M. P.
La loi Tepa votée le 1er août 2007 permet aux contribuables généreux de réduire leur ISF de 75 % des sommes données, dans la limite de 50.000 euros par an. Attention, les dons pris en compte dans cet avantage fiscal sont uniquement ceux réalisés en faveur des fondations reconnues d'utilité publique ; des établissements de recherche, enseignements supérieurs ou artistique publics ou privés à but non lucratif ; enfin, de certaines entreprises, ateliers et chantiers d'insertion et de l'Agence nationale de la recherche.
Cette année, l'incertitude a été grande, car depuis la création de cet avantage fiscal, le plafond de réduction de 50.000 euros était commun aux dons et aux investissements au capital de PME. Or, la dernière loi de finances, qui a raboté un grand nombre de niches fiscales, a fait passer ce plafond à 45.000 euros. Problème : le plafond au titre de l'ISF solidaire est resté à 50.000 euros, mais les deux plafonds sont toujours... communs. Pour cette année, le débat a été tranché : le plafond reste commun aux deux mécanismes, mais il est de 50.000 euros pour les dons réalisés jusqu'au 30 septembre 2011. En revanche, si un contribuable investit à la fois dans une PME et fait un don, il pourra conjuguer les deux réductions, mais uniquement dans la limite de 45.000 euros.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons, les donateurs devront joindre à leur déclaration ISF un reçu fiscal provenant de l'organisme bénéficiaire. Mais cette année, les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 3 millions d'euros échapperont à cette formalité.
Face à la confusion née des changements dans la législation qui ont poussé certains à attendre le dernier moment, certaines fondations, comme la Fondation de France ou la Fondation des Apprentis d'Auteuil, pour être plus réactives, permettent de donner directement en ligne sur leurs sites. Mais aussi d'affecter ses dons à un projet précis, puis d'en suivre les réalisations.
Outre ce dispositif Tepa portant sur le don en direct, il est également possible d'alléger votre ISF en étant généreux sur une période déterminée. Pour cela, vous pouvez faire une donation temporaire d'usufruit en faveur d'un organisme reconnu d'utilité publique, ou d'une association culturelle et de bienfaisance. Comme c'est l'usufruitier qui règle l'ISF, cela vous permet de faire sortir temporairement de votre base imposable un bien immobilier, tout en faisant profiter une bonne oeuvre des loyers qu'il rapporte. Seul impératif : « Cette donation doit être prévue pour au moins trois ans pour que la réduction d'ISF soit accordée », précise Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial à BNP Paribas Banque Privée.
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M. P.
