Des banques suisses seraient prêtes à transmettre des informations bancaires aux Etats-Unis

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Selon le Wall Street Journal, plusieurs banques suisses sont prête à transmettre des informations bancaires aux autorités fiscales américaines. Et ce, avec l'assentiment du gouvernement helvétique.

Des banques suisses prêtes à passer à l'action? Selon le journal économique Wall Street Journal, plusieurs établissements bancaires helvètes sont sur le point de transmettre des informations bancaires aux autorités fiscales américaines. Les négociations sont encore en cours, après que le gouvernement suisse a présenté la semaine dernière un plan qui autorise les banques suisses à coopérer avec la justice américaine à condition de demander pour cela une autorisation individuelle au gouvernement.

Le Crédit Suisse et Julius Baer prêts à transmettre des informations

Selon une source proche du dossier qui s'est confiée au journal économique d'outre-Atlantique, le Crédit Suisse et Julius Baer seraient sur le point de demander cette autorisation à leur gouvernement. Ces accords pourraient être construits sur le modèle de celui de 2009 concédé à UBS, qui avait conduit à ce que l'établissement transfère des informations sur des Américains visés par des enquêtes pour fraude fiscale. A l'époque, UBS avait dû payer une amende de 780 millions de dollars pour avoir aider des clients à frauder le fisc.

Le plan gouvernemental fait suite au rejet par le Parlement suisse, le mois dernier, d'un projet de loi qui aurait permis de le lever le secret bancaire. Le dernier obstacle au transfert de données bancaires a été levé la semaine dernière par le Tribunal fédéral suisse, plus haute instance judiciaire du pays, qui a rejeté les recours de plusieurs clients de Crédit Suisse.

Accord avec la France

 Et la Suisse est décidément très sollicitée dans la lutte contre l'évasion fiscale puisque parallèlement, un accord avec la France a été signé jeudi 11 juillet, qui permettra aux autorités françaises de taxer les personnes domiciliées en France si elles héritent d'un résident en Suisse. 

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Commentaires
a écrit le 30/07/2013 à 8:32 :
c'est pas bien après avoir bien profité du système ils vendent les noms
a écrit le 13/07/2013 à 11:24 :
L'évasion fiscale, voilà le nouveau bouc émissaire que les gouvernements successifs ont trouvé pour expliquer la "panade" dans laquelle ils nous ont mis !
a écrit le 12/07/2013 à 15:12 :
Pour l'accord sur la taxation des résidents en France en cas d'héritage helvétique: ce n'est pas encore fait. Si le parlement français donnera certainement son accord, rien n'indique que le projet ne soit pas mis en pièces par les parlementaires suisses. La France n'a pas les mêmes outils de pression que les USA, et Paris n'est pas en odeur de sainteté chez les élus suisses. Pour ce qui concerne le transfert d'informations aux USA, il s'agit du règlement de la dernière partie du contentieux fiscal entre banques suisses et IRS. Et l'une des conséquences en est la difficulté grandissante pour un citoyen us d'ouvrir un compte bancaire en Suisse. Difficulté qui gagne les double-nationaux, en attendant les assujettis de toute nature à l'IRS. Ce que j'interprète aussi comme une perte de crédit du statut même de "citoyen américain".
a écrit le 12/07/2013 à 12:49 :
Le problème est qu'il n'y a pas que la suisse !!! On fait quoi des autres ? Les comptes en suisse seront transférés ailleurs.
a écrit le 12/07/2013 à 12:05 :
C'est une très bonne initiative. Le secret bancaire nous coûte une fortune !

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