Moins d'une chance sur 5000 de voir le fisc frapper à votre porte

Le rapport de la Cour des comptes confirme que les limiers du fisc se concentrent sur les entreprises.

Voilà un petit chiffre noyé parmi les 904 pages du rapport de la Cour des comptes mais qui risque d'en intéresser plus d'un... Seulement 0,013% des ménages français ont fait l'objet d'un "examen de situation fiscale personnelle" en 2008, ce que l'on appelle communément "contrôle fiscal". A peine plus d'une "chance" sur 10.000, donc, pour un total de 4.200 ménages contrôlés.

Quel les contribuables ne se réjouissent pas trop vite: il est possible d'être contrôlé sans même le savoir. Le fisc procède en effet chaque année à plusieurs centaines de millers de contrôles fiscaux dits "sur pièces", réalisés en interne. Le contribuable n'étant informé qu'en cas de problème ou de justificatifs à apporter.

La direction des impôts concerne en réalité ses forces sur les entreprises, avec 47.800 vérifications effectuées, soit 1,4% des entreprises recensées en France. Des dossiers plus complexes mais beaucoup plus rentables pour le fisc.

Pour accéder au rapport de la Cour des Comptes, cliquez sur les liens ci-dessous

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Commentaires 3
à écrit le 19/02/2010 à 5:02
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la DGFIP ne vit que de statistiques.....supprime des emplois, et naturellement les entreprises en profitent ainsi que leurs dirigeants et associés qui s'en donnent à coeur joie pour truander....seuls les salariés sont cleans.....!!!! Sarko a permis a...

à écrit le 15/02/2010 à 7:11
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Moins d'une chance sur 5000??? Ne vouliez-vous pas parler plutôt d'"un risque....sur 5000? Je pense que les personnes qui ont été contrôlées parlent rarementr de chance!

à écrit le 10/02/2010 à 18:28
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Et ben je suis vraiment pas vernis alors : Tentative de redressement sur les revenus 2003 - Gagnée Tentative de redressement sur les revenus 2004 - Gagnée Tentative de redressement sur les revenus 2006 - En cours, mais j'ai bon espoir etant donné l'...

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