Le taux d'intérêt légal 2010 est historiquement bas

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Avec un taux de 0,60 %, le taux du "crédit" accordé par le fisc aux contribuables n'a jamais été aussi bas. Une opportunité à saisir dans le cadre des successions.

Les taux historiquement bas ont eu une conséquence avantageuse pour ceux qui viennent de toucher une succession. En effet, le taux d'intérêt légal, basé sur le taux d'escompte de la Banque de France, a été fixé il y a quelques semaines par l'administration à 0,65 % par an et arrondi à 0,6 % dans le domaine fiscal, contre 3,70 % en 2009. De quoi s'agit-il ? Pour faire simple, c'est le taux auquel le fisc accorde un crédit au contribuable. « Avec notre équipe de juristes fiscalistes, nous avons cherché à voir comment nous pouvions en tirer le meilleur parti pour nos clients », raconte Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France.

Et c'est dans le cadre des successions que ce taux anormalement bas constitue un atout : lorsqu'un des conjoints décède, il est fréquent que le survivant récupère l'usufruit d'un bien immobilier. Il peut soit profiter du logement, soit le donner en location et récupérer les loyers...

Une aubaine

Inversement, la nue-propriété, c'est-à-dire les murs, sont souvent légués aux enfants. Sauf que, lorsque la succession est importante, ils devront s'acquitter des droits sur cette transmission. Si les descendants ne gagnent pas assez d'argent, le conjoint peut les payer à leur place. Mais, la loi autorise également à différer la remise du chèque lors du décès de l'usufruitier, plusieurs années ou dizaines années plus tard. Cela revient en somme à un crédit « in fine », où les intérêts sont remboursés chaque année et le capital (ici, les droits de succession) à l'échéance.

Avec un taux aussi bas, mieux vaut profiter de l'aubaine. Pour éviter des frais supplémentaires, il faut tout de même apporter une garantie à l'Etat. Il suffit, en réalité, de placer la somme sur un contrat de capitalisation (une sorte de contrat d'assurance-vie) pour à la fois servir de garantie et obtenir des rendements bien supérieurs. « Financièrement, l'idéal est de ne pas piocher dans le contrat pour rembourser les intérêts, au moins les huit premières années », précise Gaultier Lauriau. Un rendement sur le fonds en euros de 3 % à 4 %, peut-être plus dans les années à venir, contre des intérêts à 0,6 %... le gain de l'opération est évident.

Mieux vaut ne pas tarder : ce taux légal s'applique uniquement sur les demandes effectuées en 2010. « Et pour celle intervenues en 2009 dont les droits n'ont pas encore été réglés, car le délai atteint le plus souvent 6 mois » précise Gaultier Lauriau. Il suffit alors d'en faire la demande auprès du notaire chargé de la succession.

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