Taxe carbone : l'UFC-Que Choisir affirme que les ménages ne seront pas intégralement remboursés

La taxe carbone sera "intégralement compensée" pour les ménages ? L'UFC-Que Choisir ne croit pas ces mots du Président de la République prononcés le 10 septembre. Elle estime que près de 500 millions d'euros seront prélevés sur les particuliers et ne seront pas reversés.

En effet, l'association de défense des consommateurs rappelle une spécificité fiscale des énergies fossiles. "L'Etat exerce d'abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6% non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN". Donc, d'après l'UFC-Que Choisir, la taxe carbone sera majorée de 19,6%. Ce qui monte son prix à 20,3 euros la tonne de CO2, et non plus 17 euros comme annoncé.

Pour l'association, la solution serait "d'accroitre de 19,6% les compensations offertes aux ménages afin de compenser la majoration TVA de la taxe carbone".

Mais Bercy vient de démentir cette affirmation de l'UFC-Que Choisir. Un membre de l'entourage d'Eric Woerth a déclaré: "C'est faux. Le crédit d'impôt au ménage est calculé en prenant compte de l'impact de la TVA. La totalité des recettes perçues seront restituées".

Une recette de 4,1 milliards, dont 2,2 milliards payés par les ménages

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2010, il y est bien écrit que "la recette de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros en 2010 dont 2,2 milliards d'euros payés par les ménages. Les ménages contribueront en outre à hauteur de 430 millions d'euros supplémentaires par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un coût total pour les ménages, TVA comprise, de 2,65 milliards d'euros. Le coût moyen de la taxe carbone par foyer fiscal sera de 74 euros".

Il y est ajouté en gras : "La taxe carbone pour les ménages sera entièrement compensée par la mise en place d'un crédit d'impôt sur le revenu restituable de même montant. (...). Le montant global de la compensation sera de 2,65 milliards d'euros".

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d'opinion, serait intégralement compensé par un crédit d'impôt ou un versement direct de l'Etat aux contribuables. Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.