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Après quelques remises en cause et hésitations, le gouvernement affichera bien des économies sur les niches fiscales et sociales à hauteur de 10 milliards d'euros. Et celles-ci n'attendront pas : ces 10 milliards permettront bien de boucler l'exercice budgétaire dès l'année 2011, autorisant une baisse du déficit public, jusqu'à 6 % du PIB (contre un peu moins de 8 % en 2010). Même si les 22 niches écornées de 10 % ne contribueront en rien à cet objectif : à l'exception du crédit d'impôt pour le photovoltaïque, ce coup de « rabot » s'appliquera seulement aux décisions prises par les contribuables à compter du 1er janvier 2011, et, s'agissant de l'impôt sur le revenu, ne jouera donc que sur l'impôt payé en 2012. « Nous éliminons des niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher », a résumé la ministre de l'Économie Christine Lagarde dans un entretien au « Figaro ».
Aucune niche à « vocation sociale » n'est touchée
Surtout, l'exécutif, qui a mis la dernière main, cette semaine, au volet fiscal du projet de loi de finances pour 2011, pour transmission au Conseil d'Etat - avant présentation officielle en conseil des ministres le 29 septembre -, estime être parvenu à cet objectif sans trop de coût politique. Les mesures à risque (politico-médiatique), telle la remise en cause du cumul, pour les étudiants, de l'allocation logement et de la demi-part de quotient familial, ont été écartées par l'Élysée. Aucune niche à « vocation sociale » n'est touchée, à l'exception de l'abattement de 15 % accordé sur les cotisations patronales des emplois à domicile, qui était accordé aux employeurs pratiquant le salaire réel. Une exception qui ne fera pas trop de bruit.
Le changement le plus visible sera sans doute l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet dits « triple play ». Le PDG de Free, Xavier Niel, a annoncé qu'il répercuterait sur le consommateur le surcroît d'impôt, mais en l'affichant clairement, ajoutant aux 29,99 euros actuels de l'abonnement à Free une « surtaxe Sarkozy-Baroin » (de 2 à 3 euros), correspondant à la fin de la TVA réduite. Pas de quoi inquiéter outre mesure l'exécutif. « D'un point de vue macroéconomique, cette méthode d'accroissement des recettes via la remise en cause des niches (une augmentation d'impôt, avait admis François Fillon, en juin) est sans doute préférable à une hausse générale de la fiscalité », souligne un haut fonctionnaire. Bref, des alourdissements d'impôts très ciblés...
Le PS fustige la hausse
Le PS dénonce, lui, une fiscalité « en forte hausse », fustigeant une augmentation des taxes « qui va peser sur les classes moyennes ». En fait, le salarié lambda, qui épargne peu, ne sera guère mis à contribution. Ce sont les entreprises et les épargnants, à travers leurs investissements financiers ou immobiliers, qui le seront, mais il n'y a pas là, non plus, de quoi émouvoir les foules. Les restrictions apportées au dispositif de réduction d'ISF pour investissement dans les PME (cf. ci-dessous) satisfont Bercy et apporteront un petit goût de moralisation plutôt appréciable dans l'ambiance actuelle.
Le solaire refroidi
Quels sont les secteurs les plus touchés ? L'immobilier en premier lieu. L'achat d'un logement (résidence principale) ne sera plus aidé pour les ménages déjà propriétaires, avec la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Le nouveau prêt à taux zéro, qui le remplace, est réservé aux primo-accédants. De même, le dispositif en faveur de l'investissement locatif (Scellier) sera écorné de 10 %. En revanche, la TVA sur les travaux de rénovation est maintenue à 5,5 %.
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S'agissant de l'environnement, le crédit d'impôt sur les installations photo-voltaïques passera de 50 % à 25 % dès le 29 septembre. Les autres niches (dont le crédit d'impôt pour achat d'équipements « verts ») sont rabotées de 10%. Celles en faveur des DOM-TOM le sont aussi, finalement.
Economies sur l'assurance-maladie
Les mesures d'économies envisagées par le gouvernement pour l'assurance-maladie représentent un effort de 2,5 milliards d'euros, selon Les Echos.
Trois d'entre elles concernent directement les assurés. Les taux de remboursement seront légèrement réduits pour certains médicaments - ceux qui sont pris en charge à 35 % - pour les consultations de médecin ou encore ou encore certains frais d'hospitalisation.
Taxe relevée sur l'intéressement et la participation
Enfin, il se confirme que l'intéressement, la participation et l'épargne salariale qui ont déjà vu leur taxation passer de 2% à 4% de 2009 à 2010 vont subir une nouvelle hausse spectaculaire, non plus de 100% mais tout de même de 50% car elle serait portée à 6% dans le budget 2011. On attend la confirmation du gouvernement sur ce point.
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Mais la plupart des malades ne seront pas touchés au portefeuille, car les mutuelles devraient chaque fois prendre en charge la différence. Budgétairement, le plan affectera surtout les laboratoires pharmaceutiques.
Du côté des recettes, les entreprises devront cotiser 400 millions de plus au titre des accidents du travail.
Le déficit de la Sécurité sociale serait légèrement réduit en 2011, à un peu plus de 23 milliards d'euros.
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