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Aubry veut étendre l’encadrement des loyers aux commerces du centre de Lille

Photo de Hugo Baudino

Hugo Baudino

Publié le 08 août 2017 à 16:37 - Mis à jour le 08 août 2017 à 16:37

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L'encadrement des loyers a fait ses preuves à Lille comme à Paris. Et la maire de la ville des Hauts-de-France souhaite tester ce dispositif sur les loyers commerciaux, dans l'optique de protéger la diversité des activités dans le centre ville.

Hors Paris, Lille est la seule ville à avoir instauré l'encadrement des loyers pour les logements et Martine Aubry, maire PS de la ville depuis 2001, souhaite passer à la vitesse supérieure. Dans une lettre adressée au Premier ministre Edouard Philippe, elle demande à ce que le dispositif soit étendu aux loyers commerciaux afin de préserver la diversité des commerces de proximité en centre-ville.

Martine Aubry souhaite par ce biais "lutter contre l'implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, [...] d'activités tertiaires comme la banque et l'assurance", qui fragilisent, conjointement à l'essor du e-commerce, les commerces de centre-ville et de proximité. Dans ce but, elle prie le Premier ministre d'envisager "une loi d'encadrement des loyers commerciaux, sur le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d'encadrement des loyers locatifs".

Préserver la "diversité et la densité de l'offre commerciale" lilloise

Cette loi "confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s'appuyant sur les relevés d'un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels", propose Martine Aubry. "Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l'amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux", précise-t-elle.

A minima, Martine Aubry espère une loi permettant de "s'opposer à l'implantation ou à la mutation d'une activité dégradant la diversité et la densité de l'offre commerciale". Ce pouvoir serait confié à des commissions réunissant maire, Etat, Chambres du commerce et des métiers, et consommateurs.

Lille compte environ 2.500 commerces, selon la mairie. Une grosse centaine de commerçants lillois avaient manifesté début avril pour protester contre un nouveau plan de circulation contribuant à leurs yeux à une baisse de leur chiffre d'affaires.

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L'encadrement des loyers d'habitation est entré en vigueur à Lille en février dernier, soit près d'un an et demi après Paris. Le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Hugo Baudino

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