Impôts : l'ISF et le bouclier fiscal vont bien disparaître. Mais remplacés par quoi ?

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L'objectif est de compenser la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal par un autre impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine. L'avis de Philippe Marini Rapporteur général du Budget au Sénat.

À vouloir se débarrasser à tout prix d'un boulet ingérable politiquement, Nicolas Sarkozy ne va-t-il pas s'en créer d'autres, tout aussi lourds à porter à un an de la présidentielle ? En confirmant mardi et mercredi, notamment par la voix de sa ministre de l'Economie Christine Lagarde, son intention de supprimer le bouclier fiscal, et donc l'impôt sur la fortune (ISF), le chef de l'Etat a pris des risques.

Risque politique d'abord. On s'en souvient, Jacques Chirac avait supprimé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1987. Un an plus tard, il avait perdu la présidentielle face à François Mitterrand, et avait acquis la certitude que cette suppression lui avait coûté l'élection. La situation est certes différente aujourd'hui. Créé en 1989, l'ISF a déjà été bien écorné depuis 2003. Il sera surtout supprimé en même temps que le bouclier fiscal, symbole honni d'injustice. Et remplacé par un impôt « sur les revenus et les plus-values du patrimoine ». Pour l'heure, la majorité UMP se réjouit donc avant tout de ne plus avoir à porter le fardeau du bouclier. Auteur de l'amendement au projet de loi de finances supprimant l'ISF et le bouclier (qui avait rassemblé un tiers des députés UMP), Michel Piron s'est déclaré mercredi « très satisfait de voir repris nos principes ».

Le risque économique n'est pas moins grand. Il s'agit de récupérer les 4 milliards d'euros que rapportait l'ISF (moins les 700 millions du bouclier). Voire plus, puisque le gouvernement s'est engagé à réduire encore le déficit en 2012. Et tout cela sans augmenter les impôts.

Incertitudes

Où sont les marges de manoeuvre ? Le projet de loi de finances 2011 et la réforme des retraites ont déjà relevé la taxation des plus-values mobilières et immobilières (19 % plus 12 % de prélèvements sociaux). Dans leur amendement, les députés UMP augmentaient encore de huit points ces prélèvements, pour un gain de 3 milliards d'euros. Mais les fiscalistes estiment que les marges de manoeuvre sont faibles : « Le niveau d'imposition des plus-values en France est déjà élevé par rapport aux autres pays européens », affirme-t-on ainsi à la banque suisse UBS.

Une autre piste est de revoir les abattements qui s'appliquent aux revenus et plus-values du patrimoine. Mais là encore la marge n'est pas à la hauteur des enjeux. Restent des solutions qui fâchent : revoir la fiscalité de l'assurance-vie, produit populaire s'il en est. Toucher à la transmission du patrimoine, celle-là même qui avait été allégée en 2007. Ou aligner la fiscalité des revenus du patrimoine sur ceux du travail, en les intégrant au barème de l'impôt sur les revenus. Une sorte de bombe dans le milieu feutré de la finance. « Cela entraînerait un alourdissement de la fiscalité du patrimoine de près de 20 points », s'alarment déjà les fiscalistes d'UBS.

L'avis de Philippe Marini Rapporteur général du Budget au Sénat

La Tribune - Nicolas Sarkozy a confirmé mardi la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Quels doivent être les axes de la réforme fiscale sur le patrimoine ?

Philippe Marini - Les maîtres mots de cette réforme doivent être : compétitivité, équité et efficacité. Cela dit, si l'ISF est effectivement supprimé, le manque à gagner pour l'Etat devra être strictement compensé, et je doute à ce stade que les revenus du patrimoine et les plus-values nous offrent une marge de manoeuvre suffisante. J'espère en tous cas qu'on ne cédera pas à nouveau à cette tentation de ravauder, de rechercher des montages exagérément complexes, qui est une maladie de la fiscalité française.

- Vous appelez à plus de rigueur. Pensez-vous que le nouveau gouvernement saura davantage entendre vos arguments ?

- Il le faudra bien car les circonstances internationales sont à nouveau difficiles. L'événement le plus important du week-end n'est pas le remaniement gouvernemental, mais la survenance de turbulences graves sur les dettes irlandaise et portugaise. Dans ce contexte, la France doit être d'autant plus sérieuse pour réduire son déficit. Le maintien de François Fillon est à cet égard une garantie. Il a su véritablement s'engager pour que le schéma de la loi de finances soit plus rigoureux que ce n'était prévu au début de l'été.

- Le projet de loi de finances 2011 est discuté à partir de jeudi au Sénat. Que ce soit sur Google ou la redevance télé, avez-vous eu des assurances du gouvernement ?

- Nous verrons en séance. Mais sur les deux sujets, si l'on me dit que mon amendement n'est pas opportun ou mal articulé, il faudra que le gouvernement me fasse une proposition alternative et qu'il apporte des réponses de fond. Sur la TVA restauration, le débat aura lieu en séance, que cela fasse plaisir ou non. Le coût annuel de la mesure représente la valeur d'un porte-avions.

- Vous dites que la réforme de la taxe professionnelle a un coût plus élevé que prévu pour l'Etat et qu'elle ne répond pas au problème de compétitivité des entreprises. Fallait-il alors la voter ?

- Je le maintiens : c'est une réforme très coûteuse pour l'Etat et peu satisfaisante pour certaines branches d'activité et pour les collectivités territoriales. J'ai participé à cette réforme pour l'optimiser. Etant membre de la majorité, c'était mon devoir. Pour autant, je pense que l'on pouvait faire différemment et certainement pour moins cher. Le Medef a démesurément grossi le handicap de compétitivité que représentait la taxe professionnelle. Il ne s'agit pas de revenir sur ce que l'on a fait, mais de ne pas avoir d'illusions sur ce que l'on a fait. C'est une réforme de pays riche. Propos recueillis par Stéphanie Tisserond

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a écrit le 10/02/2011 à 10:29 :
isf=atteinte aux droits de l'homme;il existe déjà un impôt sur le revenu du patrimoine immobilier l'augmenter serait la disparition du locatif privé en france avec délabrement des biens car pas assez de revenus pour entretenir;bon courage pour vous loger dans l'avenir
a écrit le 30/01/2011 à 14:48 :
lire le livre de Thomas Piketty qui propose un système plus équitable, plus rentable et plus juste de taxation - donc de tout remettre à plat ... notre système étant à bout de souffle ! d'ailleurs chaque semaine un nouvel article de la tribune , l'état cherche en vain des fonds, des pistes, des astuces ... aberrant !
a écrit le 27/12/2010 à 16:34 :
Ils ne supprimerons pas cet impot ISF tout simplement parce que des parlementaires UMP ont très peur de ne pas etre réélus(Madame Des Eglaux par exemple qui se prononce pour le maintien de l'ISF), les électeurs girondins s'en rappelleront.
Réponse de le 03/01/2011 à 15:01 :
Oui et j'ai lu qu'elle faisait partie de la commission qui débat de ce sujet. Les habitants du bassin d'Arcachon vont etre contents.
a écrit le 13/12/2010 à 14:12 :
S'ils ne suppriment pas l'ISF, le président et son gouvernement passeront pour des girouettes, qui ne comprennent rien à l'économie. Le seul moyen de faire rester les riches en France est de supprimer cet impot qui est un venin. Pourquoi serions nous les seuls à conserver un tel venin.
Réponse de le 21/12/2010 à 20:37 :
Babin vous avez raison, je crois que la plupart de ceux qui nous gouvernent devraient prendre des cours d'économie
Beaucoup de capitaux ne sont pas investis en France à cause de l'ISF, c'est dommage car cela créerait des emplois. Mais lorsque les entrepreneurs vendent leur entreprise ils sont soumis à l'ISF alors ils préférent s'installer ailleurs. Tant pis pour la France et vive le chomage.
Réponse de le 23/12/2010 à 15:01 :
Evidemment que ceus qui ont des capitaux préférent s'installer ailleurs qu'en France, il ne paient pas d'ISF. Nos voisins espagnols socialistes, pas bétes du tout l'on bien compris, ils ont supprimer cet impot, et comme l'Espagne est un pays où il fait bon vivre le choix est vite fait.
a écrit le 10/12/2010 à 13:41 :
Le Président a promis lors de son passage à la télévision de supprimer l'ISF, il ne peut pas ne pas tenir sa promesse, ou alors il se discréditerait complétement aux yeux des Français. On entend parler maintenant que cet impot ne serait peut étre pas supprimé mais aménager par exemple en enlevant la résidence principale. Cela ne résoudrait rien. S'il n'est pas purement supprimé comme en Allemagne, en Espagne etc, les français riches continueront à partir et on ne pourra leur donner tort.
Réponse de le 13/12/2010 à 12:37 :
Est ce que Marine Le Pen enléverait l'ISF ?
a écrit le 10/12/2010 à 13:24 :
L'objectif de Mr. Sarkosy est de se rapprocher du modéle allemand. Soit. Les allemands ont supprimé l'ISF et ont créé une nouvelle tranche d'impot pour les plus riches.Bien pensé la logique allemande. Mr Sarkosy ne veut pas entendre parler d'une tranche d'impot de 44 à 45 % en France. On peut se demander où est sa logique à lui. C'est à n'y rien comprendre. Le gouvernement français a l'art de tout compliquer, alors que tout pourrait étre plus simple.
a écrit le 09/12/2010 à 9:55 :
J'espère que nous n'aurons pas encore droit à une réformette et que les deux seront supprimés, cela ira dans les préconisations du Centre qui pour l'instant n'a pas été trop écouté et c'est dommage pour l'UMP.
En contrepartie, bien sur il faut relever le baréme de l'IR pour ceux qui ont un revenu de plus de l80000 euro par personne.
a écrit le 03/12/2010 à 14:00 :
Il suffit de le demander à Mélenchon, il va vous trouver la bonne solution.

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