Réforme des impôts : les valeurs mobilières à leur tour sur la sellette

C'est le nouveau ballon d'essai lancé dans le cadre de la réforme de la fiscalité, du patrimoine notamment, voulue par le Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et en discussion au sein du gouvernement et du Parlement : une taxation accrue sur les valeurs mobilières.

Déjà, depuis le 1er janvier, le taux d'imposition et les prélèvements sociaux ont été relevés et le seuil de cession (en dessous duquel les plus values sont exonérées) a été supprimé.

Plusieurs députés et sénateurs proposent donc de revenir sur deux aspects de la fiscalité des valeurs mobilières, actions en tête.

1) Sur le niveau de taxation des plus values mobilières, qui est déjà passé au 1er janvier de 30,1% à 31,3% (réparti comme suit : 1% de taux d'imposition supplémentaire, 0,2% de prélèvements sociaux supplémentaire). Michel Piron (UMP) a ainsi proposé que l'imposition des plus values soient majorées de 8 points, soit un taux maximum 39,3% une fois inclus les prélèvements sociaux.

2) Sur 'exonération progressive des plus values. Depuis le 1er janvier 2006, en effet, les plus values réalisées sur les actions sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) à condition d'avoir détenu les titres au moins 6 ans. Les premiers investisseurs devraient donc, en l'état actuel des choses, commencer à profiter de ce mécanisme en 2012. L'exonération atteint 1/3 par an à partir de la 6ème année de détention, soit une exonération totale des plus values au bout de 9 ans. Cette mesure ne concerne pas les obligations ni les Sicav et FCP. Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget, a noté que cela revenait "à une exonération totale en 2014. Supprimons ce dispositf qui détruit l'assiette de l'impôt". Pour rappel, cette mesure avait été votée afin d'inciter les épargnants à investir durablement en Bourse au lieu de spéculer à court terme.

Reste à savoir quelle suite sera donnée à cette nouvelle idée qui rejoint la liste des réflexions en cours comme la taxation des plus-values lors de la cession de la résidence principale à laquelle le Premier ministre François Fillon s'oppose mais qui reste en débat ou le renforcement de l'imposition sur la résidence secondaire, notamment en cas de vente.

Ce débat s'inscrit dans la réflexion sur la taxation des hauts revenus, dès lors qu'ils commencent à permettre de se constituer un patrimoine. Reste à savoir à partir de quelle hauteur. En Allemagne, ce plancher a été fixé à 250.000 euros de revenus annuels. Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a calculé que cela représente pour un couple un revenu mensuel cumulé de 50.000 euros. Sur la base de sa circonscription, il a calculé qu'en France, il faudrait plutôt fixer ce seuil de déclenchement à 41.000 euros mensuels pour un couple sans enfant, sachant qu'il est un ardent défenseur de la politique familiale et donc d'une moindre imposition proportionnelle au nombre d'enfants à charge.

Tout le problème pour la majorité, c'est que ce type de mesure risque surtout d'affecter son électorat, et ce à moins de 18 mois de l'élection présidentielle de 2012.