Moins d'une chance sur 5000 de voir le fisc frapper à votre porte
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Voilà un petit chiffre noyé parmi les 904 pages du rapport de la Cour des comptes mais qui risque d'en intéresser plus d'un... Seulement 0,013% des ménages français ont fait l'objet d'un "examen de situation fiscale personnelle" en 2008, ce que l'on appelle communément "contrôle fiscal". A peine plus d'une "chance" sur 10.000, donc, pour un total de 4.200 ménages contrôlés.
Quel les contribuables ne se réjouissent pas trop vite: il est possible d'être contrôlé sans même le savoir. Le fisc procède en effet chaque année à plusieurs centaines de millers de contrôles fiscaux dits "sur pièces", réalisés en interne. Le contribuable n'étant informé qu'en cas de problème ou de justificatifs à apporter.
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La direction des impôts concerne en réalité ses forces sur les entreprises, avec 47.800 vérifications effectuées, soit 1,4% des entreprises recensées en France. Des dossiers plus complexes mais beaucoup plus rentables pour le fisc.
Pour accéder au rapport de la Cour des Comptes, cliquez sur les liens ci-dessous
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