Ce n'est pas une surprise pour les lecteurs de la Tribune qui avait révélé ce projet le 28 mai dernier : le privilège accordé aux femmes de huit trimestres par enfant ne pouvait pas rester intact bien longtemps. L'entourage de Xavier Darcos, ministre du Travail, a indiqué mardi soir que la réforme de cette majoration devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010.
Dès 2001, la Cour de justice européenne avait qualifié cette pratique de discriminatoire envers les hommes. En 2004, le gouvernement a corrigé le tir pour les fonctionnaires mais a obtenu une dérogation pour les salariés du privé. Fin 2008, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est revenu à la charge en évaluant le coût des avantages familiaux à 12 milliards d'euros et en évoquant les différentes pistes de réforme possibles. Mais c'est le 19 février dernier que la Cour de Cassation a signé l'arrêt de mort de ce bonus, en octroyant le même nombre de trimestres à un homme.
Reste que le sujet fait déjà polémique et que celle-ci pourrait enfler dans les selaines qui viennent. L'association Familles de France s'est ainsi élevée ce mercredi dans un communiqué contre une telle réforme. Elle "refuse les propositions du conseil d'orientation des retraites visant à supprimer des droits familiaux et rejette la demande de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) qui souhaite l'égalité hommes/femmes". Elle "en appelle au président de la République pour qu'il maintienne des droits familiaux".
Xavier Darcos compte également s'attaquer au problème des retraites "chapeaux" qui pourraient être taxées.
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SOMMAIRE
- Les dernières précisions sur la réforme des avantages familiaux
- La loi sera-t-elle rétroactive ?
- Les avantages familiaux coûtent plus de 12 milliards d'euros aux caisses de retraites- Les 5 pistes de la future réforme des avantages familiaux
- Bonification de la pension au-dessus de 3 enfants: les astuces à connaître
- DOSSIER PRATIQUE: tout ce qui change pour votre retraite en 2009
- L'arrêt de la Cassation qui a mis le feu aux poudres
- EXCLUSIF Professions libérales : ce que vos cotisations vous rapporteront vraiment à la retraite
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
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