Nouvelle taxe sur les auto-entrepreneurs : la polémique redouble

 |   |  409  mots
Copyright Reuters
Les auto-entrepreneurs demandent une adaptation de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle et dont le montant n'est pas corrélé à leur chiffre d'affaires. Les artisans ne veulent pas être laissés à l'écart. Bercy doit trancher ce mardi.

La colère continue de monter parmi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Ces deux catégories protestent, chacune de leur côté, contre des dispositifs issus de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a été remplacée par la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de la CFE (contribution foncière assise sur la valeur locative) et la CVAE (contribution assise sur la valeur ajoutée).

Pour la fédération des auto-entrepreneurs, le problème est que cette CFE est fonction, non pas du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais de la politique fiscale de la commune ou communauté de communes. "C'est contraire à la promesse du régime de l'auto-entrepreneur, selon laquelle zéro chiffre d'affaires égal zéro charge", proteste la fédération, qui réclame une mesure d'urgence pour les impôts 2010, ainsi qu'une réflexion à moyen terme sur cette question. Une réunion est prévue mardi à ce sujet à Bercy, au secrétariat d'Etat aux PME. En attendant, la fédération a lancé une pétition.

Mais les artisans qui critiquent souvent la concurrence, parfois déloyale à leurs yeux, des auto-entrepreneurs, refusent une mesure d'adaptation uniquement destinée à ces derniers.  Leur association professionnelle, l'APCMA, considère même dans un communiqué qu'il s'agirait d'une "provocation". Et ils demandent eux aussi une révision de la CET.

Les professions libérales, elles, misent sur le Sénat pour revenir sur un amendement au projet de loi de finances 2011, voté en première lecture par les députés. Le dispositif relève le plafond de la CFE minimale pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros. Une mesure qui vise à garantir des ressources aux communes rurales.

Vide juridique

Il s'agit de combler un vide juridique : le Conseil constitutionnel avait censuré fin 2010 le dispositif initial s'appliquant aux professions libérales. "Nous mobilisons les professions libérales pour qu'elles s'installent dans des zones rurales, nous nous engageons à créer 100.000 emplois l'an prochain, et voilà comment on nous traite !" s'emporte David Gordon-Krief. Le président de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) proteste contre ce traitement fiscal spécifique, réclamant que les professions libérales soient "traitées comme les autres entreprises", et concluant : "Nous avons largement contribué à la déroute de la droite aux régionales."  L'avertissement est lancé.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/10/2013 à 19:44 :
regardez pourquoi les entrepreneurs partent et quittent la France

http://www.youtube.com/watch?v=B8ZwdHYA2v4

partagez la si vous l'aimez
a écrit le 26/10/2013 à 21:50 :
Le problème vient selon moi des Auto-Entrepreneenurs. Beaucoup semblent considérer que tout leur est du et qu'ils sont par nature exonérés de toute contribution, quelle qu'elle soit. Qu'ils aillent demander à un artisan ce qu'il paie, ils deviendraient je l'espère plus modestes.
a écrit le 30/09/2012 à 18:46 :
avec cette loi il vont mettre des gens au chomage,moi il me reste 18000euro du chomage que je laisse,mais je veux rester AE.sinon je me remettrais au chomage pour finir mes droits.
a écrit le 18/12/2010 à 8:09 :
C'est de la haute trahison. Parce que ces nantis, élus depuis toujours, savent qu'un auto-entrepreneur ne fait pas partie de leur monde. Ce n'est pas un riche. Alors, ils n'ont aucune honte de payer leur dépenses de luxe sue ceux qui n'ont presque rien pour vivre. Ils s'attaquent au courage de ceux qui veulent s'en sortir. Ne les laissons pas faire!
a écrit le 11/12/2010 à 5:45 :
autoentrepreneur , on paie plus de 100% d'impôt, jamais vu dans un autre pays ou les pauvres payent autant d'impôt, même dans l'histoire. merçi l'UMP et merçi le PS, il faut bien savoir que les conseils generaux et communes de gauche se sont fait un grand plaisir a appliquer cette taxe injuste?. la gauche elle s'en fout des pauvres, relle ment, qui parle de cette taxe , Marine LEPEN, la gauche elle est complice de cette taxe, blaablaa bla et rien d'autre.faut se revolter contre toutes ces politiques hypocrites
a écrit le 06/12/2010 à 21:39 :
Moi c'est simple, j'ai fait que 300 euros de chiffres d'affaire, etant au RMI (rsa) je ne peux pas payer les 200 à 2000 euros de CFE-CET
Je met fin a mon statut d'AE et je vais aller faire la manche au moins je me ferai pas escroquer... "zéro chiffre d'affaires égal zéro charge"
Vivement 2012.
a écrit le 04/12/2010 à 16:57 :
artisan seul, sans local, rien que mes outils et mon fourgon et très peu travaillé.
et boum, à 63 ans, 900? de contribution. Pour qui ?
a écrit le 01/12/2010 à 21:19 :
j'ai meme pas travailler 1minute avec mon statut et il m'on envoyer 350euros alors que je suis au rsa c'est des malades serieu!
a écrit le 01/12/2010 à 18:09 :
c est honteur encore un cadeau de noel bien roule dans la farine merci au gourvernement. plus il a de la merde plus on n en a
a écrit le 01/12/2010 à 12:02 :
personnellement, j'exerce une profession libérale et je paie cette taxe (entre autres) alors pourquoi pas l'autoentrepreneur? Pourquoi les pme comme moi devraient toujours régler et d'autres profiter?
Réponse de le 01/12/2010 à 13:49 :
Justement le principe autoentrepreneur est basé sur un cycle simple :
Pas de chiffre = pas de cotisations.

De plus, nous sommes en régime de franchise TVA, soumis comme l'EI ou la micro à une limite de CA (32000 services, 82000 Ventes).
Nous sommes taxés à 21.6% du total de nos ressources en services et 13% pour la vente.
Les taxes sont bien présentes.
Je ne vois pas la raison de payer la CET ou autre taxe fonciere vu que ce statut est justement un tremplin pour créer une entreprise, les autoentrepreneurs ne possédant pas de locaux pour la plupart.

Arretez donc de vous plaindre pour rien, réfléchissez. Quand vous monter une boite, vous etes au courant des taxes et autres qui vous sont incombées alors foutez nous la paix, laissez nous "galérer" avec notre statut, c'est déjà amplement suffisant.
Réponse de le 26/10/2013 à 20:49 :
bien répondu ils ont peur que l'on leur pique des client mais faut arrete moi j'ai ete artisant et j'ai fait bosse des auto entrepreneur et jen suit comptent maintenent ci le gouvernement taxeceret moi les entreprises il y aurai plus de pouvoire d'achat ,ci tu veut etre moin taxer monte une LTD et arreter d'apuyer sur les tetes des petits qu'ils veule survivre dans ce monde de requin et financier qui depence sent compter
a écrit le 30/11/2010 à 19:42 :
"C'est contraire à la promesse du régime de l'auto-entrepreneur, selon laquelle zéro chiffre d'affaires égal zéro charge"

Et si nous refusions tous de payer cette taxe. Je suis révolté par cette taxe qui est contraire aux promesses. C'est peut être Cantona qui a raison lorsqu'il réclame à tous les français de vider leurs comptes en banque le 7 décembre 2010.
Réponse de le 01/12/2010 à 6:46 :
Rendez-vous le 7 décembre !
a écrit le 30/11/2010 à 18:38 :
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, c'est un très bon statut, et pour de nombreux a-e, c'est ça ou le chômage. Faîtes le calcul, vous préférez des fourmis qui vivent de leur activité ou des cigales qui attendent que ça tombe tout cru (rsa, assedic) ?

Quand on gagne le smic en a-e, on peut pas survivre en étant pompé de 50 %. Le statut a-e reste la seule opportunité.

Les a-e devraient être exonérés de la CFE après ces 3 ans, le gouvernement n'a pas à se laisser influencer par les poux jaloux qui cherchent à rabaisser le travail des autres. On fait quoi au bout de 3 ans, on travaille sous un pont ?
a écrit le 30/11/2010 à 17:56 :
L'auto-entrepreneur = "paquet de Bonnux"
La fève = CET
Sans commentaire ...... !
a écrit le 30/11/2010 à 17:38 :
Nous sommes vraiment dans un pays à géométrie fiscale variable avec des promesses qui deviennent n'importe quoi. Peut-on nous mettre sur la place ou sur écrans géants la masse salariale TOTALES des femmes et hommes politiques français de tous les niveaux ?
Juste pour savoir, ils sont nous employés et nous sommes les payeurs. Droit de regard gestionnaire s'impose donc. Restant dans l'attente espérantive.

ON FAIT TOUS LES EFFORTS MAIS PAS UN MOT DES POLITIQUES SUR LEURS EFFORTS CONSENTIR NATURELLEMENT PAR ESPRIT DE SOLIDARITE PATRIOTIQUE dans l'intérêt du devenir budgétaire de notre BELLE FRANCE.
Réponse de le 30/11/2010 à 18:49 :
Vraiment n'importe quoi. Quand vous faîtes 1000 ? de chiffre par mois il est impossible de survivre sous un autre statut.

C'est un très bon statut, encore faut-il régler ce problème de CFE et exonérer totalement tous les AE, même après les 3 ans.

Certains sont prêts à saboter les fourmis smic-entrepreneuses rien que pour le plaisir malsain de rabaisser des gens qui déjà ne gagnent pas beaucoup, et à la sueur de leur front... On vit vraiment dans un pays à la sale mentalité.
Réponse de le 01/12/2010 à 9:48 :
Tout à fait d'accord eric de même qu'avec le commentaire de "a-e motivé".


a écrit le 30/11/2010 à 16:20 :
L'abondance des commentaires et leur virulence étayée pointent vers une Bérézina fiscale et un "Bercygate" en devenir; il va falloir aussi trouver les responsables, au (palais du) Luxembourg, rue de l'Université, sur les quais de Seine ou à Chantilly!.
a écrit le 30/11/2010 à 14:58 :
Tout le problème vient du fait que lorsque l'on touche à la fiscalité ce n'est jamais un jeu à somme nulle pour les "contribuables de base". il y a toujours des gagnants et des perdants. La suppression de la TP et son remplacment par la CET et et la contribution sur la valeur ajoutée ont été mises en place sans véritable étude sur les conséquences. encore une mesure prise à la hâte et à la hache au nom de la sacro sainte réforme nécessaire.
Cela illustre tout à fait la méthode sarko des mesures mal préparées injustes socialement mais qui profitent à certains. car si il y a des perdants il ya des gagnants on peut penser qu'ils sont une fois de plus du côté des grandes entreprises. Angéliquement le gouvernement pense que les entreprises qui bénéficient de la suppression de la TP vont embaucher et investir. En réalité elles gaveront leurs dirigeants et leurs actionnaires.
Réponse de le 30/11/2010 à 17:44 :
Les autres faisaient des réformes bien préparées mais ils n'arrivaient pas à les faire passer... le passage en force à la Sarkozy est loin d'être parfait, mais les réformes passent au moins partiellement.
Réponse de le 30/11/2010 à 22:20 :
Faire passer des réformes est-il une fin en soi ???
a écrit le 30/11/2010 à 13:23 :
La France et ces gouvernants n'ont toujours pas compris que pour créer de la richesse (pour les gens pas pour l'état) c'est de créer des emplois, et que pour créer des emplois il faut créer du business, gagner de l'argent. La prochaine réforme pour relancer ce bateau France en perdition est FISCALE ! Impôt à la source, SIMPLIFICATION de la fiscalité, en France c'est aujourd'hui impossible de comprendre une fiche de salaire et vu les incapables gouvernants c'est pas prêt de finir...
a écrit le 30/11/2010 à 13:20 :
Heureusement que nous avons la meilleure administration au monde, incapable de faire une simulation.
Ou alors nous avons les hommes politiques les plus prétentieux qui n'écoutent pas les prévisions.
A moins que ce soit les deux.
a écrit le 30/11/2010 à 12:44 :
Mon imposition au titre de cette taxe est de : O?.
Pour quelles raisons en faire un titre ? Que n'ais-je pas compris ?
Réponse de le 30/11/2010 à 12:54 :
Bonne question !
LA TRIBUNE, pourriez vous répondre?
Réponse de le 30/11/2010 à 13:29 :
C'est sûrement votre cas...mais pas celui de plusieurs auto-entrepreneurs avec qui nous avons été en contact pour écrire cet article.
Réponse de le 30/11/2010 à 14:41 :
hihi, veux pas être méchante avec la Tribune mais il suffit de lire qqs articles sur le sujet pour avoir la réponse : vous avez optez pour le prélévement libératoire.
Réponse de le 30/11/2010 à 15:17 :
j'ai opté pour le prélèvement libératoire et ai 217 euros à payer qui correspond au montant minimum...
en fait cela ne change rien à ce que je payais avant !
a écrit le 30/11/2010 à 11:57 :
Je sais, c'est complètement utopiste, mais je rêverai que l'ensemble des chefs d'entreprises refusent de payer les diverses taxes auxquelles ils sont soumis jusqu'à ce que soit renégocié l'ensemble de la fiscalité des entreprises ! En fait que l'on soit auto-entrepreneur, artisan ou en SARL... on est tous dans le même bateau. Seule la richesse créée doit être taxée. Stop aux taxes forfaitaires qui s'apparentent à du racket.
a écrit le 30/11/2010 à 11:41 :
Quelques precisions:Pas de contribution sur la valeur ajoutee sica < 150000, donc ne concerne pas les AE
En dehors des professions liberales le nombre exercant dans un local est faible.
Et puis je vois que les oppsants a la disparition de la TP, n'y ont pas ete de main morte sur les taux frappant le foncier.Alors pourquoi tout ce vacarme.
On considerait que la TP touchait l'outil de travail, je ne vois pas ou est la reforme!
Réponse de le 30/11/2010 à 12:13 :
Je ne suis pas certain de comprendre...
Exemple concret d'un AE qui a fait moins de 32K? (service) cette année avec ce statut et qui n'a pas de local (travail chez lui) : suis-je sujet à cette taxe?
Si c'est le cas, c'est une grosse déception par rapport au "pas de CA pas de taxes" annoncés au début du régime.
Réponse de le 30/11/2010 à 12:45 :
pdb et bonne nouvelle impôt de 0?
a écrit le 30/11/2010 à 11:26 :
Je suis bien content être parti m'installé en Espagne. Je paye 25% du Benefice et une cotisation à la chambre de commerce (petite!!!!) et voilà....
Réponse de le 30/11/2010 à 11:46 :
L'herbe est toujours plus verte ailleurs. L'espagne avec ses 20% de chomeur, sa bulle immobilière et le risque de finir comme l'irlande...voila un pays à montrer un exemple.
Méfiez vous quand meme, quand les espagnols en auront plus que marre, ils risquent de vous foutre un coup de pied au derrière sous le pretexte que vous prenez leur boulot (ca s'est deja vu) et la évidemment retour en france. Ce pays que l'on est heureux de retrouver quand on est dans la m...grace à son système de protection sociale.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:49 :
Effectivement, ce système me paraît bien plus simple et équitable ! L'esprit alambiqué des français est vraiment désolant.
Réponse de le 30/11/2010 à 12:09 :
Merci pour ce témoignage : je suis en plein en train de me demander si je ne vais pas passer juste de l'uatre côté de la frontière également... la fiscalité semble bien plus claire, martout ailleurs qu'en France.
Réponse de le 30/11/2010 à 14:49 :
à "Boss", vos propos sont déconcertant de bêtise. L'Espagne, ou je réside, est bien plus clémente en terme d'impôt que la France. non seulement les bénéfices sur les entreprises ne sont que de 25% mais aussi les charges sur les salaires ne sont que de 30% (au lieu de 55% en France me semble t'il), et de 6% pour le salarié au lieu des 25%. Le rajoute que le système sociale est bien plus juste est performant qu?en France, contrairement à la propagande que vous subissez. Mais puisque le sujet concerne les auto entrepreneurs sachez que le statut juridico-fiscal équivalent ici s'appelle "autonomo", et la les différences sont énormes.

En Espagne avec ce statut vous n'êtes pas limité en terme de chiffre d'affaire quelque soit votre activité. Il n'existe pas de taxe professionnelle ni de notion d?abus de bien social (cela s'applique aussi aux entreprises classiques), vous ne recevez qu?un document administratif par trimestre, et vous pouvez déduire tous vos frais sans exception, tout en ayant la possibilité de déduire tout ou partie de votre loyer si vous travaillez de chez vous. Alors que cela vous plaise ou non l?Espagne est bien plus avantageuse fiscalement que la France, et votre couplet sur la situation économique est hors sujet. Nous avons encore le droit de disposer de nous-mêmes et de nous installer ou nous le souhaitons, et je suis sur que si vous étiez au pouvoir vous feriez parti des petits dictateurs qui empêcheraient les individus de jouir de leurs libertés au non de la citoyenneté, c'est-à-dire un prétexte pour continuer, par la contrainte, de se faire exploiter pour entretenir cet état mafieux et ultra bolchévique qu?est devenu la France.
Je vous signale aussi que l?Espagne a pris des mesures pour combler son déficit et qu?il est absolument impensable qu?elles soient appliquées en France, comme avoir réduit le salaire des élus de 15%, et celui des fonctionnaires de 5%, et le tout sans aucune grève importante.

Ce peuple est conscient qu?il faut s?en sortir et qu?un des meilleurs moyens est la réduction de la charge de l?état sur les créateurs de richesses, et sur l?ensemble des citoyens, en contre partie d?une hausse de la TVA de 2%. Alors au lieu de déblatérer votre jalousie ou votre haine sur un pays qui est bien plus conscient que la France qu?il faut soulager le contribuable et les créateurs de richesses comme vous le faitez, vous feriez mieux d?en prendre de la graine, et de ne pas vous étonnez qu?il n?y a jamais eu autant d?entreprises françaises qui sont entrain de s?installer en Espagne, et ailleurs, pour fuir les divers rackets qui leur sont imposés en France, et croyez moi elles ne sont pas prêtes de revenir.

Quand au reste je vous signale aussi que l?Espagne a connu une croissance de 15 années sans interruption pendant que la France continuait de s?endetter pour payer son train vie avec une croissance ridicule. Si on rajoute les RMISTES, les préretraités, les stagiaires éternels, et les exclus des listes, il y a aussi 20% de chômeurs en France. Et nous vous laissez pas si facilement manipuler par vos médias ultra collectivistes, donneur de leçons, et dont 90% des journalistes sont de gauche d?après l?INSEE. Ainsi vous pourrez comparer par vous-mêmes en venant sur place par exemple.

Le jour ou la France traitera ses entrepreneurs aussi bien qu?en Espagne je pourrais éventuellement revenir, mais ce doux rêve ne se réalisera surement pas de mon vivant, alors bon courage avec votre pays agonisant avec 5.5 millions de fonctionnaires pour seulement 66 millions d?habitants. En Espagne ils ne sont que de 1.4 millions pour 44 millions de personnes, ceci explique aussi cela?
Réponse de le 30/11/2010 à 15:11 :
Ah, j oubliais, il n'existe pas non plus de taxe d'habitation en Espagne. Allez bon courage aux pauvres français entrepreneurs encore présents sur le sol national, ou qui ne peuvent pas partir se mettre un peu à l'abri de son racketteur principal : l'état !!
Réponse de le 30/11/2010 à 17:28 :
Vous m'avez convaincu. J'arrive...
a écrit le 30/11/2010 à 11:20 :
Je parle ici pour les sans grade de l'entreprise, pour ceux qui n'ayant pas grand
chose ont encore de l'énergie et veulent sortir de leur situation de chômeur involontaires, de retraités à la pension indigne et d'étudiants exploités au black .
commencer avec rien redevenu possible. autoentrepreneur...
pour le gagne petit qui n'a que son savoir faire pour commencer et espère vivre "normalement" ( ne pas devoir commencer au "black" pour pouvoir faire ses premiers sous, zigzaguer avec les lois et les gendarmes) c?était une bonne solution. Tu te déclares,carte sur table : tu gagnes tu payes, tu ne gagnes rien tu ne payes rien.
Ça marche moyen on continue, ça marche bien on change de statut...correct non? bien sur il y a des abus...mais l'abus c'était de dire payez d?abord on verra après.
l'abus ce sont les petites lignes en bas du contrat.
l'abus c'est, dans ce pays, c'est de dire "de toute façon vous n'y arriverez pas " et de faire en sorte que ce soit vrai.
et ça commence à l'école....

a écrit le 30/11/2010 à 11:17 :
LE statut autoentrepreneur ne concurrence pas que les artisans. Il concurrence aussi les SSII par exemple. Même si le CA est plafonné il n'empêche pas le paiement sous d'autres formes variées et le contrôle est impossible, trop d'autoentrepreneurs pour des valeurs trop faibles. De plus pour un artisan ou une TPE même une affaire de 30K Euros est importante. Ce statut est une hérésie. le fruit de la vision à ultra court terme de nos dirigeants depuis quelques temps qui dirigent un pays comme un société à actionnariat de types fond de pensions.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:47 :
Mais parce que le problème n'est pas l'auto-entrepreneur. Le problème, c'est d'avoir laisser taxer des entreprises sur autre chose que la richesse qu'elles créent ! Toutes les entreprises devraient payer un % sur les gains qu'elles réalisent et sur rien d'autre !
Réponse de le 30/11/2010 à 12:22 :
je ne suis pas certain que vous ayez compris l'idée de l'auto entrepreneuriat :
- donner à des gens qui hésitent un moyen de tester facilement leur idée de création d'entreprise, pendant 2 ans au maximum : Un Autoentrepreneur qui ne décollera pas de 32K? (service) ou 80K? (negoce) ne devra pas se lancer de toute façon car il se ruuniera très vite; et ne coutera rien à la communauté en cas de liquidation judiciaire.
- Paiements sous d'autres formes? lesquelles? vous parlez du travail au noir? ou des enveloppes en liquides? ... il semble que les Autoentrepreneurs aient généré (et payé des taxes sur) plus de 1 milliard d'euros cette année... autant de travail légal... si la moitié a été "piquée" aux entreprises, l'autre a été piquée au travail au noir.
- Fonds de pension et 30K? par ans ??? vous délirez !
- en ce qui me concerne, c'est un futur employeur qui ne voulait pas prendre de risques qui m'a demandé de travailler avec lui, pour commencer, en tant qu'auto entrepreneur... et ici nous parlons d'un outil qui génère de la précarité, encore plus que les CDD :-(
NON, si il y a un truc qui déconne, à mon avis, c'est le manque de "bouclage" des dossiers et des projets... on lance un projet et on y reviens dessus à peine lancé! on promet "pas de CA, pas de taxes" et un peu plus tard on dit "oups, autant pour nous, il y a des taxes"...

Réponse de le 30/11/2010 à 12:36 :
lilo a écrit : "Toutes les entreprises devraient payer un % sur les gains qu'elles réalisent et sur rien d'autre !"
n'est-ce pas l'I.S. ?
Réponse de le 30/11/2010 à 14:42 :
Oui, cela correspond plus ou moins à l'I.S. sauf que cela est loin d'être la seule taxe en France !
a écrit le 30/11/2010 à 11:05 :
En France le problème est toujours le même ! L'Etat et les collectivités locales ne devraient taxer que sur la richesse créées et appliquer ce principe sans exception, que l'on soit un auto-entrepreneur, un professionnel en libéral ou une entreprise. Dans quel esprit malsain a bien pu germer cette idée de taxer d'emblée des structures avant même qu'elles créent de la richesse ? Il fallait en tous cas être bien loin des réalités économiques !
Réponse de le 30/11/2010 à 12:48 :
c'est encore plus vrai en le disant, incroyable
a écrit le 30/11/2010 à 10:58 :
Que ceux qui (tel certains artisans) crient à la concurrence déloyale se mettent sous ce statut d'Auto Entre. Tout le monde peut... Alors allez-y. Mais n'oubliez pas que le CA est plafonné...Alors Faites vos jeux...
a écrit le 30/11/2010 à 10:52 :
Les taxes "locales" doivent disparaitre si leur valeur n'est pas établie de manière non équivoque, de manière transparente, indépendante et surtout, de grâce, prévisible!

Il ne doit pas être possible de payer du simple au quintuple entre 2 endroits en France, sur décision opaque, arbitraire, d'un organisme local.
On a de quoi faire avec la taxe foncière et cette nouvelle taxe qui remplace la taxe professionnelle par un "machin" sur la valeur locative (quand on sait comment est calculé la valeur locative, c'est qu'on approche de la prescience).

C'est anti-constitutionnel (nous devons être égaux devant l'impôt).

C'est tellement le bordel dans la fiscalité qu'il est quasi impossible de prévoir ce que vous allez payer. Coté charges sociales, c'est pire si vous êtes aux frais réels.
Ex: CSG qui est calculé sur un bénéfice qui dépend de la CSG que vous avez payé.. (heu, oui, c'est récursif, amis mathématiciens, venez à notre secours)

Que l'état prenne sa part, mais qu'il ne nous fasse plus ch.... qu'on puisse bosser en sachant ce qu'on va payer et ne pas perdre du temps avec ces brassages d'air administratifs contre productifs..

L'Etat dit blanc, il fait noir, on change les règles tous les 6 mois, c'est n'importe quoi!

J'ai déjà été profession libérale, puis créateur d'entreprise.
Ce que j'en retiens, c'est qu'il est bien trop compliqué de se lancer en France, et qu'il est quasi impossible de prévoir ce que vous allez payer, du coup, soit vous ne vous lancez pas, soit vous prenez toujours une marge énorme, pour compenser les aléa, et vous n'êtes pas aussi compétitif que possible.

Lorsque l'on parle de micro-société, de choses simples, cela devrait être simple. Le statut d'auto-entrepreneur , c'était ça! Plus tard, quand on commence à faire du chiffre , passer par un expert comptable et une structure plus complexe est logique. C'est prévu par ce statut.

Pour les Auto-entrepreneur, on parle de mini société qui font moins de 32K euros de chiffre d'affaire (sinon elles sortent du cadre auto-entrepreneur), qu'est ce qu'on va aller faire taper sur des gens avec ce niveau de rémunération?
Des gens qui se bougent au lieu de rester à attendre leurs allocations chômage?
Il faut être STUPIDE!

L'Etat est un énorme frein à l'initiative dans ce pays, et surtout par ce type d'attitude. La mesure de Novelli était géniale, il a fallu qu'elle soit détruite par cette fiscalité inique.

Les artisans et autres professions libérales installées devraient stopper de taper sur l'auto-entrepreneur, il n'est pas dans leur "catégorie". Il y a 0 concurrence, c'est archi faux.

32KEuros par an de CA! j'aimerais bien connaitre l'artisan, le médecin, l'avocat, le notaire qui fait moins que ca. Sérieusement, je faisais bcp plus de chiffre quand j'étais profession libérale.
Ou 80KEuros de CA pour les commerçants.

Il faut arrêter de tuer les bonnes initiatives dans l'oeuf comme ça.

L'argent de votre voisin, c'est l'argent qu'un client pourra dépenser chez vous!
a écrit le 30/11/2010 à 10:11 :
éc?urant!!!
gauche ou droite même combat faut toujours payer les inactif les chômeurs professionnels et les fonctionnaires la France du social et économiquement fini toutes les entreprises cours a leur perte et pas que l'auto-entrepreneur.
a écrit le 30/11/2010 à 10:00 :
Je confirme tout est fait en France pour que certaine personne contourne la loi et fasse exploser le travail au black !! Il faut que les auto-entrepreneurs et micro-entreprises créent une formation, un mouvement (comme à l'image du Medef) pour soutenir nos avantages et faire des propositions aux législateurs pour dire stop à la taxation de notre travail !!! A méditer.......
Réponse de le 30/11/2010 à 10:37 :
J'ai beau méditer, je ne vois pas en quoi un micro-Medef changerait les choses... d'autant qu'il faudrait cotiser pour ses frais de fonctionnement et représentation.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:10 :
Je voulais dire par là, qu'il faudrait en France un mouvement ou syndicat des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises pour faire entendre nos paroles, pour défendre notre statut, pour faire des propositions aux législateurs, pour qu'enfin on soit représenté et bien représenté par des personnes du milieu. Mais bien sûr pas dans les mêmes objectifs que le Medef existant qui à mon avis n'est pas pour ce type de statut. Mais plus pour soutenir le bouclier fiscal et faire gagner de plus en plus d'argent aux multinationales et non aux PME-PMI comme il veut nous le faire croire !!! Pourquoi le Medef ne sait pas fait entendre lors des débats sur les retraites et la pénibilité de certains travails ?? Parce qu'ils ont le même point de vue que le gouvernement actuel. Mais cela demanderait plus de mots......
a écrit le 30/11/2010 à 9:56 :
Je confirme, je suis en micro-entreprise et j'ai payé des charges sans même avoir signer des contrats. Depuis peu, je suis fonctionnaire et je cumul actuellement les deux. Malheureusement pour moi, la fonction publique est très en retard par rapport au privé sur le cumul d'activité. On veut aujourd'hui me faire arrêter ma micro-entreprise alors que j'ai investi 20 000? depuis la création en 2007.
Tout est fait aujourd'hui pour que le travail au black explose, tout le monde connait dans son entourage des personnes qui font des petits boulots le wkd au black pour compléter leurs salaires. Il y a vraiment des problèmes en France au niveau des aides aux entreprises et à l'emploi en général. On sait très bien aussi que certains auto-entrepreneurs existent afin de cacher des trafics de tous genres (cigarettes, drogue, alcool, cuivre, pièces de voiture, fausses monnaies, ......etc.). Il faut créer et mettre en place un mouvement des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises (à l'image du Medef) pour qu'une structure soutienne nos demandes et l'avantage de notre statut et pourquoi faire des propositions aux législateurs..... A méditer.
Réponse de le 30/11/2010 à 10:44 :
Il vous faut prendre contact avec votre CCI de rattachement.
Elle seule peut intervenir auprès des promoteurs de ce segment d'activité,et faire ainsi examiner vos complaintes.
a écrit le 30/11/2010 à 9:48 :
Il faudrait arrêter de dire que le peuple est toujours le dindon de la farce.
Environ 45% du peuple finance les gabegies de notre état qu'il soit gouverné par des gens dits "de gauche" ou dits "de droite".
Moralité, personne n'est heureux dans ce pays, même pas les privilégiés que sont les statutaires et bénéficiaires des largesses de l'Etat au détriment du reste de la population qui est soit esclave, soit exclue.
Et arrêtons de généraliser quelques anomalies (dirigeants de banques proches du pouvoir par exemple) en disant que tous les patrons, voire tout le secteur privé, s'en met plein les poches au détriment du bas peuple (bien souvent tenu la tête hors de l'eau par des allocations diverses).
Ce pays, sur-endetté, est champion du monde des prélèvements obligatoires. 80% de ceux-ci sont sont payés par 10% des contribuables que je remercie d'être toujours en France.
Réponse de le 30/11/2010 à 12:50 :
c'est vrai que si les banquiers, traders ou autres partent, aye, aye, aye
a écrit le 30/11/2010 à 9:28 :
Premier coup de fil ce matin, un ami qui m'annonce la super nouvelle ; il n'est fallait pas moins pour me mettre dans une colère noire. Quand allons nous nous révoltez en France ? J'espère que tous les auto-entrepreneurs qui se plaignent de cette mesure auront "les couilles" de ne pas payer cette nouvelle taxe et sauront faire le bon choix lors des prochaines élections. Pour ma part, je poursuis mon activité telle qu'elle m'a été présenté à sa création et j'encourage chacun de vous à dissimuler le maximum de vos revenu. Ce gouvernement est truffé de gens mal-honêtes qui nous montre chaque jour dans l'actualité qu'il faut être "voleur" pour y arriver. A BON ENTENDEUR, FAITES COMME EUX ET TOUT IRA POUR LE MIEUX.
P S : Pour info, faites de même avec vos contraventions de stationnement, ne les payé pas, la rue est à tout le monde et j'espère que le peuple y retournera très vite pour CRIER SA HAINE.
Réponse de le 30/11/2010 à 15:37 :
T'en fais pas avec le "Facteur", Méluche ou Martine, à moins que ce ne soit Marine, 'tu pourras aller dans la rue, on verra ensuite! lol!
a écrit le 30/11/2010 à 9:28 :
si l'auto entrepreneur ne peut meme pas payer cette taxe forfaitaire,c'est que son entreprise n'est pas viable.il faut quand meme que l'état touche de l'argent.
on peut quand meme pas demander toujours tout à l'état,en ne donnant pas un radis.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:01 :
Oui, dans le principe, mais j'émets quelques bémols.

Cette taxe devrait être un % du Chiffre d'affaires. 0 CA = 0 dépense
Ce pourcentage devrait être publiquement connu en début d'année civile, ce qui permettrait aux créateurs de choisir leur ville d'implantation . Au lieu de faire la "surprise" aux gens à la fin de l'année. Et puis on ne change pas les règles du jeu en plein milieu de l'année civile, c'est du grand n'importe quoi.

Qu'une entreprise ne soit pas "viable" la première année, ne veut pas dire grand chose, certaines activités mettent 2-3 ans avant de décoller, ce qui explique qu'il faille un grand courage pour réussir. Là on parle d'un statut qui est censé permettre la création simple, et sans risque inutile, d'une activité indépendante, qui, si elle fonctionne bien, donnera lieu à la création d'une "vraie" entreprise à part entière (ie: avec les mécanismes habituels), du fait du passage automatique à un autre statut plus "standard" dès dépassement d'un chiffre d'affaire minimal.

Réponse de le 30/11/2010 à 11:12 :
Vous n'avez rien compris au principe de l'auto entreprise qui permet notamment à certains salariés de compléter leur revenus. Certaines personnes font un chiffre d'affaire bas de 2000 ou 3000 ? par an mais qui leur rend tout de même de grands services. Qu'on leur prenne un pourcentage de cette somme est normal. Pas que l'on leur enlève la moitié ou les 3/4. La taxe forfaitaire est un non-sens économique. L'Etat doit taxer au pourcentage de la richesse créée, quitte à supprimer les dispositifs d'exemption des charges de départ comme l'ACCRE.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:18 :
Tout à fait d'accord avec vous. Ce problème vient du fait que la majorité des français ne comprennent pas ce qu'est une entreprise et à quoi elle sert (auto-entrepreneur ou sarl). C'est pourtant simple. Une entreprise est une pompe à fric. Tant que ce dernier ne circule pas, il est ridicule de vouloir taxer. Une fois la pompe amorcée, il est évidemment normal de prélever un % pour la collectivité. Taxer une entreprise qui n'a pas de CA, c'est un peu comme si on se mettait à traquer les SDF pour leur faire payer des impôts. Non seulement c'est scandaleux mais en plus cela n'a aucun sens puisqu'ils ne pourront pas payer vue qu'ils n'ont rien !
a écrit le 30/11/2010 à 9:27 :
Quand on travaille à domicile et qu'on a démarré en fin d'année 2009, c'est encore mieux ! On paye une DEUXIEME fois pour le même local : la taxe foncière en tant que propriétaire de la maison et la CET en tant qu'auto-entrepreneur.
Dans mon cas mon bureau de 0,5 m² ne vaut pas assez cher, il est donc taxé sur une base forfaitaire de...1646 ? tombée du ciel, soit la même chose qu'un commerce en centre ville. Ce qui donne une taxe de 651 ?, qui est SUPERIEURE A MON CHIFFRES D'AFFAIRES TOTAL DE L'ANNEE !

Qui dit mieux ?
AH si, j'ai encore mieux : j'ai créé une EURL sans activité en 2006, qui n'a jamais eu ni activité, ni local, ni compte bancaire.
Selon le même principe de la taxation forfaitaire sur un local qui n'existe pas, il faut payer 344 ? de taxe cette année, au lieu de rien du tout jusqu'à présent.

Peut on faire encore plus con ?
a écrit le 30/11/2010 à 9:16 :
travailler plus pour payer plus, merci encore à notre cher gouvernement. on se fout de nous, retraite, impôts , taxes, tout ça pour que les spéculateurs et les nantis se dorent la pilule au soleil. c'est encore le peuple qui subit les conséquences et doit payer les pots cassés. rappelez vous ...Aux armes citoyens .... je déménage dès que possible
a écrit le 30/11/2010 à 9:00 :
Avec ce statut, on pouvait enfin faire fructifier notre travail personnel de manière légal sans être trop taxé.
Si ça continue, ça sent l'abandon du statut AE et le retour du travail au "Black". Ils ont tout à y perdre ...
Réponse de le 30/11/2010 à 9:18 :
J'espère que tu as raison et qu'ils vont perdre... surtout 2012.
Réponse de le 30/11/2010 à 9:21 :
il est clair que les auto entrepreneurs ont cassé les prix , normal pas de charges a debourser au depart, c un peu la fete,les choses reviennent dans l'ordre merci
Réponse de le 30/11/2010 à 9:42 :
Comment ça les auto-entrepreneurs ont cassé les prix ?
N'importe quoi. Il y a une énoooorme diversité de situations en AE et ce qui me concerne, mes tarifs sont ceux pratiqués par la profession.
Maintenant, les artisans qui se sentent menacés par des AE, c'est CERTAIN, c'est parce qu'ils sont de MAUVAIS artisans, car s'il y a un secteur qui ne manque pas de boulot, c'est l'artisanat....

a écrit le 30/11/2010 à 8:47 :
tant que la spéculation financière rapportera plus que le travail, rien ne changera, et oui, il faut beaucoup d'argent pour faire fonctionner le pays, et comment le "gouvernement" fait pour trouver de l'argent ? il tape sur le peuple, c'est à dire vous et moi... un petit rappel tout de même, avant 1973 date à laquelle notre pays a cessé de "battre monnaie" pour emprunter à des banques commerciales privées "dont nous payons de fort internés" de l'argent pour faire tourner notre économie, rien ne va plus...
Et oui, la France a vendu son âme en 1973, giscard d'Estain était à l'époque ministre des finances et Pompidou président...
mais le peuple Français à la mémoire courte !!!
a écrit le 30/11/2010 à 8:41 :
Le gouvernement, après avoir lancé une mesure qui n'existait pas dans notre pays et qui, enfin, autorise tout le monde à créer sa propre petite entreprise sans se ruiner en URSAFF dès les premières années pour des petits business, SE TIRE UNE BALLE DANS LE PIED et NOUS DONNE UN COUP DE COUTEAU DANS LE DOS... dès la deuxième année...
Bien, on ne peut pas dire, Sarko est un champion.
Comme les socialistes casseront immédiatement l'autoentreprise dès leur arrivée au pouvoir (auto-entrepeneur, c'est un emploi précaire, et c'est sale en France d'être autonome), et bien voilà, on peut parier que l'auto-entreprise est morte-née.
Les chiffres d'affaires, les cotisations URSSAF, les voix aux élections qui vont avec, tout ça va partir en fumée parce que le gouvernement, qui aurait pu rester sur la bonne voie, n'a aucun sens ni du discernement, ni de la parole donnée... ni des affaires.
Dès que mes enfant sont assez grands, je me barre de ce pays de nazes.
Ceci étant dit, personnellement, je n'ai RIEN eu à payer cette année. Sinon, j'aurais eu, si j'ai bien compris les documents reçus, le minimum : 237 Euros.
Le montant est variable selon les communes et le type d'habitation j'imagine. Comme je n'habite pas un château...
Réponse de le 30/11/2010 à 9:30 :
Pourquoi donc attendre que vos enfants soient assez grands ? Parce que l'école et les soins sont quasi-gratuits dans ce pays de nazes ? Partez donc tout de suite n'attendez pas ! vos enfants pourraient être contaminés par la nazitude ambiante !
Réponse de le 30/11/2010 à 11:04 :
Oui, pourquoi attendre?
Je vais probablement créer mon entreprise ailleurs qu'en France. On ne peut pas faire confiance à ce pays.
a écrit le 30/11/2010 à 8:11 :
Eh oui c'est pas le gouvernement qui ponction ce sont les communes bizarre la France a besoin d'autant de taxes.
Réponse de le 30/11/2010 à 9:15 :
Quand les parents ne donnent pas d'argent de poche à leurs enfants, les enfants demandent de l'argent au père noël et la boucle est bouclée. c'est un peu la même chose. Que ce soit le gouvernement ou pas qui ponctionne, c'est toujours les mêmes qui payes. Comme ça le gouvernement garde du budget pour remplir les poches de ses élus.
a écrit le 30/11/2010 à 8:10 :
deja que c'est pas facile de commencer en auto entrepreneur mais nous qui n'avons pas encore fait de chantier allons nous payer la taxe? je croyais que les 2 premiere année etait exonérer? merci a ceux qui sauront me repondre
Réponse de le 30/11/2010 à 9:06 :
Quel est votre régime ? Forfaitaire ou libératoire ? Vous déclarez votre CA mensuellement ou annuellement ?
a écrit le 30/11/2010 à 8:10 :
Ca y est;SARKO a fait l'andouille pour conserver son label AAA.Il impose tout ce qui bouge en France,loin des réalités...
a écrit le 30/11/2010 à 7:57 :
Bercy a déja tranché mieux vaut imposer 5000 ? de ch af que 230 000 000 ,? de dividende mdr
a écrit le 30/11/2010 à 7:23 :
que c'est beau ces corporations qui se croient vecteur de vote ! Apres les restaurateurs, voici les professions liberales..... Au fait elles gagneront quoi a faire voter a gauche ? des baisses d'impot ???? Le chantage est tellement stupide qu'il est a la hauteur de la betise de ceux qui prennent leur concitoyens pour des veaux suiveurs. Cafetiers et professions liberales , on attend pas apres vous pour voter. Alors dispensez nous de vos menaces de corporations.
Réponse de le 30/11/2010 à 9:20 :
Arrêtons de voter ! Il n'y a que ça qui pourra porter notre désir d'une société juste et qui fonctionne. Arrêtons de balancer entre droite et gauche, entre incompétence et hypocrisie. Les élections ne servent qu'à donner des postes à ceux qui s'engraissent sur notre dos. Il disent et font ce qu'ils veulent, sachant que nous serons toujours là pour payer. Ne choisissons plus entre Charybde et Scylla.
a écrit le 30/11/2010 à 7:11 :
Voici comment la France attire les employeurs.. des promesses puis... DES TAXES. On comprends mieux pourquoi le travail FUIT la France, les lois y sont tellement versatiles, qu'investir pour se faire plumer 2 ans après... non merci, on s'implante directement à l'étranger, ca évitera de délocaliser plus tard.... La France : le pays ou les taxes poussent plus vite que le maïs !!!
Réponse de le 30/11/2010 à 8:51 :
sauf pour les GROSSES du CAC 40
a écrit le 30/11/2010 à 7:03 :
AE depuis 2009 CA de 1000? sur 2010 et une taxe en plus, mieux vaut travailler au Black, ou toucher le RMI.
a écrit le 30/11/2010 à 6:54 :
tout ce que fait se gouvernement se transforme en m......
a écrit le 30/11/2010 à 6:41 :
suis artisan depuis 25 ans et travaillant seul trop de charge salariale avec des ouvriers.j' ai payé en 2009 ma taxe pro de 1200? j ai cette année avec la suppression de celle ci 2500? de CET je crois que moi aussi je vais tout balancer tout vendre et partir de ca pays mais on nous prend vraiment pour des cons.Quand on voit tout ces gens qui font rien ou qui trafique sous nos yeux qui roule avec de super caisse et que personne ne bouge. va falloir vraiment descendre dans la rue. Annuler moi vite cette putain de CET.
a écrit le 30/11/2010 à 6:30 :
juste honteux!!!!!!!!!!!!
a écrit le 30/11/2010 à 5:54 :
On change les régles en cours de partie ?Je saurai m'en souvenir au moment des élections!!On ne peut pas avoir confiance à ce jour dans un gouvernement en FranceJe trouve que ce qui est acceptable pour eux (hausse de leur salaire et priviléges)est contraire pour moi.Pouvoir d'achat érodé,taxes surprises,l'euro a remplace le franc voir prix de l'essence et de la baguette de pain!A quand le retour à la T V A de 33% pour des objets journaliers considérés comme du luxe ?Comment calculer un prix de revient quand les éléments de départ sont tronqués et faussés.
Je trouve que les annonces de notre président de la république "suppression de la taxe professionnelle sont imudiques et fausses"ayez le courage de dire :ANNULEE ET REMPLACEE PAR...
Réponse de le 30/11/2010 à 20:07 :
Oui e suis d'accord, on ne peut pas changer les règles du jeu en cours de routes sinon ça risuqe de faire tomber certains qui se sont engagés avec leur motivation.
a écrit le 30/11/2010 à 5:35 :
un statut super pour démarer une activiter et je commence a peine a avoir un peu de boulot apres des mois de demarchage mais la cet le ponpon j'arète je me fous au rmi et je vais bosser au blak merci le nain
Réponse de le 30/11/2010 à 7:35 :
Ce n'est certainement pas du ressort du "nain" comme vous osez le traiter. ce que je ne me permettrai pas d'en faire autant avec vous
Voyez plutôt auprès de votre commune, département et région
Cela ne vous dérange pas de pomper les impôts des Français Travailleurs ?
Posez-vous les bonnes questions, à moins que cela ne vous soit pas accessible, non plus
Réponse de le 30/11/2010 à 8:51 :
A JCP : Les pro-nain seront toujours en décalage par rapport à la réalité il ne fait que des misères au peuple et ça te plais... A Serge : une humoriste française qualifie le gouvernement de "Petite saussice entouré de faillots".
Réponse de le 30/11/2010 à 11:41 :
Mais si cela tenait au "nain" comme vous dites nous tournerions avec 3 % de croissance depuis 30 ans et nous n'aurions pas une telle dette ! Le problème vient des français, dirigeants compris, qui ne comprennent rien à l'économie ! Il faut dire qu'avec des profs d'éco dont on a l'impression que la plupart ont passé leur diplôme en URSS, il n'y a pas de quoi être une flèche !
a écrit le 30/11/2010 à 5:14 :
Décidément, le bilan de ces trois dernières années est aussi pitoyable que les 26 qui les ont précédées.
Réponse de le 30/11/2010 à 7:28 :
C'est tout simplement incroyable de n'être au courant de ces changements qu'à la dernière minute, je suis AE depuis plus d'un an, avec un petit CA, et si je me fais taxer quasiment la totalité de ce dernier... je vais laisser tomber, et comme dit plus haut, recommencer a bosser au black... c'est ridicule!! Tout le monde m'avait dit que ce statut d'autoentrepreneur semblait trop beau pour être honnête, et encore une fois le gouvernement montre ses mensonges et son incapacité à faire avancer les choses!
Réponse de le 30/11/2010 à 7:48 :
Merci Sarko tu ais vraiment incapable de tenir une promesse BRAVO.
vive le travail au black et retour au chomage .
Réponse de le 30/11/2010 à 8:43 :
Olivier a raison, Chomage + Black, enfin un salaire convenable.
Réponse de le 30/11/2010 à 15:11 :
RSA 850? APL 420? + Black pour un mi temps 1200? = la vie est belle Vive la France!!!!
Réponse de le 01/12/2010 à 18:03 :
On est pas dans la m...!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :