Polémique sur une future hausse d'impôts en France

Le gouvernement français continue de refuser toute hausse générale des impôts, une solution pourtant préconisée par certains membres de la majorité et des économistes pour faire face à des déficits record. L'hypothèse d'une hausse de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui touche tous les revenus, est désormais évoquée, mais seulement pour 2013, soit après la présidentielle de 2012, et sous certaines conditions.

L'annonce de cette piste par le ministre du Budget, François Baroin, a été perçue comme une entorse à la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts, qu'il a confirmée depuis à de nombreuses reprises. Les ministères de l'Economie et du Budget ont toutefois assuré jeudi que la ligne gouvernementale n'avait pas changé.

"Pas de hausse générale des impôts !", a déclaré à Reuters la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Il faudra faire tout ce qui est nécessaire pour réduire le déficit et tenir nos engagements européens mais pas par des hausses générales d'impôts", a-t-elle ajouté.

La France s'est engagée devant ses partenaires européens à mener à bien l'effort de redressement budgétaire le plus important dans le pays depuis au-moins un demi-siècle. De 8,0% du produit intérieur brut en 2010, le déficit public passerait ainsi à 6,0% en 2011, 4,6% en 2012 et 3,0% en 2013.

"ÉQUILIBRE EXTRÊMEMENT DÉLICAT"

Cette baisse d'environ 100 milliards d'euros en trois ans viendrait surtout de la maîtrise des dépenses publiques et du rebond des recettes lié au retour de la croissance. Quant aux hausses d'impôts annoncées pour l'instant, elles ne concerneraient qu'une partie de la population, à l'image de la réduction des niches fiscales et sociales, des dispositions fiscales dérogatoires qui amputent les recettes publiques. Dans l'entourage de François Baroin, on assurait également jeudi que le gouvernement éviterait toute hausse générale des impôts, dont l'effet est jugé contre-productif. "Ce serait une vraie erreur", a dit à Reuters une source proche du ministre du Budget.

"Parmi les éléments importants pour accompagner la reprise, il y a le 'capital confiance' qu'ont les Français, et toute augmentation des impôts va à l'encontre de la restauration de la confiance", a ajouté cette source. "C'est un exercice d'équilibre extrêmement délicat entre la maîtrise des déficits publics et l'accompagnement de la reprise."

La hausse de la CRDS évoquée par François Baroin dans une lettre à des parlementaires l'est au titre des ressources nouvelles que la loi impose de mettre en regard de toute nouvelle dépense de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), à laquelle près de 130 milliards d'euros de déficits passés et futurs seront transférés par le gouvernement.

"Le schéma de reprise de dette (par la Cades NDLR) retient l'apport de recettes nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS", lit-on dans ce courrier daté du 30 août dont Reuters a obtenu une copie.

RELEVER LA CRDS "N'EST PAS NOTRE OBJECTIF"

Une hausse de la CRDS, demandée depuis longtemps par certains parlementaires UMP ou du centre pour faire face à la dégradation des comptes sociaux, "ce n'est pas du tout notre objectif", a poursuivi la source proche de François Baroin. L'inscription de cette possibilité dans la loi de financement de la sécurité sociale vise à "couvrir le risque juridique" qui apparaîtrait si les moyens de respecter la règle d'équilibre des dépenses et des recettes de la Cades n'étaient pas prévus, a-t-elle ajouté.

Le groupe socialiste de l'Assemblée a estimé pour sa part que "l'augmentation de la CRDS évoquée par François Baroin à partir de 2013 (...) traduit une politique de lâcheté qui renvoie au successeur les hausses d'impôts". "Elle révèle aussi l'échec absolu de la politique économique, budgétaire et fiscale menée par cette même majorité depuis huit ans au profit des plus favorisés du pays", poursuit le communiqué.