Mandatée par Christine Boutin, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) a réfléchi aux différentes pistes à explorer pour que le Grenelle de l'environnement soit appliqué dans le parc locatif privé. Dans son rapport qui vient d'être remis à la ministre, l'association fait une proposition centrale : si les travaux engagés par un propriétaire permettent au locataire de réduire sa facture énergétique, il serait normal que ce dernier mette la main à la poche pour contribuer au financement.

Pour défendre cette idée, l'association, qui défend les intérêts des propriétaires, argue le fait que près de 60% des bailleurs privés ne paient pas d'impôts sur le revenu. Ils ne disposent donc souvent pas de la trésorerie nécessaire pour mettre en ?uvre de gros travaux. Ces derniers visant à rendre les logements moins énergivores concernent, par exemple, le remplacement de chaudière, l'isolation de la toiture, l'installation de chauffe-eau solaire, la mise en place de fenêtres à double vitrage... En outre, même si à terme un logement en meilleur état se louera plus facilement, beaucoup de propriétaires préfèrent reporter les travaux au moment d'un changement de locataire.

Pour rendre le mécanisme le plus simple possible, l'UNPI propose donc un partage des économies de charges (effectives après que les travaux ont été réalisés) entre le propriétaire et le locataire. La concertation sera de mise, car les travaux seront à l'initiative du propriétaire et devront recueillir l'accord implicite du locataire en place. S'il refuse, son bailleur ne pourra pas lui imposer. La mise en place de cette "participation au Grenelle" repose sur la réalisation d'un chiffrage, d'une estimation en euros par mètre carré des économies moyennes réalisées par poste de travaux. Cette grille pourrait être réalisée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), puis fixée par arrêté.

Si par exemple le changement des fenêtres et de la chaudière de l'appartement permettent d'économiser 40 euros par mois sur le poste de dépense en chauffage, l'UNPI propose que le locataire bénéficie de 20 euros et reverse à son propriétaire - sous forme d'une contribution au Grenelle de l'environnement limitée dans le temps - les 20 euros restants. Ce coût supplémentaire sera compensé par une baisse des charges prélevées sur la quittance de loyer. Ainsi locataire et propriétaire seront gagnants. Si le locataire règle des factures individuelles, l'UNPI demande qu'un délai de 6 mois soit appliqué entre les travaux et la perception de la contribution au Grenelle par le propriétaire, afin de ne pas faire flamber le montant de ses charges locatives.