N'enterrez pas trop vite l'ISF

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DR (Crédits : Albert Caen)
Le chef de l'Etat se retrouve confronté à une nouvelle impasse. Où trouver les 3 milliards d'euros de manque à gagner ?

Joseph Marie Auguste Caillaux, figure du Parti radical de la IIIe République, n'est pas seulement connu pour l'assassinat, le 16 mars 1914, du patron du « Figaro », Gaston Calmette, par son épouse Henriette. Ce dreyfusard classé à gauche bien que plutôt proche des idées libérales s'est attiré les foudres de la bourgeoisie en proposant, avant la Grande Guerre, la création d'un impôt progressif sur le revenu pour remplacer les « quatre vieilles » (contribution foncière, impôt sur les portes et fenêtres, contribution mobilière et patente). Il faudra des années de débats houleux pour aboutir, le 15 juillet 1914, à la naissance de l'impôt sur le revenu. Joseph Caillaux est aussi l'auteur d'une formule fondatrice de ce sport bien français qu'est la réforme fiscale : « Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux... »

Appliqué à notre époque, ce principe pourrait bien venir, hélas, guider la réforme de la fiscalité du patrimoine envisagée par Nicolas Sarkozy pour se débarrasser du boulet politique qu'est devenu son bouclier fiscal. En proposant de supprimer le problème - l'exception française de l'impôt sur la fortune -, en même temps que sa solution - le plafonnement de l'imposition globale à 50 % des revenus -, le chef de l'État se retrouve en effet confronté à une nouvelle impasse : où trouver les 3 milliards d'euros de manque à gagner ? La piste évoquée par Nicolas Sarkozy, qui consisterait à déplacer l'assiette vers les revenus et les plus-values du capital, pourrait conduire à transférer massivement l'ISF vers les classes moyennes. Selon la formule de Joseph Caillaux, la catégorie des « riches », s'étendant à l'ensemble des épargnants français, sera à coup sûr beaucoup plus nombreuse que les 562.000 assujettis à l'ISF, essentiellement des propriétaires fonciers, depuis que les vrais riches ont quitté le territoire national pour se réfugier en Belgique ou en Suisse. En alignant la taxation des revenus du capital sur celle du travail, l'avantage apporté jusqu'ici, par le jeu du prélèvement libératoire, aux détenteurs d'actions ou d'obligations, mais aussi à tous les créateurs d'entreprises qui se rémunèrent sous forme de dividendes, disparaîtrait. Nicolas Sarkozy réaliserait ainsi et très paradoxalement le vieux rêve de la gauche d'un impôt unifié sur tous les revenus.

À ce premier biais, qui démontre qu'il est illusoire d'espérer remplacer les recettes de l'ISF par la taxation des revenus de l'épargne, s'en ajoute un autre, encore plus fondamental. L'efficacité économique d'un impôt sur le stock de capital est facile à démontrer. Il favorise par nature celui qui sait le mieux l'investir, tandis qu'a contrario le fils à papa qui se contente de vivre des rentes de ses glorieux aînés est assuré de voir son bien diminuer, voire disparaître. Un impôt sur le capital est donc économiquement vertueux puisqu'il force les capitalistes à rechercher une valorisation supérieure au taux de taxation. On peut bien sûr débattre du bon niveau de taxation du patrimoine : à 1,8 %, le taux marginal supérieur de l'ISF est probablement dissuasif, car il est devenu difficile dans un monde sans inflation de produire de tels rendements. C'est peut-être là, ainsi que dans le seuil de prise en compte de la résidence principale, que réside le vrai problème de l'ISF, plutôt que dans son existence même.

En promettant la fin de l'ISF et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy s'apprête ainsi, consciemment ou pas, à donner une prime aux rentiers qui ne prendront aucun risque et investiront leur fortune en obligations du Trésor (ce qui tombe bien pour financer un État surendetté !). Plutôt que favoriser le capitalisme d'entrepreneur que, pourtant, il semblait vouloir dynamiser. Produire l'effet inverse de celui recherché, voilà qui devrait faire réfléchir les partisans du grand soir de la fiscalité française. Et pousser à rechercher d'autres solutions, comme la taxation des plus-values et des successions, c'est-à-dire des fortunes réalisées, et non pas au cours de leur constitution.

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