Peut-on faire du "Scellier" en transformant un local commercial?
Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients "Premier" chez HSBC France
Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients "Premier" chez HSBC France
Les contribuables achetant un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils s'engagent à le louer nu pendant neuf ans, et en respectant des conditions de loyer, de montant et de géographie. C'est le principe de la loi Scellier.
Les investissements concernés sont les logements neufs bien évidemment, en Vefa, en réhabilitation ou encore d'un local à transformer à usage d'habitation. La liste des bâtiments pouvant être transformés en local à usage d'habitation est large : entrepôt, bureaux, hangar, local commercial... Au moyen d'importants travaux de reconstruction, le contribuable pourra rendre le local habitable, et profiter du régime Scellier. Mais, entre l'acquisition du bien et le début des travaux, l'acquéreur ne pourra ni utiliser le bien ni le donner en location, quel que soit l'usage du bien. Si vous achetez des dépendances d'un immeuble (garage, hangar...) que vous transformez en logement, vous ne pourrez bénéficier de la réduction d'impôt qu'à une condition : que l'immeuble n'ait pas été utilisé comme habitation avant l'acquisition de ces dépendances.
Réhabilitation
Sinon, il faudra l'acquérir dans l'optique d'une réhabilitation avec certaines exigences techniques pour bénéficier du Scellier.
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Afin de déterminer le montant de la réduction d'impôts, il faut calculer le prix de revient de l'opération. Il englobe le prix d'acquisition, les frais (honoraires du notaire, taxe sur la valeur ajoutée ou droits d'enregistrement...), et le montant des travaux. Ces derniers peuvent inclure le prix des matériaux, des devis des entrepreneurs, les frais d'architecte... Le prix de revient retenu ne dépassera en revanche jamais 300.000 euros.
Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients "Premier" chez HSBC France
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