L'hypocrisie de "la fin du Scellier"

Parmi les mesures égrenées par François Fillon ce lundi, figure la fin de la loi de défiscalisation Scellier en 2012. Cette annonce, ainsi que la grogne des professionnels, a de quoi surprendre : la disparition du Scellier fin 2012 était inscrite dans la loi depuis le départ. Chronique d'une mort annoncée.

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François Fillon n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. La loi Scellier, ce dispositif de défiscalisation immobilière pour l'investissement locatif, qui a fait les beaux jours des promoteurs immobiliers et représenté l'an passé jusqu'à 60% des ventes dans le neuf, sera purement et simplement supprimé fin 2012.

De quoi faire monter au créneau les promoteurs immobiliers, par la voix du président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Pigeon, qui a estimé que "la France s'inscrit dans la spirale du déclin car la seule disparition du Scellier va coûter 100.000 emplois et diminuer de 2 milliards d'euros les recettes de TVA". Ajoutant que "c'est un rude coup pour le pouvoir d'achat des Français car le logement représente 25% de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d'ici deux à trois ans".

Même ton chez Alain Dinin, PDG du promoteur Nexity, qui assure que "ces mesures n'ont pas de sens car la disparition du Scellier risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière".

Rien ne change en réalité...

Ces réactions paraissent un peu excessives quand on sait que ce dispostif devait de toute façon... s'éteindre au 31 décembre 2012 ! "L'acquisition du logement, ou le dépôt de la demande de permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2012" indique une instruction du 12 mai 2009 du Bulletin officiel des impôts, promulguant la loi dite "Scellier".

Rien de neuf sous le soleil finalement. Si ce n'est un bel effet d'annonce par François Fillon et une pression de la part des promoteurs pour que le prochain président de la république mette en place une loi de défiscalisation aussi juteuse que celle-ci.

Espoir déçu

Si la réaction des professionnels est si violente, c'est aussi parce qu'ils pensaient avoir gagné la partie il y a quelques semaines. Fin septembre, le dispositif Scellier, devait être prolongé jusqu'à la fin 2015 dans le projet de loi de finances 2012, avait appris l'AFP par des sources proches du gouvernement.

En contrepartie, le taux de réduction d'impôt appliqué pour les bâtiments basse consommation (BBC) qui, dans le plan de rigueur du mois d'août, avait déjà chuté de 22% en 2011 à 16% en 2012 (au lieu des 18% prévus initialement) et devait tomber à 14%.

Malgré son coût exorbitant, dénoncé par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, les professionnels de l'immobilier pensaient donc avoir gagné la partie.

"La prolongation du "Scellier" jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant", avait alors déclaré le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Marc Pigeon, interrogé par l'AFP.

Une première en France deplus plus de 15 ans

Il faut dire aussi qu'une absence de dispositif de défiscalisation immobilière serait une première en France... Cela fait 16 ans que les lois pour doper ce secteur primordial de l'activité se succèdent, quand elles ne se chevauchent pas. Seuls les noms changent et les modalités de défiscalisation changent : loi Périssol en 1996 puis loi Besson en 1999, puis loi Robien en 2003, à laquelle s'est ajoutée la loi Borloo (2006), pour aboutir enfin à la loi Scellier en 2009.

Si la disparition du Scellier inquiète autant les promoteurs, c'est qu'aucun dispositif n'est pour l'instant prévu en remplacement. Et ils préfèrent mettre d'ores et déjà la pression au prochain président : "après les élections de 2012 quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche, il sera obligé de rétablir des mesures incitatives pour les investisseurs" glisse Alain Dinin.

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Commentaires 53
à écrit le 28/12/2011 à 20:36
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pourquoi ce dispositif de 12 mois apres reception du bien peu pénaliser la reduction fiscale si on a les mains liés directement sur un contrat d'agence immobiliére qui celle ci à l'esclusivité de pouvoir louer notre bien , sinon les avatages locatif ...

à écrit le 26/11/2011 à 9:15
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Bonjour, Merci pour cet article. Comme aux USA, en Espagne, en Italie, en Irlande,?les prix immobilier vont chuter en France. Nous ne serrons pas épargnés. En complément, je vous invite à lire notamment sur : http://immobilier-finance-gestion.over...

le 04/02/2012 à 13:14
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Vous devriez apprendre à écrire français, cela vous rendrait plus crédible

à écrit le 16/11/2011 à 17:10
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Très bien. Mais qu'on arrête aussi tous les avantages indus accordés au dit logement social: -TVA à 5.5 % au lieu de 19.6%. -Ce qu'on appelle pudiquement "bonification foncière". (Les communes vendent le terrain en dessou de la valeur marché et se ra...

à écrit le 08/11/2011 à 14:08
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la meilleure façon de mettre de l'ordre dans l'immobilier c'est de ne plus l'aider car toute subvention est VOLEE par ces professionnels . Avec les banquiers et assureurs on est servi !

à écrit le 08/11/2011 à 12:24
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Enfin! Arretons de donner de l'argent aux promoteurs! C'est eux qui sont gagnant. Une politique de logement serait de payer ces promoteurs pour batir des logements HLM et non leur donner de l'argent pour arnaquer les gens.

à écrit le 08/11/2011 à 10:26
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La fin du scellier est le début du retour à une économie de marché normale, comme on en voit à l'étranger. Les promoteurs continueront à construire des bâtiments, mais se feront un peu moins de marge averc des prix de vente plus raisonnables, voilà t...

à écrit le 08/11/2011 à 10:20
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Quand on voit le fric déversé par l'Etat ces quinze dernières années, et que l'on met en face la tension locative exacerbée dans les grandes villes, les prix à l'achat délirants, les 400.000 logements neufs et VIDES construits dans des villes moyenne...

à écrit le 08/11/2011 à 9:10
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beau commentaire, mais derrière des promoteurs, il y a combien de corps de métier qui travaille dans la construction de ces logements. Les promoteurs ils continueront à vivre, car ils ont osé entreprendre et la promotion immobilière est risquée donc ...

le 08/11/2011 à 12:28
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Je ne vois pas de quel droit les promoteurs serait subventionné. Qu'ils travaillent et gagnent de l'argent oui mais pas sur notre dos. Regardez la courbe des prix et celle des aides. Bizarre elle augmente en meme temps. Qui c'est qui s'en met plein ...

le 08/11/2011 à 16:15
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"la promotion immobilière est risquée donc juteuse" Oui enfin elle est surtout risquée donc... risquée (et sans risque donc juteuse quand elle se fait à coup de subventions de l'Etat)

le 08/11/2011 à 20:15
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La droite "juste" devrait s'assurer d'un saine concurrence entre les entrepreneurs et non favoriser ceux de la construction plutôt que les autres ....

à écrit le 08/11/2011 à 8:55
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Le scellier (& Cie), ça s'est finalement terminé par une hausse des prix du neuf. Le PTZ+ (& Cie), ça s'est finalement terminé par une hausse des prix de l'ancien (qui augmentait déjà bien avec la forte baisse des taux, l'allongement de la durée d...

à écrit le 08/11/2011 à 8:46
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Aucun de mes commentaires n'apparait sur votre site ! Pourtant il ne me semble pas qu'ils soient particulièrement subversif. Merci de me dire pourquoi je suis blacklisté ?

le 19/11/2011 à 20:11
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Voit ton anti-virus

à écrit le 08/11/2011 à 8:45
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Si le prochain gouvernement remette le Cellier (ou son équivalent) en oeuvre, c'est qu'il protège les intérêts d'une corporation au détriment de l'état et de la population: les français ne veulent plus de mesures fiscales qui ne font que pousser les...

à écrit le 08/11/2011 à 8:36
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Excellent ! Suppression du Scellier, suppression du PTZ et de toutes les subventions sur la demande qui n'ont jamais aidé les ménages, les aides étant répercutées sur les prix. Et tant pis pour les spéculateurs qui y laisseront des plumes avec le kr...

le 08/11/2011 à 10:11
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ok avec vous. Le problème supplémentaire, c'est qu'après 10 années de hausse continue, le frnçais lambda (moyen, ou moutonnier, appelons-le comme on le souhaite) est persuadé que l'immobilier c'est synonyme de grosse "PLUS-VALUE" sans rien faire !...

à écrit le 08/11/2011 à 7:24
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Si l'état avait investi l'équivalent de cet avantage fiscal dans la construction de logements, cela aurait évité toute bulle immobilière : pas d'augmentation des prix d'achat (qui compensait l'avantage fiscal), moindre pression sur les loyers (puisqu...

le 08/11/2011 à 8:51
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Comment voulez vous que l'etat surrendetté finance la construction de logements, avec quel argent , vos impots ? Avec le scellier c'est un moyen de le faire financer par des particuliers qui plus est l'état recupere 19,6% de TVA!!

le 08/11/2011 à 12:32
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Le scelier represente un manque à gagner pour l'état. Cet argent aurait du servir à construire des logements ou il y en a besoin et non à arnaquer ou le plus rentable.

le 08/11/2011 à 20:10
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Certains ont du mal a comprendre que les exonérations ... cela se finance sinon cela fait de la dette ... et que plutôt qu'exonérer on peut investir les fonds correspondants parfois plus intelligemment ... Mais bon la droite française ne voit que so...

le 15/11/2011 à 21:54
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"Si l'état avait investi l'équivalent de cet avantage fiscal"? Pour un T2 à 130000 euros, l'état encaissait tout de suite 25480 euros de TVA, et promettait (ce qu'il ne tiendra pas) de rembourser sur plusieurs années 32500 euros en réduction d'impôt....

le 26/12/2011 à 21:16
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@ rectification vous oubliez un détail,c'est que loi scellier ou pas loi scellier,la tva l'investisseur la paie quand même,car de toute façon c'est un impot que l'on paye sur tout,aussi bien sur la baguette de pain du jour que sur la villa que l'on v...

le 02/01/2012 à 20:55
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@ clovis : Détail par-dessus le détail que vous évoquez : l?investisseur n?est PAS obligé d?investir dans un logement neuf pour le louer. Il peut acheter un terrain en pariant à la hausse, placer ses économies dans une assurance-vie, ou ne pas épargn...

à écrit le 08/11/2011 à 6:05
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Ces dispositifs de défiscalisation, insensés, n'ont en rien réduit la crise du logement, locatif en particulier. Ils n'ont fait que transférer l'avantage fiscal de l'acheteur vers un surprix de vente par les promoteurs et constructeurs en neuf, s'ils...

à écrit le 07/11/2011 à 23:37
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Pfff, les lois de defiscalisation ne remontent pas uniquement a Perissol mais à Mr Mehaignerie en 87.C'est fait bientot 25 ans, et c'est une aberation de supprimer cette loi, car les incitations fiscales permettent d'écouler + de 50% des stock de l...

le 08/11/2011 à 14:12
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Ces aides n'ont aucune efficacité économique, coutent de l'argent au contribuable et ont un effet de distortion sur les prix. Il existe un grand nombre de pays dans lesquels ces aides n'ont pas lieu d'être et ils ne s'en portent pas plus mal. Main...

le 26/12/2011 à 21:23
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@brice je donne juste mon avis qui est...que ce genre d'aide ne peut être productive que dans des périodes de "non-bulle immobilière",donc dans des périodes ou il n'y a pas de forte spéculation immobilière pour tirer les prix vers le haut. autrement ...

à écrit le 07/11/2011 à 22:59
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"la disparition du Scellier risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière" => n'importe quoi ... au lieu de pomper les impôts à la place de l'état en revendant plus cher des logement qui ne le méritaient pas ... ils devront faire une ...

le 08/11/2011 à 0:12
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Effectivement, c'est incroyable les promotions et la baisse des prix sur les logements neufs actuellement construits et invendus.

le 08/11/2011 à 20:05
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Il faut savoir attendre lulu ... surtout que les mesures viennent d'être décidées et ne sont pas encore effectives and......

le 26/12/2011 à 21:25
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@ZORRO sachez vous méfier du calme avant la tempête,une autre crise s'annonce déjà.

à écrit le 07/11/2011 à 22:16
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Un des sujets de plus qui n'ennuie qu'une petite partie de la population : les investisseurs. Bonsoir, toutes ces lois ne profitent qu'a un petit nombre. Les locataires de ces bien "lois Scellier" paient des loyers de moins en moins supportables. Et ...

à écrit le 07/11/2011 à 21:48
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rhou rhou.

à écrit le 07/11/2011 à 20:48
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Enfin? La suppression du Scellier est une excellente mesure, il faut que le marché se recentre enfin sur les primo-accédants. Maintenant je pense que le secteur immobilier ne doit pas s?écrouler (beaucoup d?emploi) il doit s?ajuster à la solva...

le 09/11/2011 à 16:48
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Je ne pense pas que les prix du neuf puissent baisser beaucoup et suffisamment rapidement dans les secteurs convoités (foncier et coûts de construction très cher), donc la baisse de la construction, et le chômage qui va avec, semble inévitable. Maint...

le 26/12/2011 à 21:55
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@claude34 "Le souci est que les investisseurs se tournent vers l'ancien, qui sans incitation fiscale est beaucoup plus rentable." il faut donc réfléchir à des mesures fiscales pour rogner sur la rentabilité des investissements immobiliers à but LUCRA...

à écrit le 07/11/2011 à 18:58
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On doit investir dans l immobilier sans carotte fiscale voilà une bonne nouvelle, et d une niche fiscale de moins BRAVO

à écrit le 07/11/2011 à 18:02
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Il étai temps. Marre de ce dispositif scandaleux, marre d'entendre dire "Tiens , tu sais, j'ai acheté un 3 pièces dans le 15ème le mois dernier. Bah, c'est pas grand chose, tu sais, c'est le truc qui se finance tout seul"..............

à écrit le 07/11/2011 à 17:42
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C'est la fin d'un dispositif scandaleux qui aura entretenu une bulle immobilière jusqu'au bout au détriment de ceux qui ont besoin de se loger et des investissement productifs et créateur d'emploi. L'argument des 100 000 emplois en jeu m'amuse dans ...

le 07/11/2011 à 23:45
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Avant de parler de marge extravagante pour les promotteurs, renseigner vous dabord sur le cout du foncier (propritaires privées) qui a doublé en deux, + cout de construction BBC qui explose.....c'est belle et bien le premier maillon de la chaine qui ...

le 08/11/2011 à 4:21
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Le coût du foncier baissera aussi à ce moment là, il a bien été entretenu par la bulle lui aussi, les prorpiétaires de terrains ont surenchéris les prix du mètre voyant le marché exploser c'est pas plus compliqué.

à écrit le 07/11/2011 à 17:27
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La suppression du Scellier (et de ses dérives !) serait une très bonne chose. Les différents dispostifs qui se sont succédés (Perissol, Robien, Borloo, etc..) n'ont jamais réglé le problème du manque de logements et sont donc inutilement couteux. Evi...

à écrit le 07/11/2011 à 17:17
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Ras le bol des promoteurs. Qu'ils baissent leurs tarifs. Il y aura alors des investisseurs, mais aussi des acheteurs de résidence principale...

à écrit le 07/11/2011 à 17:11
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il faut surtout que les promoteurs baissent leur marge car les prix sont déjà trop surestimés.Dans AUCUN pays d'europe les marchands de bien dit"promoteurs" ne sont aidés à ce point!

le 07/11/2011 à 17:23
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100% d'accord. Marre de ces subventions pour promoteurs et riches investisseurs. qui n'en ont pas besoin. Il serait bien préférable qu'on encourage les gens à investir dans des entreprises plutôt que dans la pierre.

le 07/11/2011 à 19:31
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Tout à fait d'accord avec Seb. Je suis heureux de voir que des gens pensent lucidement à une autre voie que celle des rentiers. J'espère d'ailleurs qu'un prochain gouvernement viendra à imposer par l'impôt le fait auprès de multipropriétaires de l...

le 07/11/2011 à 20:47
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je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous; la loi scellier m'a permis d'acheter un bien en province alors que je vis à Paris où les pris sont inabordables; ce bien va s'auto-financer et je compte le récupérer pour ma retraite; sans cette récupéra...

le 07/11/2011 à 23:19
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qui se préoccupe des exclus du logement qui ne "peuvent plus se loger normalement" beaucoup de jeunes ou des smicards tout simplement car les petits salaires pullulent en 2011 ? les riches ne suffisent plus à maintenir la croissance ! la bulle immob...

le 08/11/2011 à 4:24
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@fmc Et oui la carotte fiscale a encore frappé et vous a permis d'acheter un bien à prix bullesque, du n'importe quoi dans toute sa splendeur.

le 26/12/2011 à 22:03
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@fmc "ne croyez surtout pas que les promotteurs vont baisser leurs pris, surtout s'ils vendent moins dans les secteurs ou la demande de logement reste importante; ce sont les loyers qui vont augmenter dans les zones ou la demande est plus forte que l...

le 26/12/2011 à 22:05
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@tron "Et oui la carotte fiscale a encore frappé " on peut faire plus de choses que vous ne le pensez avec une carotte...des choses en tout genre.

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