Faut-il confier à un comité indépendant le rôle d?assigner autoritairement les missions de notation des produits structurés entre les différentes agences pour éviter que les arrangeurs ne sélectionnent celle offrant la note la plus flatteuse ? La Securities & Exchange Commission (SEC) a lancé mardi soir une étude sur le sujet à la demande des législateurs, surpris de découvrir que plusieurs milliers de produits complexes avaient obtenus, avant l?éclatement de la crise des subprime, la meilleure note possible pour la perdre rapidement par la suite. La loi Dodd-Frank de réforme de la régulation, promulguée aux Etats-Unis en juillet 2010, exige en effet du régulateur boursier américain qu?il conduise cet examen d?ici à la mi juillet 2012.

Invitant investisseurs, agences de notation, émetteurs et universitaires à la réflexion, la SEC tente donc aujourd?hui d?évaluer la nécessité et la faisabilité d?un tel système, qui pourrait être public ou privé, et permettrait d?éviter les éventuels conflits d?intérêt. Si ce système voyait le jour, l?arrangeur d?un produit structuré se verrait interdire la sélection d?une agence pour sa première notation. Cette tâche reviendrait à un comité qui pourrait désigner l?évaluateur parmi plusieurs agences « qualifiées ». Celles-ci devant être évaluées au moins une fois par an. La SEC s?interroge aussi sur le nombre et l?expérience des membres d?un tel comité, et l?opportunité de le laisser fixer des règles en matière de rémunération des agences. Le régulateur, qui présentera ses conclusions au Congrès, appelle l?industrie à évaluer les coûts et bénéfices d?un tel système, ses conséquences sur la titrisation et sur la concurrence dans le secteur de la notation.

C. FR.