économie.

A ce jour, lors de la cession d'un terrain à bâtir, la plus-value réalisée est imposable au taux global de 34,5 %, dont 19 % d'impôt sur la plus-value et 15,5 % de prélèvements sociaux.

Mobiliser le foncier

Au delà de l'harmonisation de la fiscalité des plus-values, c'est surtout l'abattement exceptionnel supplémentaire de 30% sur 16 mois qui va compter. Il permettra "de relancer immédiatement le marché et d'encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens", assure Bercy.

L'exécutif vient en fait d'opérer un revirement stratégique significatif. Ces deux dernières années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait en effet opté pour une toute autre tactique : supprimer purement et simplement les abattements sur ces plus-values. Mais par deux fois, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositifs proposés.

Cette fois-ci, l'exécutif est donc revenu à la charge avec à l'inverse des mesures fiscales très incitatives. De quoi satisfaire les propriétaires fonciers et peut-être fluidifier un marché complètement bloqué.

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a écrit le 18/09/2014 à 11:04 :
L'effet qu'on doit rechercher est la mise sur le marché d'une importante offre foncière pour relancer la construction.
Malgré tout, on peut douter que cet abattement provoque l'effet escompté. Les vendeurs ne sont généralement pas pressés de vendre, sont mus par de très fortes prétentions, et les prix sont tellement élevés que le marché est fortement ralenti.
Ce n'est donc pas un allègement de la fiscalité sur les plus-value qu'il faut pratiquer, mais un alourdissement ...à la RETENTION.
Dit autrement, pour fluidifier le marché la fiscalité doit s'alourdir au fil du temps, jusqu'à devenir quasi confiscatoire pour ceux qui spéculent et gèlent des terrains pendant des décennies dans l'espoir d'un placement juteux. Il inverser la logique actuelle.
Le foncier ne doit plus être un placement financier au service des plus riches mais une ressources nationale destinée au besoin de logement de la société civile.
a écrit le 14/09/2014 à 20:21 :
Cette disposition est absurde pourquoi ; la plus value de la construction est dans la mise aux normes et les travaux de vrd .Les promoteurs incluent directement dans le prix de vent tous les avantages donnés par l état
a écrit le 13/09/2014 à 11:44 :
//TAXE // L IMMOBILIER QUI DORT EST RENTABLE POUR TOUS? EN LIBERANT DES TERRAINS EST BUREAUX ET LOGEMENTS VIDE? DANS LES GRANDE VILLES IL N Y A PLUS DE PLACE POUR CONSTRUIRE???
Réponse de le 13/09/2014 à 12:58 :
Syntaxe, ponctuation, grammaire, tout est à revoir.
a écrit le 12/09/2014 à 21:45 :
Le changement, c'est bien maintenant ! On retourne sa veste. Ça, c'est le socialisme. Lâcheté, mensonge, coups bas, assistanat et haine de l'autre avec la lutte des classes ! Pas mal !
a écrit le 12/09/2014 à 21:16 :
Moi, j'aime bien le socialisme : c'est le pouvoir aux riches. Vivement qu'on deviennent tous communistes car en Chine, ils ont déjà un million de millionnaires...
a écrit le 12/09/2014 à 17:30 :
ce qui bloque la construction, c'est surtout son coût, et dans ce coût, celui du foncier. Cette décision va finalement encourager les propriétaires à continuer de spéculer sur le foncier. Une alternative consisterait à taxer le non bâti au même niveau que le bâti. Aujourd'hui, quelqu'un qui a hérité d'un terrain agricole il y a 20 ou 30 ans, n'a pour ainsi dire payé aucune taxe foncière, et est exonéré de taxes sur la plus-value colossale qu'il réalise. Où est sa valeur ajoutée et quel service est rendu à la nation en vendant les terrains à des prix exorbitants ? Ce système est inique et sclérose l'économie. Son seul avantage, c'est de privilégier les "rentiers" au détriment de tout le reste de la population.
Réponse de le 12/09/2014 à 17:51 :
En effet, les décisions Vallsiennes sont marquées par lu plus profond manque d'intelligence fiscale,
pour débloquer le batiment sans cout pour l'Etat,
il suffirait de taxer très lourdement tout l'immobilier vacant, les habitations individuelles et les appartements vacants, les bureaux vacants, l'immobilier industriel vacant, les résidences secondaires fermées plus de 11 mois par an etc ..
alors que du bonheur,
de l'argent qui rentrerai dans les caisses publiques et des prix immobilier qui baisseraient très significativement par l'énorme afflux qui arriverait sur le marché
les propriétaires auraient 3 choix :
soit payer de lourdes taxes qui rempliraient les caisses de l'Etat
soit rénover qui génèrerai des rentrées de TVA et louer avec un prix plus que raisonnable
soit vendre à des acheteurs qui rénoveront à leur place et génèreront des recettes de TVA
et cerise budgétaire pour l'Etat qui pourrait réduire ses constructions de neuf
et cerise écologique, cela éviterai de massacrer des terres cultivables pour produire la pitance des français
mais que voulez-vous
le cerveau des énarquies comme Hollande Valls et avant eux comme les piètres Fillon Raffarin et leurs subalternes sont en profonde pénurie d'intelligence fiscale
Réponse de le 12/09/2014 à 20:18 :
@ Profonde pénurie d'intelligence

Je reste très circonspect (et c'est un euphémisme) sur les méthodes que vous proposez et que je résumerais à du conservatisme franco-étatique.
En tout état de cause, il y a là une profonde pénurie d'imagination en imaginant seulement qu'il faut tout taxer. Si la France a ce levier profondément ancré dans ses gènes, sans doute est-il temps de s'en distancer en préférant la valorisation positive de l'incitation à la contrainte très réductrice de la taxe.

Si on a constaté, par exemple, l'effet dévastateur de la taxe à 75% sur les investissements étrangers en France, je pense que la mesure prise pour les terrains à bâtir va, pour une fois, dans le bon sens en libérant les transactions potentielles.

Libre ensuite aux acheteurs et aux vendeurs de fixer entre eux le prix qui conviendra aux deux parties mais pour une fois, le gouvernement prend ses distances avec les taxes et c'est une très bonne chose !
Réponse de le 12/09/2014 à 21:28 :
@Chicago
il y a une différence notoire, c'est qu'un bien immobilier vacant ne peut pas se transporte pour être délocalisé,
tant qu'il sera au cadastre, la taxe tombera année après année
et du point de vue incitatif, c'est efficace puisque les propriétaires de vacant sont par nature spéculatifs qui s'enrichissent en dormant ;
alors ils devront se réveiller pour faire quelque-chose de leurs biens et l’afflux massif de remises de biens dans les circuits sur le marché fera sauter cette bulle immobilière qui dévaste l'économie.
Réponse de le 13/09/2014 à 10:33 :
Tout a fait d'accord. Cpmme l'immobilier ezt une enorme niche fiscale, le fiscaliser correctement le rendra plus attractif en terme de prix.
Réponse de le 13/09/2014 à 11:09 :
@différence notoire ; si vous pensez pouvoir vous enrichir en achetant un logement vacant et en le laissant ainsi, pourquoi ne le faites-vous pas ???
Vous verrez; les impôts fonciers, les travaux d'entretien de l'immeuble et autres charges, c'est vachement sympa...
Réponse de le 13/09/2014 à 13:00 :
Apprenez à lire, sérieusement.
Réponse de le 13/09/2014 à 22:24 :
"si vous pensez pouvoir vous enrichir en achetant un logement vacant et en le laissant ainsi, pourquoi ne le faites-vous pas ???" : Parce qu'on ne peut pas remonter le temps pour acheter un logement à un prix correct.
"Vous verrez; les impôts fonciers, les travaux d'entretien de l'immeuble et autres charges, c'est vachement sympa... " : Vendez si vous n'êtes pas heureux. Les acheteurs qui doivent payer 3 fois plus cher pour être né trop tard on deux choix : Acheter à un prix délirant, louer à un prix délirant. Vous n'avez pas à avoir le droit de conserver des biens vides par pure spéculation : Ca porte tord à l'ensemble de la société, vous devez être incité à procéder autrement. Comme les caisses sont vides, que les cadeaux n'ont menés à rien d'autre qu'une bulle, vous devez être incité par des taxes.
a écrit le 12/09/2014 à 17:25 :
Encore un cou d’épée dans l'eau: il n'y a pas de baisse significative de prix, la seule qui peut relancer la machine!
Réponse de le 15/09/2014 à 9:41 :
Les prix baisseront quand la France ne sera plus "hors norme" sur la fiscalité immobiliere n en plaisante aux socialocommunistes : PV ramenées à 15 ans ce qui fera encore de la France le pays le plus taxé d europe .
a écrit le 12/09/2014 à 16:48 :
la morale de d'histoire: les plus values privatisées pour les riches et les charges mutualisées pour les pauvres
Réponse de le 12/09/2014 à 16:57 :
Les riches, comme le Quatar ne payaient déjà pas d'impot sur les PV.
Cet amendement s'adresse surtout aux classes moyennes supérieures.
Mais que répondre à un jaloux qui a l'impression que tout le monde est riche autour de lui?
D'ailleurs, la taxe à 75% qui devait nous sauver n'a pas l'air de porter ses fruits...
Réponse de le 13/09/2014 à 18:48 :
"Mais que répondre à un jaloux qui a l'impression que tout le monde est riche autour de lui?" : Observez le prix des appartements dans toutes l'ile de France et redites nous si c'est une impression. Car les riches ne sont pas les seuls à ne pas payer d'impôt sur les PV, il en est de même pour la résidence principale : En bref, l'art de piquer 200 000 euros de PV immobilière sans payer la moindre taxe.
Les jeunes part contre, on les sent moins riche quand ils n'ont pas 100 000 euros de papa et maman pour acheter.

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