Taxe carbone : l'UFC-Que Choisir affirme que les ménages ne seront pas intégralement remboursés

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Bercy dément, mais l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir assure que la taxe carbone sera majorée de 19,6% par la TVA. L'Etat gardera donc 500 millions d'euros. Bercy vient de démentir.

La taxe carbone sera "intégralement compensée" pour les ménages ? L'UFC-Que Choisir ne croit pas ces mots du Président de la République prononcés le 10 septembre. Elle estime que près de 500 millions d'euros seront prélevés sur les particuliers et ne seront pas reversés.

En effet, l'association de défense des consommateurs rappelle une spécificité fiscale des énergies fossiles. "L'Etat exerce d'abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6% non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN". Donc, d'après l'UFC-Que Choisir, la taxe carbone sera majorée de 19,6%. Ce qui monte son prix à 20,3 euros la tonne de CO2, et non plus 17 euros comme annoncé.

Pour l'association, la solution serait "d'accroitre de 19,6% les compensations offertes aux ménages afin de compenser la majoration TVA de la taxe carbone".

Mais Bercy vient de démentir cette affirmation de l'UFC-Que Choisir. Un membre de l'entourage d'Eric Woerth a déclaré: "C'est faux. Le crédit d'impôt au ménage est calculé en prenant compte de l'impact de la TVA. La totalité des recettes perçues seront restituées".

Une recette de 4,1 milliards, dont 2,2 milliards payés par les ménages

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2010, il y est bien écrit que "la recette de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros en 2010 dont 2,2 milliards d'euros payés par les ménages. Les ménages contribueront en outre à hauteur de 430 millions d'euros supplémentaires par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un coût total pour les ménages, TVA comprise, de 2,65 milliards d'euros. Le coût moyen de la taxe carbone par foyer fiscal sera de 74 euros".

Il y est ajouté en gras : "La taxe carbone pour les ménages sera entièrement compensée par la mise en place d'un crédit d'impôt sur le revenu restituable de même montant. (...). Le montant global de la compensation sera de 2,65 milliards d'euros".

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d'opinion, serait intégralement compensé par un crédit d'impôt ou un versement direct de l'Etat aux contribuables. Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.

 

 

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Commentaires
a écrit le 07/11/2009 à 13:18 :
j'ai demandé à mon boucher " je vous paye aujourd'hui vous me remboursez la semaine prochaine" il a pas voulu..J'ai demandé à mon boulanger je vous paye aujourd'hui vous me remboursez demain il a pasvoulu...J'ai rien demandé à Bercy on va me rembourser.......j'aime bien
a écrit le 17/10/2009 à 4:57 :
Bref pour paraphraser le meilleur d'entre nous : C'est tout de même se foutre du monde !
a écrit le 16/10/2009 à 13:15 :
Les gros consommateurs et donc les soit disant pollueurs ne seront en rien affectés par cette taxe, les transporteurs, les voyagistes, les marins pêcheurs, les agriculteurs, comme si ceux ci allaient utiliser de l'énergie renouvelable pour assumer leurs métiers, ils répercuteront sur leurs clients les surcouts et en quoi ceux ci vont ils pouvoir changer les types d'énergie ? et les utilisateurs du bois comme combustible, ne sont ils pas de gros émetteurs de CO2 ? Tout cela démontre que cette taxe n'est qu'une grossière astuce parmi tant d'autres pour ramasser des impôts que l'on se refuse par imbécilité à appeler par leur nom.
a écrit le 16/10/2009 à 7:48 :
Pour les ruraux confrontés à la désertification voulue par nos gouvernants (fermeture des services publics tels que les hôpitaux ,les bureaux de poste ,les tribunaux...)cette taxe carbone est une double peine.Elle est très mal ressentie et c'est normal.Pas étonnant que ça gronde dans les campagnes....
a écrit le 16/10/2009 à 7:45 :
Pour les ruraux confrontés à la désertification voulue par nos gouvernants (fermeture des services publics par exemple:hôpitaux ,tribunaux etc..)et donc tributaires de leurs véhicules ,la taxe carbone est une double peine.Pas étonnant que le mécontentement gronde!
a écrit le 11/10/2009 à 6:56 :
et pour mon bateau dans lequel je met 600 litres.je touche un chéque aussi?
a écrit le 10/10/2009 à 8:03 :
A noter une grande première historique: l'impôt entièrement compensé! C'est nouveau, çà vient de sortir!
a écrit le 09/10/2009 à 15:29 :
la taxe carbone devrait etre plus pour les riches et moins pour les pauvres car on en a marre de se priver de tout
a écrit le 09/10/2009 à 15:25 :
les gens qui n ont pas le gaz naturel vont t il payer la taxe carbone le gouvernement s enrichi partout mais il ne pense pas aux gens dans la pauvreté comment ont fait quand on a que 800 euros pour vivre la taxe carbone est aussi pour les bouteilles de gaz merci de le signaler car il parle du gaz naturel donc c est le gaz de ville expliquez moi mr sarkozi s enrichi partout merci pour les pauvres
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Décidemment, l'Etat est brouillé avec la TVA. Tout d'abord, sur la taxe carbone; la démonstration de UFC-Que Choisir est convaincante : pourquoi la TVA ne frapperait-elle pas la taxe de 17 euros, comme c'est le cas pour les produits pétroliers (TIPP) et le gaz naturel (TICGN)? Ensuite, sur les effets de la baisse de la TVA pour la restauration, qui privera l'Etat de près de 3 milliards d'euros, en contre-partie de laquelle les professionnels s'étaient engagés à créer 40 000 emplois (6000 en réalité selon la Cour des comptes). Mais peut-être ceci explique-t-il cela ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Décidemment, l'Etat est brouillé avec la TVA. Tout d'abord sur la taxe carbone; la démonstration de UFC-Que choisir est convaincante. Pourquoi la taxce carbone de 17 euros ne serait-elle pas frappée de l
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
nous en crise, nous trop de carbonne, nous payer aujourd'hui car demain il sera trop tard. facile a comprendre non ?!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Déjà cette taxe n'est pas justifiée, et de plus elle va augmenter les inégalités car les obligations de consommations ne sont pas identiques à tous alors que le soit disant remboursement sera forfaitaire !!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je ne comprend pas la dernière phrase....."la taxe carbone pour les ménages sera entièrement compensée par la mise en place d'un crédit d'impot sur le revenu restituable de même montant". Donc si un ménage paye 90 ? de taxe carbone, il aura alors un crédit d'impot de 90 ?.... Ils sont idiots ou quoi... A quoi bon nous faire payer pour nous les rendres, ils ne font qu'allourdir un processus fiscal déjà indigeste, payer des fonctionnaires pour traiter cette surcharge de travaille inutile, baisser le budget mensuel des ménages pour finalement leur redonner en une seule fois aprés déclaration d'impots. Ils vont accroitre le déficit public pour se donner bonne figure au prés de l'Europe et des écolos....

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