On ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs. C'est cette conviction qui a conduit, dans un souci de simplification, à créer le statut de l'auto-entrepreneur, sans doute l'une des réformes les plus importantes du quinquennat, même si elle ne figurait pas dans le programme de Nicolas Sarkozy. A ce jour, 350.000 auto-entrepreneurs se sont déclarés sous ce régime du "micro-social simplifié" qui permet à tout un chacun, chômeur, salarié, retraité, fonctionnaire bientôt, de créer, en quelques "clics", son entreprise.
Les charges afférentes à l'activité, commerciale ou libérale, bénéficient d'un forfait allégé en deçà d'un seuil de chiffre d'affaires. Aucune somme n'est due en l'absence de facturation et le micro-entrepreneur bénéficie d'avantages fiscaux non négligeables, franchise de TVA notamment. Bref, c'est le règne de la liberté sur un système social kafkaïen. Oui mais trop de liberté, parfois, tue la liberté. Ce sont les artisans qui les premiers, dans le bâtiment en particulier, se sont plaints de la concurrence déloyale qui leur était faite.
Pour y répondre, on renforce les obligations de qualification dans ce secteur. La caisse de retraite des professions libérales, ensuite, a enfoncé le clou en refusant de supporter le déficit d'auto-entreprises qui cotisent peu. Du coup, seules celles ayant une activité minimale seraient désormais couvertes. Enfin, de vrais patrons-voyous ont détourné le statut d'auto-entrepreneur en fausse sous-traitance pour échapper aux règles du contrat de travail.
Le ministre, Hervé Novelli, a promis de réprimer sans pitié ces abus. Mais certains parlementaires veulent aussi réduire les seuils de chiffre d'affaires pour protéger les artisans et limiter à trois ans la durée de ce statut, au risque de voir resurgir le travail au noir. Il ne faudrait pas que sous prétexte de quelques fraudes, on rétablisse les contraintes auxquelles on a échappé. L'enjeu est plutôt d'accompagner l'incroyable succès de l'auto-entrepreneuriat, soit vers l'entreprise pour ceux qui réussissent, soit en installant dans la durée cette liberté nouvelle instituée en France, celle de travailler pour soi-même.
Auto-entrepreneur, un acquis social à défendre.