Quels sont les risques encourus lorsque l'on ne déclare pas l'ISF  ?

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Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez HSBC France-clients Premier : "en cas d'absence de déclaration le délai de prescription est de six ans".

Si, au 1er janvier 2010, votre patrimoine dépassait ou atteignait 790.000 euros, vous êtes tenu de le déclarer au titre de l'impôt sur la fortune (ISF). N'oublions pas qu'il s'agit d'un impôt déclaratif, c'est donc à vous de faire les démarches. Si l'idée vous prend de passer outre, cela peut coûter très cher.

Tout dépend du type de manquement commis. En cas d'absence de déclaration, tout d'abord, vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la lettre de relance pour payer votre ISF majoré de 10%, ainsi que des intérêts de retard s'élevant à 0,40% par mois. Au-delà de ce délai, la majoration peut passer à 40%, voire 80% dans certains cas frauduleux. En cas d'insuffisance de déclaration, les sanctions varient cette fois selon le montant de l'erreur. En dessous de 10% d'erreur, et que vous êtes de bonne foi, seuls les intérêts de retard de 0,40% devront être acquittés. Sinon, les pénalités peuvent atteindre 80%.

Que ceux qui pensent être tranquilles car ils n'ont pas été attrapés l'an passé ne se réjouissent pas trop vite. Le délai de prescription est de 3 ans en cas d'insuffisance de déclaration et de 6 ans en cas d'absence de déclaration.

Pour dénicher les fraudeurs, le fisc dispose de nombreuses sources d'informations : déclaration d'impôts, de taxe, actes notariés (achat ou vente de biens immobiliers, succession, donation...) mais aussi des sources plus subjectives comme le niveau de votre train de vie, les factures, etc.

Pour finir, sachez que lorsque les documents obligatoires (pacte d'actionnaire, justificatifs de dettes...) ne sont pas joints à la déclaration, l'amende est de 150 euros par document absent. A moins de répondre sous trois mois aux injonctions de l'administration fiscale.

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Commentaires
a écrit le 07/05/2010 à 12:29 :
Merci pour ces conseils. Désormais, je ne prends plus de risque et donne à une association reconnue d'utilité publique. Cela me permet de réduire mon ISF tout en faisant preuve de solidarité. Grâce à la Loi TEPA, je paye mais je reçois? je paye l?ISF et je reçois les témoignages de tous ceux qu?aide la Fondation FSJU grâce, en partie, à mon don : bourses cantines, soutien scolaire, réseau de solidarité en France, bourses pour étudiants francophones, formations à des métiers d?avenir pour jeunes en mal d?intégration en Israël?
Je suis très content - je réduis mes impôts de 75% et je participe au bonheur de tous ceux et celles aujourd?hui en difficulté pour plus de 75%.

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