Faut-il inclure les stock-options dans sa déclaration d'ISF ?

Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France :

Publié le 27 mai 2010 à 03:26 - Mis à jour le 27 mai 2010 à 03:32

Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France : "Tant que les options ne sont pas exercées, elles n'entrent pas dans l'assiette taxable"

Aujourd'hui, de plus en plus de sociétés complètent la rémunération de leurs salariés en accordant des stock-options. Elles permettent d'acquérir des actions de leur propre société à un prix, souvent avantageux, qui est définitivement fixé le jour où l'option est offerte. Les bénéficiaires disposent d'un délai déterminé par la société pour « lever l'option » et acquérir des actions au prix fixé le jour de l'attribution. Ainsi, en cas de hausse du cours de l'action, les salariés auront acquis des titres à un prix inférieur à la valeur du titre au jour où l'option est levée et empocher ainsi un joli gain.

Du point de vue de l'ISF, ces outils de rémunération sont soumis à une période d'acquisition au cours de laquelle le salarié n'est pas propriétaire des actions. Pendant ce laps de temps, elles n'entrent donc pas dans l'assiette taxable. La valeur patrimoniale est en revanche acquise au moment de la levée des options, et les titres intègrent l'actif du bénéficiaire. C'est donc au 1er janvier de l'année suivant la levée que le propriétaire devra déclarer les titres à l'ISF.

Concernant le montant à déclarer, l'administration fiscale laisse le choix à l'assujetti. Comme pour toutes les valeurs mobilières, on peut tenir compte du cours de Bourse au 1er janvier de l'année d'imposition ou bien prendre la moyenne des 30 derniers cours précédant cette date (mois de décembre). Bien évidemment, mieux vaut choisir la méthode qui minimise leur valeur.

Bon à savoir : il est également possible de bénéficier d'une exonération des trois-quarts de leur valeur lorsque le bénéficiaire salarié ou mandataire exerce son activité principale dans la société et conserve les titres durant six ans.

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