HLM : un locataire sur cinq en difficulté pour payer son loyer

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Malgré une prise en charge plus précoce pour éviter les difficultés financières, le nombre de procédures contentieuses a augmenté depuis 2012 dans les HLM.
Malgré une prise en charge plus précoce pour éviter les difficultés financières, le nombre de procédures contentieuses a augmenté depuis 2012 dans les HLM. (Crédits : Décideurs en région)
D'après une enquête, ces difficultés sont plutôt passagères, les impayés de longue durée restant très rares.

Alors que la trêve hivernale vient de démarrer, Habitat actualités, un bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est intéressé aux difficultés de paiement des locataires de HLM. D'après leur étude - qui couvre les trois-quart du parc locatif HLM - près de 18,5% des ménages de ce parc présentaient un retard dans le versement de leur loyer au 31 décembre 2014 (dernières données disponibles).

Ce chiffre reste inférieur au pic de 2013 (22%) mais dépasse celui de 2012 (17,5%). Si ce pourcentage est jugé "globalement élevé" par les auteurs de l'enquête, il ressort aussi de l'étude que les loyers impayés s'étalent rarement sur le long terme. En effet, seul un tiers de ces ménages est en situation d'impayés depuis trois mois ou davantage.

Contentieux en hausse

Fin 2014, ils représentaient 6,4% de l'ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul comparé à 7,1% un an plus tôt. Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il "reste faible et stable depuis trois ans", aux alentours de 1,3% des ménages présents - soit 56.000 ménages à fin 2014. Pour les bailleurs sociaux, c'est la preuve qu'un "traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits".

Cette précocité des démarches s'est traduite par une augmentation de 42%  entre 2012 et 2014 des plans d'apurements amiables, qui permettent de ne pas aller en justice en échelonnant le remboursement des dettes. En parallèle, 11.500 protocoles d'accord (dits "de cohésion sociale") ont été signés avec des ménages "dont le bail a été résilié par la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'aides personnalisées au logement (APL)", contre 10.000 en 2012.

Malgré ces efforts, le nombre de procédures contentieuses augmente lui aussi depuis 2012 : 114.000 "commandements de payer" ont été délivrés cette année-là, contre 132.000 en 2013 et 150.000 en 2014. Cette procédure ordonne au locataire de s'acquitter des sommes dues dans un délai de deux mois.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 21/08/2017 à 11:01 :
Si je comprends bien, les communes - c'est-à-dire NOUS - payent une amende si elles ne respectent pas la loi?
a écrit le 08/11/2016 à 11:11 :
En province pour le prix d'un f3 hlm mal famé en ville t'as un pavillon en campagne dans le privé,
avec tout l'argent gagné et gaspillé dans les hlm, si il y en a qui payent pas, po gràve, l'en restera toujours de quoi payer le personnel et les (très chers) sous traitants.
a écrit le 07/11/2016 à 21:05 :
44 années de travail pour une retraite de misère !!!!
a écrit le 07/11/2016 à 20:30 :
et si on décortiquait les dépenses : drogue, tabac, voiture, sorties, etc...le loyer sera minoritaire
a prouver ....
a écrit le 07/11/2016 à 19:42 :
40 000LOCATAIRE EN DIFICULTE DE PAIEMENT DEPUIS 2012 SOIT EN 4 ANS CELA PROUVE L ENPLEUR DE LA CRISE PARMIS LES PLUS DEMUNIES? QUI VIE DANS LES HLM LES EMIGRES ET LES RETRAITES LES PLUS PAUVRES?ONT DIT MERCI A QUI???
a écrit le 07/11/2016 à 18:41 :
Deux réflexions sur cet articlre
- seul un tiers de ces ménages est en situation d'impayés depuis trois mois ou davantage : au-dessus de deux mois démarre la procfure pour impayés avec un commandement de payer transmis par huissier
- Cette précocité des démarches s'est traduite par une augmentation de 42% entre 2012 et 2014 des plans d'apurements amiables: entendu d'un huissier, les plans d'apurement laissent souvent aux locataires inconscients croire qu'il y a lieu de payer e moins en moins !
a écrit le 07/11/2016 à 17:28 :
Les loyers sont trop chers et les salaires trop bas, si nos politiciens n'étaient pas compromis avec les hommes d'affaires ils le verraient, ou du moins ne feraient pas semblant de ne pas le voir.

Merci pour cet article
a écrit le 07/11/2016 à 15:58 :
pas étonnant le loyer 50% du budjet les hlms comme dans le privé !!!!
avec une retraite de 750 euros seule reste un decouvert a banque
Réponse de le 07/11/2016 à 17:17 :
Et les apl c'est combien ? Et vous n'avez jamais travaillé pour avoir une retraite à 750 euros (minimum vieillesse) ? Pouvez vous détailler svp.
a écrit le 07/11/2016 à 15:58 :
pas étonnant le loyer 50% du budjet les hlms comme dans le privé !!!!
avec une retraite de 750 euros seule reste un decouvert a banque

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