Alors que la trêve hivernale vient de démarrer, Habitat actualités, un bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est intéressé aux difficultés de paiement des locataires de HLM. D'après leur étude - qui couvre les trois-quart du parc locatif HLM - près de 18,5% des ménages de ce parc présentaient un retard dans le versement de leur loyer au 31 décembre 2014 (dernières données disponibles).
Ce chiffre reste inférieur au pic de 2013 (22%) mais dépasse celui de 2012 (17,5%). Si ce pourcentage est jugé "globalement élevé" par les auteurs de l'enquête, il ressort aussi de l'étude que les loyers impayés s'étalent rarement sur le long terme. En effet, seul un tiers de ces ménages est en situation d'impayés depuis trois mois ou davantage.
Contentieux en hausse
Fin 2014, ils représentaient 6,4% de l'ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul comparé à 7,1% un an plus tôt. Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il "reste faible et stable depuis trois ans", aux alentours de 1,3% des ménages présents - soit 56.000 ménages à fin 2014. Pour les bailleurs sociaux, c'est la preuve qu'un "traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits".
Cette précocité des démarches s'est traduite par une augmentation de 42% entre 2012 et 2014 des plans d'apurements amiables, qui permettent de ne pas aller en justice en échelonnant le remboursement des dettes. En parallèle, 11.500 protocoles d'accord (dits "de cohésion sociale") ont été signés avec des ménages "dont le bail a été résilié par la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'aides personnalisées au logement (APL)", contre 10.000 en 2012.
Malgré ces efforts, le nombre de procédures contentieuses augmente lui aussi depuis 2012 : 114.000 "commandements de payer" ont été délivrés cette année-là, contre 132.000 en 2013 et 150.000 en 2014. Cette procédure ordonne au locataire de s'acquitter des sommes dues dans un délai de deux mois.
(Avec AFP)
