Menace de nouvelle hausse de la taxe sur la participation et l'intéressement

Considérée comme une niche sociale, la taxe sur l'intéressement et la participation avait déjà été portée en 2010 de 2% à 4%. Elle pourrait passer à 6% en 2011.

La chasse aux niches sociales et fiscales continue. Selon le Journal du Dimanche, la taxe sur l'intéressement et la participation serait relevée dans le budget (PLF, projet de loi de finances)  pour 2011 de 4% à 6%.

Cela rapporterait quelque 400 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale et porterait la recette de cette taxe de 800 millions à 1,2 milliard d'euros.

Le taux actuel (4%) est inférieux à celui des cotisations sociales supportées par les autres revenus d'activité.

Cette taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale avait déjà été relevée en 2010, de 2% à 4%. Elle procure actuellement 800 millions d'euros à la Sécurité sociale.

Mercredi, la Cour des Comptes a demandé au gouvernement de faire preuve de "plus de vigueur" dans la réduction des 178 niches sociales, prônant plus de 15 milliards d'euros pour tenter de combler le déficit de la Sécurité sociale qui doit atteindre cette année les 27 milliards d'euros pour le régime général.

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