En quoi consiste la défiscalisation en Girardin industriel ?

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Jérôme Devaud, directeur des relations investisseurs chez Inter Invest, décortique le mécanisme de produit de défiscalisation complexe.

La Loi Girardin Industriel est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d'Outre-mer à travers le financement de matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat. En devenant associés d'une SNC (Société en Nom Collectif) propriétaire de matériels industriels neufs, les contribuables, résidants fiscaux français, bénéficient d'une réduction d'impôt équivalente à 50?% du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. Il s'agit là d'une différence importante avec le volet immobilier de la Loi Girardin, pour lequel la réduction d'impôt s'étale sur 5 ans et plus.

La SNC loue les matériels industriels à des conditions très avantageuses aux exploitants locaux qui deviendront propriétaires du matériel ou bout de 5 ans pour un euro symbolique. Le contribuable qui aura investi en 2009 pour environ 80% de l'impôt dont il devrait s'acquitter en 2010, bénéficiera d'une rentabilité de 25% sur moins d'un an?! En effet, la réduction d'impôts est appliquée sur l'ensemble de l'opération alors que le particulier n'en a finançé qu'une partie. Le reste provient d'un emprunt bancaire, remboursé grâce aux loyers servis par l'exploitant.

Prenons l'exemple d'un contribuable qui investit en fin d'année. Dès février 2010, il connaîtra les informations relatives à son investissement. En mai 2010, il obtiendra les documents pré-remplis nécessaires à sa déclaration de revenus. Le Girardin industriel permet en effet d'effacer la totalité de ses impôts (à condition de respecter les plafonds de défiscalisation). Le solde est même reportable pendant 5 ans. Et il contribuera au développement économique en outre-mer.

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Commentaires
a écrit le 12/01/2010 à 17:36 :
Quel montant maximum d'impôts peut-on réduire sur les revenus perçus en 2010?

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