Les gros travaux sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

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Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France.

Les revenus nets fonciers (loyers diminués des charges) sont soumis à l'impôt sur le revenu. Lorsqu'ils n'excèdent pas 15.000 euros par an, le régime du micro-foncier s'applique de plein droit dans la plupart des cas. Le revenu net imposable est alors déterminé après application sur les revenus perçus d'un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux ne peuvent donc pas être déduits car ils sont déjà compris dans le forfait.

Dans le cas contraire, c'est le régime réel qui s'applique : il faudra alors retrancher les charges aux revenus bruts perçus. L'éventuel déficit peut être imputé au revenu global (mais plafonné à 10.700 euros). À ce titre, certaines catégories de travaux sont déductibles des revenus fonciers. C'est le cas des dépenses de réparation et d'entretien destinées à maintenir ou remettre un immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Exemples ? Remettre en état un mur ou remplacer la chaudière.

Quant aux dépenses dites "d'amélioration", elles ont pour but d'adapter le bien aux conditions modernes de vie sans modifier la structure de l'immeuble. Ainsi, une réfection de l'installation électrique est déductible des revenus fonciers dès lors qu'on ne touche pas à la structure de l'immeuble.

En revanche, les dépenses de construction, reconstruction et d'agrandissement ne sont jamais déductibles. Démolition d'un immeuble, construction d'un étage supplémentaire , réfection complète de la toiture suite à une surélévation... Selon le montant et la nature des travaux, il sera donc parfois judicieux, même en dessous de 15.000 euros, d'opter pour le réel afin de maîtriser ses impôts.

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Commentaires
a écrit le 25/01/2014 à 11:29 :
Ce qu'écrit ce directeur bancaire (dans ses 2 premiers paragraphes) ne semble pas être la réalité de ce que j'ai pu lire, au mois de juin 2013 sur la notice bleue des Services Fiscaux ! Pour les Services fiscaux, à condition que le bien immobilier soit loué, on peut faire par an et ceci pendant 3 ans consécutifs, jusqu'à 10700 euros de travaux par an. Et le montant de ces travaux est déductible chaque année des loyers, à la condition de pouvoir justifier (en cas de contrôle) d'une facture pour chacune des 3 années. Par la suite on peut continuer (un an par un an) à faire des travaux qui seront déductibles, mais on n'est plus engagé sur les 3 ans, comme au départ. Par contre ces travaux ne peuvent pas être des travaux d'agrandissement ou de reconstruction. J'attend le contradictoire !
a écrit le 29/06/2012 à 19:56 :
Merci de bien vouloir me dire si des travaux d'étanchéité sur une terrasse de 60m2 qui couvre un garage sont déductibles des impôts fonciers. Immeuble en location. Merci
Réponse de le 25/01/2014 à 11:10 :
Pour moi, si votre garage est donné à la location, ces travaux d'étanchéïté sont déductibles des revenus fonciers.
a écrit le 29/04/2011 à 17:25 :
Peut on deduire la remise en etat d'un mur pour une residence secondaire ?
Réponse de le 02/05/2011 à 8:44 :
Si vous la louez
Réponse de le 04/02/2012 à 2:37 :
@ hmhm ,
à partir du moment ou vous louez elle cesse d'être vôtre résidence secondaire!
Réponse de le 04/02/2012 à 8:37 :
même louée , la residence numéro 2 est soumise à la plus-value avant 30 années de possession. elle est donc pour l'état une residence secondaire. il va bien falloir clarifier ici

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