L'hypocrisie de "la fin du Scellier"

François Fillon n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. La loi Scellier, ce dispositif de défiscalisation immobilière pour l'investissement locatif, qui a fait les beaux jours des promoteurs immobiliers et représenté l'an passé jusqu'à 60% des ventes dans le neuf, sera purement et simplement supprimé fin 2012.

De quoi faire monter au créneau les promoteurs immobiliers, par la voix du président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Pigeon, qui a estimé que "la France s'inscrit dans la spirale du déclin car la seule disparition du Scellier va coûter 100.000 emplois et diminuer de 2 milliards d'euros les recettes de TVA". Ajoutant que "c'est un rude coup pour le pouvoir d'achat des Français car le logement représente 25% de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d'ici deux à trois ans".

Même ton chez Alain Dinin, PDG du promoteur Nexity, qui assure que "ces mesures n'ont pas de sens car la disparition du Scellier risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière".

Rien ne change en réalité...

Ces réactions paraissent un peu excessives quand on sait que ce dispostif devait de toute façon... s'éteindre au 31 décembre 2012 ! "L'acquisition du logement, ou le dépôt de la demande de permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2012" indique une instruction du 12 mai 2009 du Bulletin officiel des impôts, promulguant la loi dite "Scellier".

Rien de neuf sous le soleil finalement. Si ce n'est un bel effet d'annonce par François Fillon et une pression de la part des promoteurs pour que le prochain président de la république mette en place une loi de défiscalisation aussi juteuse que celle-ci.

Espoir déçu

Si la réaction des professionnels est si violente, c'est aussi parce qu'ils pensaient avoir gagné la partie il y a quelques semaines. Fin septembre, le dispositif Scellier, devait être prolongé jusqu'à la fin 2015 dans le projet de loi de finances 2012, avait appris l'AFP par des sources proches du gouvernement.

En contrepartie, le taux de réduction d'impôt appliqué pour les bâtiments basse consommation (BBC) qui, dans le plan de rigueur du mois d'août, avait déjà chuté de 22% en 2011 à 16% en 2012 (au lieu des 18% prévus initialement) et devait tomber à 14%.

Malgré son coût exorbitant, dénoncé par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, les professionnels de l'immobilier pensaient donc avoir gagné la partie.

"La prolongation du "Scellier" jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant", avait alors déclaré le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Marc Pigeon, interrogé par l'AFP.

Une première en France deplus plus de 15 ans

Il faut dire aussi qu'une absence de dispositif de défiscalisation immobilière serait une première en France... Cela fait 16 ans que les lois pour doper ce secteur primordial de l'activité se succèdent, quand elles ne se chevauchent pas. Seuls les noms changent et les modalités de défiscalisation changent : loi Périssol en 1996 puis loi Besson en 1999, puis loi Robien en 2003, à laquelle s'est ajoutée la loi Borloo (2006), pour aboutir enfin à la loi Scellier en 2009.

Si la disparition du Scellier inquiète autant les promoteurs, c'est qu'aucun dispositif n'est pour l'instant prévu en remplacement. Et ils préfèrent mettre d'ores et déjà la pression au prochain président : "après les élections de 2012 quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche, il sera obligé de rétablir des mesures incitatives pour les investisseurs" glisse Alain Dinin.