Retraites-chapeaux, retraites des mères : les arbitrages du gouvernement

Selon le ministre du Travail Xavier Darcos, le gouvernement a "décidé de sauvegarder le dispositif" pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé. Le gouvernement s'oriente par ailleurs "vers un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites-chapeaux".
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé ce dimanche lors de l'émission "Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France" que le gouvernement avait "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé.

Il a souligné que "la Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance".

Une réponse également à la Cour des Comptes qui avait récemment prôné une évolution de cette législation. Au départ, c'est  la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait mis le feu aux poudres au nom de l'égalité homme/femme. La Halde, haute autorité de lutte contre les discriminations, avait émis un avis identique.

Le gouvernement a toutefois accpeté qu'à partir du 1er janvier prochain, la deuxième année pourra  être accordé - y compris en cas de Pacs et d'adoption à l'homme "si le couple le souhaite" et si le père peut prouver que c'est lui qui a été obligé d'interrompre son activité pour élever l'enfant dans une période de "quatre ans qui suivent la naissance".

Par ailleurs, comme la Tribune l'avait révélé, le gouvernement prépare bien une taxation accrue sur les retraites-chapeaux qui bénéficient aux cadres dirigeants en plus des retraites complémentaires. Xavier Darcos a en effet confirmé que le gouvernement s'orientait "vers un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites-chapeaux".

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Commentaires 4
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonjour, ça va être un casse-tête juridique pour la CNAV de gérer la nouvelle disposition qui pourra permettre, "en cas d'accord dans le couple",de faire bénéficier le père d'une partie de ces trimestres.Auquel cas la mère en aurait moins. Dans le...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore une fois on refuse de reconnaitre qu'un enfant se fait à deux et que le pere a un role dans l'education des enfants. Avec une telle decision on enferme les femmes dans le role d'educatrice et on conforte les hommes dans le fait que seul leur c...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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EN QUOI CONSISTERAIT CE DOUBLEMENT SUR LES RETRAITES CHAPEAU? LORS DE LA MISE EN PLACE DE CE DISPOSITIF POUR LES ENTREPRISES QUI VOUDRAIENT Y SOUS CRIRE C A DIRE A VENIR OU SUR LE SERVICE DES RENTES POUR CEUX QUI EN BENEFICIENT DEJA? ET A QUELLE HAUT...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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M. Darcos semble ignorer pourquoi ce dossier a été ouvert : sa position reste "hors-la-loi" pour l'Union Européenne et de facto, les pères iront au tribunal pour faire valoir leurs droits. La CNAV ne pourra qu'accepter cette égalité père/mère.

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