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En quoi consiste la défiscalisation en Girardin industriel ?

Jérôme Devaud, directeur des relations investisseurs chez Inter Invest

Publié le 17 novembre 2009 à 04:00

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Photo d'illustration de l'article
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Jérôme Devaud, directeur des relations investisseurs chez Inter Invest, décortique le mécanisme de produit de défiscalisation complexe.

La Loi Girardin Industriel est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d'Outre-mer à travers le financement de matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat. En devenant associés d'une SNC (Société en Nom Collectif) propriétaire de matériels industriels neufs, les contribuables, résidants fiscaux français, bénéficient d'une réduction d'impôt équivalente à 50?% du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. Il s'agit là d'une différence importante avec le volet immobilier de la Loi Girardin, pour lequel la réduction d'impôt s'étale sur 5 ans et plus.

La SNC loue les matériels industriels à des conditions très avantageuses aux exploitants locaux qui deviendront propriétaires du matériel ou bout de 5 ans pour un euro symbolique. Le contribuable qui aura investi en 2009 pour environ 80% de l'impôt dont il devrait s'acquitter en 2010, bénéficiera d'une rentabilité de 25% sur moins d'un an?! En effet, la réduction d'impôts est appliquée sur l'ensemble de l'opération alors que le particulier n'en a finançé qu'une partie. Le reste provient d'un emprunt bancaire, remboursé grâce aux loyers servis par l'exploitant.

À lire également

  • Consultez toutes les "Questions Pratiques"

Prenons l'exemple d'un contribuable qui investit en fin d'année. Dès février 2010, il connaîtra les informations relatives à son investissement. En mai 2010, il obtiendra les documents pré-remplis nécessaires à sa déclaration de revenus. Le Girardin industriel permet en effet d'effacer la totalité de ses impôts (à condition de respecter les plafonds de défiscalisation). Le solde est même reportable pendant 5 ans. Et il contribuera au développement économique en outre-mer.

Cliquez ici pour accéder à l'ensemble des "Questions Pratiques"

Jérôme Devaud, directeur des relations investisseurs chez Inter Invest

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