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"Comment puis-je réduire mon ISF ?"

Latribune.fr, en collaboration avec Bienprevoir.fr

Publié le 13 juin 2010 à 06:35 - Mis à jour le 13 juin 2010 à 06:38

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Chaque mois, latribune.fr soumet un cas patrimonial à nos experts, Jonathan Levy et Vincent Cudkowicz, fondateurs de Bienprevoir.fr (cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant sur Internet). Ils répondent au problème de manière concrète et donne leurs préconisations.

Le cas:

On parle aujourd'hui de plus en plus des modifications des niches fiscales et autres dispositifs concernant l'ISF. Quelles sont actuellement les solutions encore envisageables pour minorer mon impôt ?

L'analyse de l'expert:

Tout d'abord, il faut savoir que lorsqu'on parle de minorer son ISF, il y a en réalité deux actions possibles : diminuer son assiette d'imposition ou bien directement réduire l'impôt lui-même. Ainsi plusieurs solutions et placements en défiscalisation s'offrent à vous.

1) Agir sur l'assiette d'imposition à l'ISF

? En tant que propriétaire de votre résidence principale, profitez d'un abattement de 30% sur la valeur vénale du bien.
? Souscrire à un contrat d'assurance-vie non rachetable, c'est-à-dire un contrat d'assurance-vie dont l'épargne bloquée. Les primes versées avant vos 70 ans sortent temporairement de votre patrimoine.
? Posséder des biens en nue-propriété ou démembrer les biens, car c'est l'usufruitier (celui qui en a l'usage) qui intègre la valeur du bien en pleine propriété dans son patrimoine.
? Détenir des antiquités et objets d'art : ces derniers ne rentrent pas dans votre patrimoine ISF, vous alliez ainsi le plaisir à l'optimisation fiscale.
? Réaliser un contrat en « tontine », assimilable au contrat d'assurance-vie, mais qui offre l'avantage de ne pas rentrer dans l'assiette ISF.
? Souscrire à un PERP puisque les cotisations versées avant 70 ans sont exonérées totalement de l'ISF sous certaines conditions.

2) Réduire son ISF

? Investir dans des FIP ISF ou Holding ISF
Bon à savoir: pour être éligible ISF, le Fonds d'Investissement de Proximité ISF doit investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 20 % dans des entreprises créées depuis moins de 5 ans. La réduction octroyée pour la souscription à un FIP ISF est de 50% de l'investissement. La réduction est plafonnée à 20K?. Pour en savoir plus sur les FCPI ISF, cliquez ici. Pour en savoir plus sur les FIP ISF, cliquez ici.

Dans le cadre d'un holding ISF, la société qui reçoit l'investissement doit respecter les critères de la PME et doit avoir pour objet l'investissement dans d'autres PME. La réduction s'élève à 75% du montant souscrit et est limitée à 50.000?, soit 66.000? d'investissement.

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? Effectuer des investissements en direct dans des PME
L'investissement au sein d'une ou plusieurs PME vous permet de réduire votre ISF à hauteur de 75% de votre investissement. La réduction est plafonné à 50 K?. Les titres souscrits au capital de la PME doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. Ce dispositif confère un avantage de taille pour l'investisseur, il connait la PME dans laquelle ou lesquelles il investit. L'inconvénient qui en découle est que l'investisseur doit opérer lui-même la recherche et la sélection dans lesquelles il investit.

? Réaliser des dons
Si tout le monde sait qu'un don à des ?uvres d'intérêt général, à des fondations, à des associations reconnues d'utilité publique permet de réduire son impôt sur le revenu, il est à noter qu'alléger son ISF est également possible en faisant des dons.
La réduction est de 75 % des dons effectués en faveur de certains organismes dans la limite de 50.000 euros. Les organismes bénéficiaires doivent être d'intérêt général et agir dans les domaines de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'insertion des personnes par l'activité économique.

L'avis de l'expert

La priorité des contribuables est souvent de réduire leur impôt sans se préoccuper parfois de la rentabilité ou de la pertinence du produit. On l'a bien vu, concernant l'impôt sur le revenu avec la loi Robien où les investisseurs n'ont pas toujours vérifié le marché locatif du bien qu'ils achetaient. Concernant les FIP, FCPI, holdings, et plus encore, en cas d'investissement en direct, il convient de sélectionner judicieusement ses PME ou les intermédiaires qui s'en occuperont à votre place. Car ce type d'investissement reste très risqué puisqu'il s'agit d'investir dans de jeunes entreprises, où le taux de "mortalité" est élevé.

À lire également

  • Consulter tous les "cas concrets"

Pour les produits de retraite tels que le Perp ou l'assurance-vie non rachetable, le raisonnement est identique: l'avantage fiscal ne fait pas tout. Encore faut-il choisir également le contrat le plus adapté à votre situation patrimoniale, qui ne présente pas des frais excessifs, et qui dispose d'un fonds en euros performant ainsi que d'une large palette de supports (actions, obligations, monétaires, etc.) disponibles.

Latribune.fr, en collaboration avec Bienprevoir.fr

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