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Le coût pour les assureurs des émeutes de juin dernier s'élève à 204 millions d'euros pour la couverture des biens collectifs, selon France Assureurs.
Hans Lucas/ Reuters
La ville de Denain (20.000 habitants) n'a plus de couverture d'assurance pour ses biens collectifs depuis le début de l'année. Aucun assureur n'a en effet répondu à son appel d'offres. Et la ville a tenu à le faire savoir. La question de l'assurabilité des collectivités locales n'est pas nouvelle. Mais les émeutes urbaines de juin dernier l'ont rendu plus criante, et surtout plus politique. Le gouvernement et le Sénat se sont emparés depuis du sujet pour tenter de remédier à une situation de marché assurantiel totalement déséquilibrée, sur laquelle l'offre est en voie de disparition.
Les collectivités locales recoupent deux univers différents : les petites communes de moins de 10.000 habitants, où les contrats d'assurance sont souscrits de gré à gré et où le marché de l'assurance fonctionne à peu près normalement ; et les villes de plus de 10.000 habitants, soumises à des procédures d'appel d'offres peu adaptées à l'assurance, notamment pour l'analyse des risques, et où les assureurs ont peu à peu déserté le marché, face à une guerre des prix menée par le mutualiste SMACL, qui serait aujourd'hui en faillite s'il n'avait pas été repris en 2021 par la MAIF.
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De fait, le constat est largement partagé. Reste à trouver les solutions pour permettre aux communes de s'assurer. L'assurance de responsabilité civile des biens collectifs est certes facultative, mais elle ouvre l'accès au régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, autre grand défi des communes et... des assureurs.
