Copropriétés : comment bénéficier des revenus issus de la trésorerie ?

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Bruno Dhont, directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC)

Les syndics professionnels font tout pour que les trésoreries de nos copropriétés soient florissantes. Et pour cause : neuf fois sur dix, ils bénéficient seuls des intérêts produits par les sommes déposées sur leur compte unique. Pour les copropriétaires, il faut donc soit agir pour ramener les sommes à un niveau raisonnable, soit les faire placer au profit des copropriétaires et non du syndic.

Zéro frais de gestion

Mais placer la trésorerie disponible de sa copropriété ainsi que certains fonds permanents (fonds de réserve, fonds travaux...) pose problème. Faute de prélèvements à la source, les intérêts issus des placements de trésorerie doivent faire l'objet d'une déclaration par chaque copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires étant fiscalement transparent, cette situation oblige donc (en principe) les syndics à adresser à chacun les chiffres nécessaires, ceci moyennant honoraires...

Jusqu'à la fin 2007, il existait une solution simple : le livret A, plafonné à 76.500 euros. Les intérêts de ces livrets étant exonérés d'impôt, nulle déclaration n'était nécessaire. Début 2008 fut votée la loi Mole permettant à toutes les banques de distribuer des livrets. Cette loi ayant malheureusement oublié de mentionner explicitement que les syndicats de copropriétaires pouvaient en bénéficier, l'avantage a disparu.

Il nous aura fallu plus de deux ans d'actions et d'interventions pour obtenir du gouvernement que cet oubli soit corrigé. C'est chose faite, depuis juin 2010.

Ainsi, les copropriétés peuvent, à nouveau, demander à leur syndic de placer leur trésorerie et fonds permanent sur ce livret A, ledit syndic n'ayant plus aucune raison de facturer des honoraires pour la gestion de ce livret et les opérations liées aux déclarations fiscales.

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Commentaires
a écrit le 11/05/2013 à 14:50 :
Bonjour notre syndic nous a informé avoir ouvert un Livret A le 29.07.2010 pour placer l'avance votée sur travaux futurs non encore décidés. Il vient de m'envoyer une lettre pour que je déclare sur mes revenus 2012 ma quote-part d'intérêts imposables en y joignant l'IFU 2561 ter établi par la banque pour la totalité des intérêts versés au bénéficiaire "Copropriété XXX" (XXX étant le nom de la résidence) Code bénéficiaire "B" et SIRET non renseigné !!! Conseiller syndical, j'avais cherché à contrôler en juin 2012 l'existence du placement dont l'utilisation des sommes furent votées en AG 2012 sans inscription préalable en ordre du jour (une annulation de cette AG est en instance de jugement). Deux conseillers syndicaux (ils ont la majorité du conseil contre moi) sont intervenus auprès du syndic pour qu'il ne réponde pas à ma demande et proposé de me rembourser, sur leurs fonds personnels, ma part de cette épargne si je quittais la résidence.
A ce jour, le refus de me produire la convention de ce compte imposable est maintenu.
Concernant le compte bancaire de dépôt, une Ordonnance de Référé de juillet 2012 avait constaté l'impossibilité de vérifier la réalité du compte séparé et nommé un administrateur provisoire, un Arrêt d'Appel de mars 2013 a infirmé cette Ordonnance et rétabli le syndic. Un Pourvoi en cassation vient d'être engagé (je suis à l'origine de ces démarches non soutenu par le conseil syndical qui suivent le syndic. La convention initiale d'ouverture du compte de dépôt n'a jamais été présentée ni par le syndic, ni par la banque qui se contente d' attestations affirmant le compte séparé).
Que dois je faire concernant ces "intérêts" qui seraient à déclarer et que dire aux 300 copropriétaires ? Merci de votre aide.
CB73700
Réponse de le 19/04/2016 à 12:43 :
cop21 = taxe carbone moins 383000 emplois ,réglementation idem particulier 870 euros annuel taxe charbon,gaz,fuoil,sur chauffage

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