ISF-PME : le Sénat ouvre une voie de compromis

 |   |  365  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters
Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, un coup de rabot de 10% sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative des sénateurs d'écorner le crédit d'impôt recherche.

Une solution de compromis a été trouvée. Les sénateurs ont adopté lundi un amendement appliquant le « rabot » de 10 % au dispositif ISF-PME. Les députés avaient décidé, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2011, que les assujettis à l'ISF ne pourraient plus déduire que 50% de leur dépense d'investissement dans une PME, contre 75 % auparavant. Un vote qui avait été émis contre l'avis du ministre du Budget François Baroin.Selon l'amendement adopté lundi au Sénat, la réduction d'ISF en cas d'investissement directs ou au travers de holdings dans une PME est ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45 000 euros. L'avantage associé aux investissements au travers de fonds est lui ramené de 50 à 45%, dans la limite de 18.000 euros. Présenté par le rapporteur général du Budget Philippe Marini (UMP), l'amendement a reçu l'appui de la ministre de l'Economie. «Notre objectif est de renforcer les fonds propres des PME», a souligné Christine Lagarde.

Contre l'avis du gouvernement


C'est en revanche contre l'avis du gouvernement qu'a été adopté un autre amendement de Philippe Marini refusant l'élargissement de la réduction de l'ISF au financement d'associations reconnues d'utilité publique ou accompagnant la création et la reprise d'entreprises.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), lui, a été remanié de façon drastique. Un amendement déposé par le président centriste de la commission des finances, Jean Arthuis, a été adopté : il supprime la déduction d'impôt du CIR (tranche de 5%) pour les investissements supérieurs à 100 millions d'euros. «Cette tranche a un coût de l'ordre de 200 millions d'euros, captés par une vingtaine de grandes entreprises bénéficiant d'un véritable effet d'aubaine», a plaidé Jean Arthuis, évaluant à 100 millions d'euros l'économie budgétaire de son amendement. Celui-ci a été adopté contre l'avis du gouvernement, Christine Lagarde insistant sur le rôle de «locomotive» des grands groupes en matière d'innovation. Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un amendement revenant sur l'exclusion des rémunérations excédant 5% des dépenses de recherche, trop pénalisante pour les PME. Ces rémunérations feront désormais l'objet d'un double plafonnement.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/12/2010 à 11:41 :
ISF

REJOIGNEZ LA DECISION DE CANTONA ... ILS VONT COMPRENDRE.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :